Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un paiement hypothécaire n’est pas effectué : une simple erreur, des difficultés financières inattendues ou un problème de liquidités. Bien qu’il soit stressant d’omettre un versement, cela n’entraîne pas automatiquement la perte de votre maison. Plus vous tardez à régler le problème, plus les conséquences peuvent être graves.

Que ce soit en raison de difficultés financières ou d’un oubli, vous pouvez régler la situation avant que celle-ci ne s’aggrave. Au Canada, la plupart des prêteurs accordent un délai de grâce et sont disposés à collaborer avec les emprunteurs qui font part rapidement de leurs difficultés financières. 

Si toutefois les versements restent impayés, les conséquences peuvent comprendre des frais de retard, une détérioration de votre cote de crédit et même la saisie. En comprenant les étapes à suivre et en sachant comment réagir, vous pouvez minimiser l’impact d’un versement non effectué sur votre situation financière.

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Les grandes lignes

• Des frais de retard et des intérêts supplémentaires s’appliquent aux versements non effectués.
• Un versement non effectué ou en retard de plus de 30 jours nuit à votre cote de crédit.
• Plusieurs versements non effectués peuvent conduire à une saisie ou à une vente forcée.

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Que se passe-t-il quand on omet d’effectuer un versement hypothécaire?

Lorsque vous n’effectuez pas un versement hypothécaire, les conséquences s’aggravent avec le temps. Bien que votre prêteur ne prenne pas de mesures juridiques immédiates, il est important de comprendre le déroulement de la procédure. Tous les versements hypothécaires manqués, y compris les intérêts, seront ajoutés au capital de votre hypothèque. Cela signifie que vous payez plus d’intérêts lorsque vous omettez un versement. 

Certains prêteurs offrent la possibilité de sauter ou de reporter un versement hypothécaire. Ainsi, si vous savez que vous ne serez pas en mesure d’effectuer le prochain versement prévu, vous pouvez contacter votre prêteur et suspendre temporairement vos versements hypothécaires. La durée de la période de report et les conditions varient d’un prêteur à l’autre, certains autorisant le report de l’équivalent d’un versement hypothécaire mensuel, d’autres proposant une période plus longue. En général, la plupart des prêteurs vous autorisent à reporter jusqu’à concurrence des remboursements anticipés effectués sur votre prêt hypothécaire au cours de l’année, sans avoir à fournir de raison pour la demande.

Étape 1 : Frais de retard de paiement (0-15 jours de retard)

Certains prêteurs offrent un délai de grâce de 15 jours après la date d’échéance de votre paiement. Si vous pouvez payer dans ce délai, vous éviterez peut-être de graves répercussions, mais vous devrez probablement payer des frais de retard. Selon le prêteur, les frais de retard varient généralement entre 25 et 50 $.

Conseil : si vous savez que vous allez manquer un versement, contactez votre prêteur le plus tôt possible pour discuter des options de remboursement possibles. Certains prêteurs offrent la possibilité de sauter un versement, ce qui peut vous aider à éviter les frais de retard.

Étape 2 : Impact sur la cote de crédit (30 jours de retard)

Votre versement manqué est signalé aux agences d’évaluation du crédit après 30 jours, ce qui peut entraîner une baisse de votre cote de crédit. Votre historique de paiement compte pour une grande partie de votre cote de crédit, de sorte qu’un seul versement hypothécaire non effectué peut avoir des effets durables.

Par ailleurs, en plus de votre historique de paiement, les paiements en retard et les paiements manqués restent inscrits dans votre dossier de crédit pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans, ce qui peut affecter votre capacité à obtenir des prêts ou de meilleurs taux d’intérêt à l’avenir.

Étape 3 : Défaut de paiement (60 à 90 jours de retard)

Si vous continuez à ne pas effectuer les versements hypothécaires, votre prêt hypothécaire peut être considéré comme en défaut de paiement après 60 à 90 jours. À ce stade, votre prêteur peut entamer une procédure judiciaire, qui peut aboutir à une saisie. Il est essentiel d’agir avant d’en arriver là.

Saisie et pouvoir de vente : que se passe-t-il ensuite?

Au Canada, la procédure de récupération d’une maison en cas de non-paiement varie d’une province à l’autre. Les prêteurs peuvent engager soit une procédure de saisie, soit une procédure de vente, selon la province où se trouve la propriété concernée.

Saisie (vente judiciaire)

En Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la procédure de saisie est une vente judiciaire, c’est-à-dire qu’elle passe par les tribunaux. Cette procédure peut durer plusieurs mois, ce qui donne aux propriétaires plus de temps pour régler leurs dettes ou vendre leur maison avant de la perdre.

• Durée moyenne : La saisie peut durer jusqu’à 6 mois ou plus.
• Procédure judiciaire : Varie selon la province.

Si vous ne remboursez pas le montant dû au cours de la procédure judiciaire, les tribunaux peuvent émettre une ordonnance de saisie et entamer le processus de vente. Avant d’en arriver là, vous pouvez toutefois déposer une réponse à l’ordonnance du tribunal ou racheter l’hypothèque en négociant un plan de remboursement avec le prêteur.

