La vie peut nous réserver des surprises, et il peut être difficile de faire face aux versements hypothécaires en cas de difficultés financières. Si vous êtes un propriétaire canadien confronté à des problèmes financiers, vous n’êtes pas seul. Le report des versements hypothécaires peut offrir un soulagement temporaire et vous donner la marge de manœuvre dont vous avez besoin pour vous remettre sur la bonne voie. Ce guide explore les rouages du report de versements hypothécaires au Canada. Nous couvrirons les critères d’admissibilité, le processus de report, les inconvénients potentiels et les solutions de rechange afin de vous aider à faire le meilleur choix en fonction de votre situation particulière.

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Les grandes lignes

• Le report de versements hypothécaires n’est pas une exonération de prêt; il s’agit d’un allègement temporaire et, à terme, le montant reporté doit être remboursé, majoré des intérêts.
• Les prêteurs ont des critères spécifiques d’éligibilité au report, qui prennent souvent en compte des facteurs comme les difficultés financières et le type d’hypothèque.
• Le report n’est peut-être pas la meilleure solution pour tout le monde.

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Qu’est-ce que le report de versements hypothécaires?

Un report de versements hypothécaires est un accord temporaire avec votre prêteur qui vous permet de suspendre vos versements hypothécaires réguliers pendant une période déterminée. Il peut s’agir d’une bouée de sauvetage dans les périodes difficiles, car il apporte un soulagement financier immédiat. Il est toutefois essentiel de se rappeler que les versements reportés ne sont pas effacés et qu’ils devront être remboursés ultérieurement.

Le report de versements hypothécaires peut vous aider lorsque vous êtes confronté à des difficultés financières, comme une perte d’emploi ou une baisse de revenus due à une pandémie ou à une catastrophe naturelle. Un report de versements hypothécaires est un accord mutuel entre vous et votre prêteur, vous permettant d’interrompre ou de retarder temporairement vos versements hypothécaires pendant une période déterminée. Souvent appelé accord de report de versement hypothécaire ou accord d’abstention de paiement hypothécaire, cet accord est une solution à court terme. Une fois la période de report terminée, vous reprendrez vos versements hypothécaires habituels et vous devrez rembourser les paiements manqués, qui comprennent à la fois le principal et l’intérêt couru.

Critères d’admissibilité au report de versements hypothécaires

Les critères d’éligibilité pour le report de versements hypothécaires varient d’un prêteur à l’autre, mais les principaux facteurs sont les suivants :

• Difficultés financières : Raisons démontrables comme la perte d’un emploi, la baisse des revenus, la maladie ou d’autres circonstances imprévues.
• Type d’hypothèque : Certains prêteurs peuvent limiter les reports à certains produits hypothécaires.
• Être en règle : Votre compte hypothécaire doit généralement être en règle avant de demander un report.

Que se passe-t-il lorsque vous reportez vos versements hypothécaires?

Un report de versements hypothécaires offre un allègement temporaire des versements, mais au prix d’une augmentation de l’intérêt et d’une hausse potentielle des versements à long terme. Avant d’opter pour un report, il est essentiel de bien comprendre les modalités et l’impact potentiel sur le coût global de l’hypothèque.

L’intérêt peut s’accumuler : L’intérêt s’accumule sur le solde de votre prêt hypothécaire, même si vous n’effectuez pas de versements réguliers. Cela signifie que le montant total de votre dette augmentera.

L’amortissement peut s’allonger : La durée de votre terme hypothécaire, ou la durée nécessaire pour rembourser intégralement votre prêt hypothécaire, peut être prolongée pour tenir compte des versements hypothécaires différés.

Les versements mensuels peuvent augmenter : Une fois la période de report terminée, vos versements mensuels pourraient être ajustés à la hausse pour couvrir l’intérêt couru et le solde du principal pendant la période d’amortissement (potentiellement prolongée).

