Fondamentaux de l'Hypothèque

Que se passe-t-il en cas de non-paiement d'un prêt hypothécaire

Que se passe-t-il en cas de non-paiement d'un prêt hypothécaire
Écrit par
  • Tvine
| Déc 16, 2022
Révisé, Juin 5, 2023
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Table des matières

    Oh non, vous avez manqué votre paiement hypothécaire! Une fois la panique initiale passée, vous vous demandez peut-être ce qui se passe lorsque vous manquez un versement hypothécaire. 

    Un paiement hypothécaire en retard au Canada n’est peut-être pas catastrophique, mais il aura tout de même un impact négatif si vous ne faites pas attention et ne suivez pas vos paiements. 

    Le fait de manquer un paiement hypothécaire n’est pas une partie de plaisir et vous devriez prendre des mesures pour rectifier la situation dès que possible afin d’éviter toute conséquence grave.


    Points saillants

    • Le fait de manquer un paiement hypothécaire est une situation grave qui peut avoir de sérieuses conséquences si vous ne rattrapez pas vos paiements dans un délai raisonnable. 
    • Parmi ces conséquences, on peut citer le paiement de frais de retard, une détérioration de votre cote de crédit, voire la perte de votre maison. 
    • N’oubliez pas que les prêteurs ne veulent pas saisir votre maison et ruiner votre cote de crédit. Vous avez donc de nombreuses options si vous manquez un paiement hypothécaire.

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    Que se passe-t-il lorsque vous manquez un versement hypothécaire?

    Si vous manquez un paiement hypothécaire au Canada, le prêteur a le droit de prendre des mesures pour récupérer le montant dû. Cela peut inclure des frais de retard et des frais d’intérêt, ainsi que la possibilité d’une forclusion.

    Il est important de comprendre qu’un paiement hypothécaire manqué est un problème sérieux. Il peut avoir des conséquences à long terme sur votre cote de crédit et votre capacité à emprunter de l’argent à l’avenir.

    Il est toujours préférable d’essayer d’effectuer vos paiements hypothécaires à temps, mais si vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez pas effectuer un paiement, il est important de contacter votre prêteur dès que possible.

    1. Vous paierez des frais de retard

    Le contrat que vous avez signé lorsque vous avez contracté votre prêt hypothécaire décrit les conditions et les frais spécifiques qui s’appliquent si vous effectuez un paiement tardif sur votre prêt.

    Le montant des frais de retard peut varier, mais il se situe généralement entre 25 et 50 dollars. Des frais de retard peuvent vous être facturés dès que votre paiement est en retard, il est donc important de vous assurer que vous effectuez vos paiements hypothécaires à temps pour éviter d’encourir ces frais.

    2. Votre cote de crédit pourrait baisser

    Si vous manquez un paiement sur votre prêt hypothécaire, cela sera signalé au bureau de crédit après 30 jours. Votre pointage de crédit est une mesure de votre solvabilité, et il est utilisé par les prêteurs pour déterminer s’ils doivent vous accorder un crédit et quel taux d’intérêt ils doivent vous appliquer. Votre pointage de crédit est calculé à partir des renseignements contenus dans votre dossier de crédit, qui est un registre de vos antécédents de crédit. 

    Plus le retard de paiement est long, plus votre pointage de crédit sera endommagé. Même si vous finissez par rattraper le paiement manqué, un paiement en retard restera sur votre dossier de crédit pendant des années. Cela peut continuer à affecter votre pointage de crédit et votre capacité à obtenir un crédit pendant cette période.

    3. Vous pourriez perdre votre maison

    Le prêteur peut reprendre votre maison et la vendre si vous n’effectuez pas vos paiements hypothécaires comme convenu dans le contrat de prêt. C’est ce qu’on appelle la forclusion. 

    Le processus de saisie varie selon les provinces du Canada. En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec et en Nouvelle-Écosse, on parle de vente judiciaire ou de forclusion judiciaire. Il s’agit d’un long processus qui implique de passer par le système judiciaire et qui peut prendre jusqu’à six mois. À la fin du processus, le titre de propriété de la maison est transféré au prêteur, qui conserve le produit de la vente. 

    À Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Ontario, le processus est connu sous le nom de pouvoir de vente. Ce processus commence par l’envoi par le prêteur d’un avis vous donnant 35 jours pour rattraper vos paiements manqués. 

    Si vous êtes en mesure de vous remettre sur la bonne voie, le processus s’arrête, mais vous serez tout de même responsable de tous les frais connexes et votre pointage de crédit sera affecté. Si vous ne rattrapez pas vos paiements dans le délai de 35 jours, le prêteur peut entamer le processus de transfert de propriété du bien par le biais d’un pouvoir de vente. 

    4. Vous pourriez être en défaut de paiement 

    Si vous manquez un paiement, votre hypothèque deviendra en souffrance, ce qui signifie que vous êtes en retard dans vos paiements. Si vous continuez à manquer des paiements et que vous ne rattrapez pas votre solde en souffrance, votre prêt hypothécaire sera en défaut après 30 jours. 

    Il s’agit d’une situation grave qui peut avoir des conséquences importantes. Lorsqu’un prêt hypothécaire est en défaut, cela signifie que vous n’avez pas rempli vos obligations en vertu du contrat hypothécaire. Cela peut avoir des effets négatifs sur votre cote de crédit et peut conduire à une saisie.

