Calculateur d’impôt sur les gains en capital au Canada 2026
L’impôt sur les gains en capital s’applique lorsqu’un bien en capital est vendu à un prix supérieur à son prix d’achat. Au Canada, seule une portion du gain en capital est incluse dans le revenu imposable et imposée selon votre taux marginal d’imposition.
Comprendre le mode de calcul des gains en capital permet d’estimer plus facilement leur impact sur votre revenu imposable. Voici ce qui constitue un gain en capital, comment il est calculé, quelles exemptions peuvent s’appliquer et comment les taux marginaux provinciaux influencent le montant final à payer.
Les grandes lignes
- Seulement 50 % d’un gain en capital est inclus dans le revenu imposable au Canada.
- L’impôt à payer dépend de votre niveau de revenu et de votre province de résidence.
- Certaines exemptions, comme l’exemption pour résidence principale, peuvent réduire ou éliminer l’impôt sur les gains en capital.
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Obtenez votre tauxQu’est-ce qu’un gain en capital au Canada?
Un gain en capital survient lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, un bien en capital à un prix supérieur à son prix de base rajusté, en tenant compte des frais engagés pour la vente. En termes simples, un gain en capital représente l’augmentation de valeur d’un actif entre le moment de son acquisition et celui de sa disposition.
Dans ce contexte, un bien en capital ne se limite pas à l’immobilier. Il s’agit d’un terme fiscal qui englobe une grande variété d’actifs détenus à des fins d’investissement ou d’utilisation à long terme.
Voici quelques exemples courants de biens en capital :
- chalets,
- terrains,
- immeubles et équipements utilisés dans une entreprise ou une activité locative,
- valeurs mobilières comme les actions, obligations et parts de fonds communs de placement ou de fiducies d’investissement.
Note : Les biens en capital n’incluent pas les actifs détenus à titre d’inventaire dans une entreprise.
Prix de base rajusté (PBR)
Le prix de base rajusté (PBR) correspond au montant total investi pour acquérir le bien. Pour la plupart des actifs, il comprend le prix d’achat initial ainsi que certains frais connexes, comme les honoraires juridiques, les commissions et les droits de cession immobilière. En immobilier, le PBR peut également inclure le coût des améliorations majeures qui augmentent de façon permanente la valeur de la propriété, comme des rénovations importantes. Les frais d’entretien courant ou de réparation ne peuvent pas être ajoutés au prix de base rajusté.
Produit de disposition
Le produit de disposition correspond au montant que vous avez reçu, ou que vous recevrez, lors de la vente du bien. Dans la majorité des cas, il s’agit du prix de vente. Cela peut aussi inclure une indemnité reçue si le bien a été détruit, exproprié ou volé.
Dépenses liées à la vente
Les dépenses correspondent aux montants engagés pour vendre un bien en capital. Vous pouvez déduire du produit de disposition des frais tels que : frais de réparation liés à la vente, honoraires d’intermédiaire, commissions, frais de courtage, frais d’arpentage, honoraires juridiques, droits de cession immobilière, frais de publicité. Ces dépenses ne peuvent pas être utilisées pour réduire d’autres types de revenus.
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Au lieu d’imposer la totalité du gain en capital, seule une portion est imposable. Il s’agit du taux d’inclusion. Selon les règles fiscales fédérales actuellement en vigueur au Canada, 50 % d’un gain en capital réalisé doivent être inclus dans le revenu imposable.
L’autre 50 % n’est pas imposé. Concrètement, lorsqu’un bien en capital est vendu avec profit, la moitié de ce profit est ajoutée au revenu de l’année de la vente. L’impôt réel à payer dépend ensuite du taux marginal d’imposition du contribuable et de la province où la déclaration de revenus est produite.
Comment calcule-t-on l’impôt sur un gain en capital?
Seule la portion imposable du gain est ajoutée au revenu, puis elle est imposée comme tout autre revenu gagné au cours de l’année. Le montant total d’impôt dépend de votre revenu combiné et de votre province de résidence, puisque les paliers d’imposition fédéraux et provinciaux s’appliquent. Ainsi, un même gain en capital peut entraîner des conséquences fiscales très différentes selon le niveau de revenu et l’endroit où vous résidez.