Options courantes de report et d’allègement de l’hypothèque

• Report des versements hypothécaires (report des versements pendant une période déterminée).
• Prolongation du report des versements hypothécaires (période de report plus longue avec des limites potentielles).
• Prolongation de l’amortissement (diminution des paiements, mais augmentation des frais d’intérêt au fil du temps).
• Accords de versement spéciaux (réduction des versements pendant une période déterminée).
• Capitalisation (ajout des versements non effectués au capital, ce qui augmente le solde du prêt hypothécaire).
• Paiement de l’intérêt seulement (report temporaire du paiement du capital).
• Vente de la maison (envisagez d’acheter une maison plus petite et d’utiliser la valeur nette de votre maison).

Avantages, inconvénients et alternatives au report des versements hypothécaires

Avantages du report des versements hypothécaires :

• Apporte un soulagement financier immédiat et à court terme pendant les périodes difficiles.
• Améliore les liquidités mensuelles, ce qui permet de se concentrer sur les dépenses essentielles.
• Offre une certaine tranquillité d’esprit et réduit le stress financier.

Inconvénients du report des versements hypothécaires :

• L’intérêt non payé s’accumule et s’ajoute au capital, ce qui augmente la dette hypothécaire globale.
• Les coûts d’emprunt sont plus élevés sur la durée du prêt hypothécaire.
• Cela peut se traduire par une période de remboursement plus longue et des intérêts plus élevés.

Alternatives au report des versements hypothécaires :

• Refinancement : Accédez à la valeur nette de votre propriété pour rembourser d’autres dettes ou couvrir des dépenses.
• Augmentation de l’amortissement : Prolongez la période de remboursement hypothécaire pour réduire les versements mensuels.
• Ajustement du budget : Examinez vos dépenses et identifiez les domaines dans lesquels vous pouvez économiser.
• Recherche d’autres options de report : Envisagez de reporter les taxes foncières, les factures de services publics ou d’autres paiements de prêt.

Causes et solutions alternatives pour les reports de versement hypothécaire

Causes des difficultés financières :

• Endettement élevé des ménages
• Augmentation du coût de la vie
• Augmentation rapide des taux d’intérêt

Impact des hausses rapides des taux d’intérêt :

• Augmentation des versements hypothécaires pour ceux qui renouvellent un prêt hypothécaire à taux fixe
• Augmentation des versements hypothécaires pour les détenteurs de prêts hypothécaires à taux variable
• Problèmes potentiels de taux de déclenchement pour les hypothèques à taux variable avec des versements hypothécaires fixes, conduisant à un amortissement négatif

Options pour renégocier votre prêt hypothécaire actuel :

• Renégocier les conditions pour améliorer votre stabilité financière ou bénéficier de taux plus bas.
• Passer d’un taux d’intérêt variable à un taux d’intérêt fixe pour une meilleure prévisibilité des versements.
• Envisager des options mixtes (mixte à terme ou mixte et prolongé) pour réduire potentiellement les paiements.

Tirer parti des caractéristiques de l’hypothèque :

• Réemprunter les remboursements anticipés effectués pendant le terme actuel du prêt hypothécaire.
• Sauter un versement (si admissible et dans les limites permises).
• Utiliser une marge de crédit sur valeur domiciliaire.
• Faire une demande de protection contre les créanciers hypothécaires, le cas échéant.

CMHC / Sagen / Canada Guaranty Mortgage Default Management 

Les assureurs canadiens contre le défaut de paiement des hypothèques ont mis en place une procédure approuvée par le gouvernement pour le report des versements hypothécaires sur les hypothèques assurées et assurables. Ils insistent sur le fait que les prêteurs doivent aider les emprunteurs qui rencontrent des difficultés financières. Si les emprunteurs ont des difficultés à effectuer leurs versements hypothécaires, ils doivent contacter rapidement leur prêteur afin d’explorer leurs options et de trouver une solution adaptée à leur situation financière.