Pouvoir de vente

Cette procédure est connue sous le nom de pouvoir de vente en Ontario, à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Elle est généralement plus rapide et ne fait pas intervenir les tribunaux.

• Délai de préavis : votre prêteur peut vous envoyer un avis vous donnant environ un mois, selon la province, pour rattraper les versements manqués. Si vous rattrapez les paiements, la procédure s’arrête.
• Vente de la propriété : Si vous ne vous acquittez pas des paiements manqués au cours de la période de remboursement, le prêteur peut demander à prendre possession de la propriété et à la vendre sans faire appel aux tribunaux.

Qu’est-ce qu’un retard de paiement successif?

Un retard de paiement successif se produit lorsque vous manquez un versement et que vous reprenez les versements réguliers sans rattraper le versement manquant. En fait, vous êtes toujours en retard d’un versement. Cette situation entraîne des frais de retard, et votre cote de crédit continuera d’être affectée négativement jusqu’à ce que vous rattrapiez complètement le versement manqué. 

Par exemple, si vous omettez un versement hypothécaire mensuel et que vous effectuez ensuite tous les autres versements hypothécaires réguliers à temps, le prêteur peut considérer que vous avez omis de faire tous les versements. Chaque versement hypothécaire après celui qui a été omis s’appliquerait techniquement au mois précédent, ce qui ferait que chaque versement ultérieur serait en retard.

Mesures à prendre en cas de versement hypothécaire non effectué

Si vous pensez que vous risquez de ne pas effectuer un versement hypothécaire, vous pouvez prendre certaines mesures pour limiter les dégâts. Votre prêteur doit toujours être informé avant que vous ne manquiez un paiement afin qu’il puisse travailler avec vous pour élaborer un plan de remboursement. 

Contactez votre prêteur immédiatement

La communication est essentielle. Plus vous contactez votre prêteur rapidement, plus celui-ci sera disposé à collaborer avec vous. La plupart des prêteurs proposent des reports de paiement ou des plans de remboursement pour aider les emprunteurs qui rencontrent des difficultés financières temporaires. Les prêteurs sont d’autant plus disposés à vous aider à élaborer un plan de remboursement pour éviter d’avoir à s’occuper de vendre votre maison. La saisie d’une propriété prend trop de temps et est trop coûteuse pour les prêteurs. La saisie est une solution de dernier recours lorsque les autres tentatives de règlement des impayés ont échoué.

Envisager un report de versement hypothécaire ou sauter un versement

Certains prêteurs proposent des options de report de versement ou des programmes de saut de versement, qui vous permettent d’interrompre temporairement vos versements. Gardez toutefois en tête que le report des versements augmentera le coût global de votre prêt hypothécaire en raison des intérêts courus. D’autres prêteurs vous permettent de tirer parti des remboursements anticipés que vous avez déjà effectués au cours de l’année en vous autorisant à sauter des versements sans capitaliser les intérêts comme dans le cas d’un report.

Refinancer votre hypothèque

Si vos difficultés financières sont à long terme, il peut être intéressant de refinancer votre prêt hypothécaire. Le refinancement peut réduire vos versements mensuels en prolongeant la période d’amortissement ou en obtenant un taux d’intérêt plus bas. Il est toutefois recommandé de procéder à une analyse coûts-économies-avantages, qui vous permettra d’évaluer les pénalités et les frais liés au refinancement de votre hypothèque.

Impact des versements hypothécaires manqués sur votre cote de crédit

L’omission d’un versement hypothécaire peut avoir de graves conséquences sur votre cote de crédit. Au Canada, les prêteurs signalent les versements manqués à Equifax et TransUnion, les deux principales agences d’évaluation du crédit. Un versement hypothécaire manqué ou en retard n’a généralement pas d’incidence sur votre cote de crédit tant qu’il n’est pas en retard de 30 jours, mais une fois signalé, il peut rester dans votre dossier pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans.

Facteurs qui influencent l’impact sur votre cote de crédit :

• Historique des paiements : Ce facteur indique la fréquence à laquelle vous avez manqué des paiements dans le passé.
• Durée de l’impayé : Plus un paiement reste impayé longtemps, plus l’impact est important.
• Cote de crédit actuelle : Les personnes dont la cote de crédit est élevée peuvent voir une baisse plus importante après un seul paiement manqué, car les paiements manqués sont atypiques pour eux par rapport aux emprunteurs qui peuvent manquer des paiements plus fréquemment.

Foire aux questions (FAQ)

En conclusion

Le fait de manquer un versement hypothécaire n’est jamais souhaitable, mais ce n’est pas forcément un désastre. Grâce à une bonne communication et à des mesures proactives, vous pouvez résoudre le problème avant qu’il n’ait un impact significatif sur votre crédit ou qu’il ne mette votre maison en péril. Si vous prévoyez de manquer un paiement, contactez immédiatement votre prêteur pour discuter des solutions possibles, comme le report, le saut de paiement, les plans de paiement ou le refinancement. Si vous voyez que vos finances sont en péril et que vous ne pouvez pas éviter une saisie, demandez des conseils juridiques et hypothécaires professionnels afin de rester en contrôle de la situation.

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