Exemple : supposons que vous gagnez un salaire de 60 000 $ et que vous réalisez un gain en capital de 40 000 $ à la suite de la vente d’un placement. 50 % du gain, soit 20 000 $, sont inclus dans votre revenu imposable. Votre revenu imposable total passe alors à 80 000 $. Comme ce gain augmente votre revenu global, une portion peut être imposée à un palier supérieur à celui applicable à votre salaire seul, ce qui augmente l’impôt total à payer.
Exemple de calcul d’un gain en capital
Vous venez de vendre une propriété secondaire achetée à l’origine pour 200 000 $. La vente a été conclue à 600 000 $. Supposons que vous aviez 5 000 $ de frais juridiques et autres frais liés à l’achat, vous avez engagé 10 000 $ de dépenses lors de la vente. Le calcul du gain en capital est le suivant :
Produit de disposition − (PBR + dépenses) = gain en capital
600 000 $ − (200 000 $ + 5 000 $ + 10 000 $) = 385 000 $
Comme le gain complet n’est pas entièrement imposable, on applique le taux d’inclusion :
385 000 $ × 0,5 = 192 500 $
Vous devrez ajouter 192 500 $ à votre revenu imposable pour l’année et ce montant sera imposé selon votre taux marginal. L’autre 192 500 $ est considéré comme non imposable.
Important : Il est fortement recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité avant de produire votre déclaration, surtout dans une année où vous avez réalisé un gain en capital.
Calcul des gains en capital sur des transactions en devises étrangères
Pour calculer un gain en capital sur une vente effectuée en devise étrangère, convertissez le produit de disposition en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, puis convertissez le prix de base rajusté (PBR) en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition. Enfin, convertissez les dépenses liées à la vente en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur à la date où chaque dépense a été engagée.
Note : Le taux de change utilisé devrait être celui indiqué sur votre preuve de transaction datée au moment de la vente. S’il n’est pas précisé, utilisez le taux officiel de la Banque du Canada. Si la date exacte n’est pas disponible, vous pouvez utiliser le taux de référence annuel de l’ARC.
Quelles sont les exemptions à l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Dans certaines situations, les règles fiscales canadiennes permettent d’exclure en tout ou en partie un gain en capital de l’imposition. Ces exemptions s’appliquent uniquement sous certaines conditions précises et dépendent souvent du type d’actif vendu, de son utilisation et de la durée de détention.
Exemption pour résidence principale
Lorsque vous vendez une propriété, vous pourriez être exempté de l’impôt sur les gains en capital si elle était votre résidence principale. Toutefois, la vente doit quand même être déclarée dans votre déclaration de revenus. Vous ne pouvez désigner qu’une seule résidence principale à la fois. Si vous avez un conjoint, une seule résidence principale peut être désignée pour le couple.
Si, pendant votre période de possession, la propriété n’a pas toujours été votre résidence principale, vous ne serez pas admissible à l’exemption complète. Dans ce cas, l’exemption est calculée proportionnellement au nombre d’années fiscales durant lesquelles le bien a été désigné comme résidence principale.
La vente d’une propriété détenue pendant moins d’un an peut être considérée comme une opération de revente rapide (« flipping »). Dans ce cas, le gain est traité comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. Même si la propriété était votre résidence principale durant cette période, elle pourrait ne pas être admissible à l’exemption. Certaines exceptions s’appliquent si la vente a lieu dans l’année suivant l’achat en raison d’un événement particulier, comme un décès, une séparation, une perte d’emploi ou d’autres circonstances prévues par la loi.
Exemption cumulative des gains en capital
Aussi appelée limite de déduction pour gains en capital, l’exemption cumulative des gains en capital permet aux résidents canadiens de bénéficier d’une exemption à vie sur les gains nets réalisés lors de la disposition de certains biens admissibles.
Exemption pour dons de biens en capital
Le don de certains types de biens en capital à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre organisme admissible peut permettre d’exempter l’impôt sur les gains en capital réalisés au moment du don.
Transfert de biens en capital
Il est possible de transférer un bien en capital à votre conjoint ou conjointe, à une fiducie au profit du conjoint, à une fiducie conjointe au profit des conjoints ou à une fiducie en faveur de soi-même. Selon le type de bien, le transfert se fait au prix de base rajusté (PBR) ou au coût en capital non amorti. Aucun impôt sur les gains en capital n’est payable au moment du transfert. Toutefois, il s’agit d’un report d’impôt, et non d’une exonération définitive. L’impôt pourra s’appliquer ultérieurement lorsque le bénéficiaire vendra le bien.