• Vérification préalable : Les prêteurs doivent évaluer minutieusement la situation unique de chaque emprunteur avant d’appliquer les outils de gestion de défaillance. Il s’agit notamment de recueillir des informations financières actualisées et de calculer les ratios d’amortissement de la dette.
• Minimiser les demandes d’indemnisation : Les prêteurs doivent réduire de manière proactive les demandes d’indemnisation potentielles, afin de gérer efficacement les défaillances des emprunteurs.
• Explorer toutes les options : Les prêteurs doivent épuiser toutes les options viables et les outils de gestion des défaillances pour aider les emprunteurs à résoudre leur situation de défaillance.
• Maintenir la priorité du prêt : Toute mesure prise pour gérer une défaillance ne doit pas avoir d’incidence négative sur la priorité du prêt et de la garantie qui lui est associée.
• Tout documenter : Les prêteurs doivent conserver des dossiers détaillés de toutes les interactions avec l’emprunteur, des évaluations financières et de la justification des décisions prises en matière de gestion des défaillances.

Outils de gestion des défaillances disponibles :

• Report des versements hypothécaires à court terme : Interrompre ou suspendre temporairement les versements hypothécaires.
• Prolongation de l’amortissement : Prolonger la période de remboursement hypothécaire pour réduire les versements mensuels.
• Ajout des arriérés au solde du prêt hypothécaire : Inclure les versements hypothécaires manqués dans le solde du prêt hypothécaire et les répartir sur le terme restant.
• Conversion d’un taux variable en taux fixe : Passer d’un taux d’intérêt variable à un taux fixe pour des paiements prévisibles.
• Arrangement spécial de paiement : Créer un plan personnalisé adapté à la situation financière de l’emprunteur.

Les prêteurs ont la responsabilité de travailler avec les emprunteurs qui rencontrent des difficultés financières. Si vous avez du mal à effectuer vos versements hypothécaires, contactez votre prêteur dès que possible pour discuter de vos options et trouver une solution qui vous convienne.

Report de versement hypothécaire de la RBC

L’option de report de versement de la RBC vous permet de rembourser les versements manqués à n’importe quel moment pendant le terme de votre prêt. Si vous avez effectué des versements doubles, vous pouvez sauter le montant total des versements correspondant à ces versements. Il est toutefois important de noter que le fait de profiter de cette option peut entraîner une augmentation considérable de vos frais d’intérêt globaux. Bien que cette option puisse apporter un soulagement financier temporaire, elle peut également entraîner des coûts plus élevés à long terme.

Pour être admissible, vos versements hypothécaires doivent être à jour et ne pas comporter de montants en souffrance. RBC n’autorise pas l’amortissement négatif, de sorte que le solde total de votre hypothèque plus les versements hypothécaires manqués ne peuvent pas dépasser le montant initial de l’hypothèque. Vous pouvez omettre jusqu’à quatre versements hebdomadaires, deux versements bihebdomadaires ou bimensuels, ou un versement mensuel. 

Cette option de la RBC ne comporte aucuns frais, mais l’intérêt sur les versements manqués sera ajouté à votre capital, ce qui augmentera le solde de votre hypothèque. Vos versements réguliers resteront les mêmes pendant le terme, mais ils pourraient augmenter au moment du renouvellement en raison du solde plus élevé. Vous êtes toujours responsable des autres paiements, comme les taxes foncières et les assurances.

Report de versements hypothécaires de la TD 

TD options de versements hypothécaires souples permettra aux emprunteurs admissibles de sauter jusqu’à 4 mois de paiements. Les intérêts continueront de courir. Pour être admissible, toutes les dettes TD doivent être à jour, sans retard ni faillite. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité une fois par terme pour un maximum de 4 mois via BanqueNet TD.

Contactez TD immédiatement si vous prévoyez des difficultés avec vos paiements hypothécaires, idéalement avant d’en manquer. Le processus de demande est simple via le site Web de TD, mais rappelez-vous que le report des paiements est temporaire et que les intérêts continueront de courir, augmentant votre dette globale. Si vous pouvez gérer vos paiements, envisagez d’autres options.

Options de versements hypothécaires souples de BMO

Les options de versements souples de BMO permettent d’alléger temporairement le fardeau financier en vous permettant de sauter des versements hypothécaires. Il ne faut toutefois pas oublier que l’intérêt continue de s’accumuler et qu’en fin de compte, vous paierez davantage sur la durée de votre prêt hypothécaire.