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    Combien de paiements en retard pouvez-vous faire avant qu’il s’agisse d’un paiement « manqué »?

    Il est important de noter qu’un paiement hypothécaire en retard, même si ce n’est qu’un jour après la date d’échéance, peut avoir des conséquences négatives. Les paiements en retard sont signalés aux agences d’évaluation du crédit, ce qui peut nuire à votre cote de crédit. De plus, le prêteur peut exiger des frais de retard, qui peuvent s’ajouter au montant que vous devez.

    Au Canada, la plupart des prêteurs vous accordent un délai de grâce de 15 jours avant que votre paiement hypothécaire soit considéré comme manqué. Cela signifie que votre paiement n’est pas considéré comme en retard tant qu’il n’est pas en retard de 15 jours. Pendant ce délai de grâce, vous n’aurez généralement pas à payer de frais de retard. Toutefois, si vous n’effectuez pas votre paiement dans les 30 jours suivant la date d’échéance, le prêteur signalera le paiement manqué aux agences d’évaluation du crédit.

    Combien de paiements en retard pouvez-vous effectuer avant une saisie?

    Il n’y a pas de nombre fixe de paiements hypothécaires manqués avant une saisie au Canada. Le prêteur travaillera généralement avec l’emprunteur pour trouver une solution, par exemple en restructurant le prêt ou en proposant un plan de remboursement. Toutefois, si l’emprunteur ne parvient pas à s’entendre avec le prêteur, ce dernier peut entamer le processus de saisie.

    Vous recevrez généralement un avis de retard de paiement après 30, 60 et 90 jours. Il est recommandé d’agir avant même de recevoir le premier avis. 

    Que faire si vous pensez que vous risquez de manquer un paiement?

    Si vous avez du mal à effectuer vos paiements hypothécaires, il existe des options pour vous aider à éviter de manquer des paiements et d’être potentiellement confronté à une saisie. Plus vous serez proactif à l’avance, plus vous serez en mesure de surmonter cette terrible situation. 

    Vous pouvez par exemple refinancer votre prêt hypothécaire pour réduire vos paiements mensuels ou travailler avec un conseiller en crédit pour établir un budget et un plan afin de remettre vos finances sur les rails.

    Que faire si vous avez déjà manqué un paiement?

    Si vous avez déjà manqué un paiement, ne vous inquiétez pas, il y a encore de nombreuses options à votre disposition. Veillez simplement à payer votre paiement manqué avant le prochain. 

    1. Contactez votre prêteur et discutez de vos options

    Si vous pensez que vous risquez de manquer un prochain paiement hypothécaire, il est important de contacter immédiatement votre prêteur. Certains prêteurs peuvent offrir une option de report de paiement, qui vous permet de manquer ou de reporter un ou plusieurs paiements sans avoir à payer de frais de retard. 

    2. Gardez à l’esprit que des options de remboursement sont disponibles

    Certains prêteurs peuvent avoir un programme pour les cas difficiles qui peut vous aider à reprendre le cours de vos paiements hypothécaires. Ces programmes peuvent apporter un soulagement temporaire en vous permettant d’effectuer des paiements réduits ou différés pendant une certaine période. 

    Si vous avez du mal à effectuer vos paiements hypothécaires, il vaut la peine de contacter votre prêteur pour voir s’il a des options qui peuvent vous aider à ne pas manquer un paiement.

    3. Mettre fin à une situation de “retard continu”

    Si vous manquez un paiement hypothécaire et que vous effectuez votre paiement le mois suivant, vous n’avez pas rattrapé le paiement manqué. Le paiement suivant sera considéré comme un versement en retard du paiement initialement manqué.

    Cela peut vous placer dans une situation de « retard continu », où chaque paiement ultérieur est considéré comme en retard et où des frais de retard vous seront facturés chaque mois. 

    Il est important de comprendre la différence entre manquer un paiement et sauter un paiement, et de prendre des mesures pour rattraper tout paiement manqué afin d’éviter ces conséquences.

    4. Un refinancement hypothécaire

    Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez choisir de refinancer votre prêt hypothécaire, par exemple pour consolider vos dettes, accéder à la valeur nette de votre propriété ou réduire votre paiement mensuel. 

    Lorsque vous refinancez votre prêt hypothécaire, vous pouvez éviter les frais de remboursement anticipé, qui sont des frais parfois facturés lorsque vous remboursez votre prêt hypothécaire avant la fin du terme. Si vous refinancez votre prêt hypothécaire à la fin du terme actuel, vous pourrez peut-être éviter ces frais et économiser de l’argent. 

    Conclusion

    Il est important de toujours essayer de faire vos paiements hypothécaires à temps. Si vous manquez un paiement, vous devez contacter votre prêteur dès que possible pour discuter de vos options et éviter les conséquences négatives potentielles. Si vous manquez un ou deux paiements hypothécaires, cela peut ne pas avoir de conséquences importantes. Toutefois, si vous commencez à manquer de plus en plus de paiements et qu’il semble que vous vous dirigiez vers une saisie ou une faillite, il serait peut-être bon d’envisager de vendre votre maison. 

    Le fait d’avoir trop de paiements manqués dans votre dossier de crédit peut nuire à votre cote de crédit, mais une saisie ou une faillite peut avoir des conséquences à long terme encore plus graves pour votre crédit. Ce n’est pas la meilleure solution, mais même si cela signifie devoir vendre votre maison, il est important d’éviter une saisie ou une faillite. 


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