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Qu’est-ce qu’une perte en capital?
Une perte en capital survient lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, un bien en capital à un prix inférieur à son prix de base rajusté (PBR), en tenant compte des dépenses liées à la vente. La perte doit être déclarée dans l’année fiscale où elle est réalisée. Les pertes en capital peuvent servir à compenser des gains en capital, mais elles ne peuvent pas être utilisées pour réduire un revenu d’emploi ou tout autre type de revenu. Si vos pertes dépassent vos gains pour une année donnée, l’excédent constitue une perte nette en capital. Les pertes nettes en capital peuvent être reportées rétroactivement jusqu’à trois ans, être reportées prospectivement sans limite de temps afin de compenser des gains en capital réalisés dans d’autres années fiscales.
Y a-t-il un impôt sur les gains en capital pour une résidence secondaire?
Les propriétés secondaires sont considérées comme des biens imposables. Lorsqu’un gain en capital est réalisé à la vente, l’impôt sur les gains en capital s’applique. Cela inclut notamment les chalets, les résidences de vacances, les immeubles locatifs et les propriétés héritées qui ne sont pas utilisées comme résidence principale.
Le traitement d’une perte en capital dépend de l’utilisation de la propriété. Si la résidence secondaire est considérée comme un bien à usage personnel, par exemple un chalet utilisé uniquement à des fins personnelles, une perte en capital ne peut pas être réclamée. En revanche, si la propriété est utilisée à des fins locatives ou pour générer un revenu, des règles différentes s’appliquent. Les pertes en capital réalisées lors de la vente d’un immeuble locatif peuvent être réclamées et utilisées pour compenser des gains en capital.
Taux d’imposition des gains en capital par province
Les tableaux ci-dessous présentent les taux marginaux combinés (fédéral et provincial) pour chaque province. Ces taux sont fondés sur les paliers d’imposition du revenu des particuliers et indiquent le taux applicable à la portion imposable d’un gain en capital. Comme les gains en capital s’ajoutent à vos autres revenus pour l’année, le taux applicable dépendra de votre revenu total et de votre province de résidence. Ces tableaux illustrent comment l’imposition des gains en capital varie selon la province et le niveau de revenu.
Taux d’imposition des gains en capital en Ontario
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 930 $ | 7,00 % |
| 18 931 $ | 24 870 $ | 12,05 % |
| 24 871 $ | 53 891 $ | 9,53 % |
| 53 892 $ | 58 523 $ | 11,58 % |
| 58 524 $ | 94 901 $ | 14,83 % |
| 94 902 $ | 107 785 $ | 15,74 % |
| 107 786 $ | 111 810 $ | 16,95 % |
| 111 811 $ | 117 045 $ | 18,95 % |
| 117 046 $ | 150 000 $ | 21,70 % |
| 150 001 $ | 181 440 $ | 22,48 % |
| 181 441 $ | 220 000 $ | 24,13 % |
| 220 001 $ | 258 482 $ | 24,91 % |
| 258 483 $ | Infinité | 26,76 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Québec
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 952 $ | 5,85 % |
| 18 953 $ | 54 345 $ | 12,85 % |
| 54 346 $ | 58 523 $ | 15,35 % |
| 58 524 $ | 108 680 $ | 18,06 % |
| 108 681 $ | 117 045 $ | 20,56 % |
| 117 046 $ | 132 245 $ | 22,86 % |
| 132 246 $ | 181 440 $ | 23,73 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 25,11 % |
| 258 483 $ | Infinité | 26,65 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Colombie-Britannique