L’option « Un moment de répit » vous permet de sauter un versement hypothécaire mensuel par année. Vous pouvez diviser ce paiement en plus petits montants, soit toutes les deux semaines, soit toutes les semaines. Cette option n’est toutefois pas offerte pour les prêts hypothécaires à taux fixe intelligents BMO.

L’option Intermède familial vous permet de sauter jusqu’à quatre versements hypothécaires mensuels si vous ou votre partenaire avez besoin d’un congé pour des raisons familiales, comme la naissance d’un bébé ou les soins à donner à un membre de la famille qui est malade. Comme pour l’autre option, il est possible de fractionner les paiements en plusieurs versements hebdomadaires ou bihebdomadaires. Toutefois, cette option n’est pas disponible pour les prêts hypothécaires à taux fixe intelligents BMO ou pour les travailleurs autonomes.

Lorsque vous omettez des versements hypothécaires, l’intérêt continue de s’accumuler, ce qui signifie que le montant total de votre dette augmentera au fil du temps. Vous pouvez rembourser les versements manqués quand vous le voulez, et il n’y a pas de frais pour un remboursement anticipé. Ces options comportent toutefois certaines limites. Il est donc essentiel de communiquer avec BMO pour obtenir de plus amples renseignements.

Soutien relatif aux versements hypothécaires de la Banque CIBC 

Si vous éprouvez des difficultés financières, les options de soutien aux versements hypothécaires de la Banque CIBC peuvent vous permettre de suspendre temporairement vos versements hypothécaires. L’intérêt s’accumulera pendant cette période et sera ajouté au montant total de votre prêt hypothécaire. 

Vous ne pouvez reporter les versements que pour une période maximale de quatre mois, ce qui peut ne pas être suffisant pour tout le monde. Vous devez remplir les conditions requises par le biais d’une évaluation et continuer à payer les taxes foncières et l’assurance. Après le report, vos versements hypothécaires peuvent augmenter pour couvrir les paiements manqués.

Options à court terme

Revenez à votre calendrier d’amortissement initial si vous avez effectué des versements accélérés pour améliorer vos liquidités, bien que cela puisse augmenter le total des frais d’intérêt et prolonger la durée de remboursement de votre prêt hypothécaire.

Effectuer des paiements d’intérêts réduits pendant une période limitée pour soulager immédiatement votre budget, mais sachez que les paiements augmenteront par la suite et qu’aucun capital ne sera remboursé.

Reporter les versements hypothécaires jusqu’à 4 mois pour un soulagement rapide de votre budget, mais cette solution nécessite généralement une qualification et se traduira par des versements plus élevés et par l’accumulation d’intérêt qui viendra s’ajouter à votre capital par la suite.

Options à long terme

Le refinancement d’un prêt hypothécaire permet de réduire les revenus au fil du temps en obtenant un nouveau prêt hypothécaire assorti de taux d’intérêt plus bas ou d’une période de remboursement plus longue, ce qui peut permettre de réduire les versements mensuels ou de consolider les dettes. Attention toutefois aux frais de clôture et à la possibilité d’allonger la durée du prêt hypothécaire.

L’allongement de la période d’amortissement de votre prêt hypothécaire peut permettre de réduire les versements mensuels en augmentant la durée de remboursement. Cependant, cela peut augmenter de manière significative le montant total de l’intérêt payé sur la durée du prêt, il faut donc tenir compte de l’impact financier à long terme.

Foire aux questions (FAQ) sur le report des versements hypothécaires

En conclusion

Faire face à des difficultés financières peut être accablant, il est donc important de savoir qu’il existe des options. Le report des versements hypothécaires peut apporter un soulagement temporaire, mais il est essentiel de peser soigneusement le pour et le contre. Envisagez d’autres solutions, comme le refinancement ou l’ajustement de votre budget, si possible. Si vous envisagez un report de versement hypothécaire, contactez votre prêteur pour discuter de votre situation et explorer les options qui s’offrent à vous.

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