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 24 580 $ | 7,00 % |
| 24 581 $ | 25 570 $ | 9,53 % |
| 25 571 $ | 41 722 $ | 11,31 % |
| 41 723 $ | 50 363 $ | 9,53 % |
| 50 364 $ | 58 523 $ | 10,85 % |
| 58 524 $ | 100 728 $ | 14,10 % |
| 100 729 $ | 115 648 $ | 15,50 % |
| 115 649 $ | 117 045 $ | 16,40 % |
| 117 046 $ | 140 430 $ | 19,15 % |
| 140 431 $ | 181 440 $ | 20,35 % |
| 181 441 $ | 190 405 $ | 22,00 % |
| 190 406 $ | 258 482 $ | 23,05 % |
| 258 483 $ | 265 545 $ | 24,90 % |
| 265 546 $ | Infinité | 26,75 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Alberta
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 769 $ | 7,00 % |
| 22 770 $ | 58 523 $ | 11,00 % |
| 58 524 $ | 61 200 $ | 14,25 % |
| 61 201 $ | 117 045 $ | 15,25 % |
| 117 046 $ | 154 259 $ | 18,00 % |
| 154 260 $ | 181 440 $ | 19,00 % |
| 180 441 $ | 185 111 $ | 20,65 % |
| 185 112 $ | 246 813 $ | 21,15 % |
| 246 814 $ | 258 482 $ | 21,65 % |
| 258 483 $ | 370 220 $ | 23,50 % |
| 370 221 $ | Infinité | 24,00 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Manitoba
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 780 $ | 0,00 % |
| 15 781 $ | 16 452 $ | 5,40 % |
| 16 453 $ | 47 000 $ | 12,40 % |
| 47 001 $ | 58 523 $ | 13,38 % |
| 58 524 $ | 100 000 $ | 16,63 % |
| 100 001 $ | 117 045 $ | 18,95 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 21,70 % |
| 181 441 $ | 200 000 $ | 23,35 % |
| 200 001 $ | 258 482 $ | 23,77 % |
| 258 483 $ | 400 000 $ | 25,63 % |
| 400 001 $ | Infinité | 25,20 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Saskatchewan
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 20 381 $ | 7,00 % |
| 20 382 $ | 54 532 $ | 12,25 % |
| 54 533 $ | 58 523 $ | 13,25 % |
| 58 524 $ | 117 045 $ | 16,50 % |
| 117 046 $ | 155 805 $ | 19,25 % |
| 155 806 $ | 181 440 $ | 20,25 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,90 % |
| 258 483 $ | Infinité | 23,75 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Nouveau-Brunswick
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 358 $ | 7,00 % |
| 2 359 $ | 49 592 $ | 13,20 % |
| 49 593 $ | 52 333 $ | 11,70 % |
| 52 334 $ | 58 523 $ | 14,00 % |
| 58 524 $ | 104 666 $ | 17,25 % |
| 104 667 $ | 117 045 $ | 18,25 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 21,00 % |
| 181 441 $ | 193 861 $ | 22,65 % |
| 193 862 $ | 258 482 $ | 24,40 % |
| 258 453 $ | Infinité | 26,25 % |
Taux d’imposition des gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 774 $ | 7,00 % |
| 22 775 $ | 24 191 $ | 11,35 % |
| 24 192 $ | 30 491 $ | 19,35 % |
| 30 492 $ | 44 678 $ | 11,35 % |
| 44 679 $ | 58 523 $ | 14,25 % |
| 58 524 $ | 89 354 $ | 17,50 % |
| 89 355 $ | 117 045 $ | 18,15 % |
| 117 046 $ | 159 528 $ | 20,90 % |
| 159 529 $ | 181 440 $ | 21,90 % |
| 181 441 $ | 223 340 $ | 23,55 % |
| 223 341 $ | 258 482 $ | 24,55 % |
| 258 483 $ | 285 319 $ | 26,40 % |
| 285 320 $ | 570 638 $ | 26,90 % |
| 570 639 $ | 1 141 275 $ | 27,15 % |
| 1 141 276 $ | Infinité | 27,40 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Nouvelle-Écosse
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 220 $ | 0,00 % |
| 15 221 $ | 16 452 $ | 6,90 % |
| 16 453 $ | 21 000 $ | 13,90 % |
| 21 001 $ | 30 995 $ | 11,40 % |
| 30 996 $ | 58 523 $ | 14,48 % |
| 58 524 $ | 61 991 $ | 17,73 % |
| 61 992 $ | 97 417 $ | 18,59 % |
| 97 418 $ | 117 045 $ | 19,00 % |
| 117 046 $ | 157 124 $ | 21,75 % |
| 157 125 $ | 181 440 $ | 23,50 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 25,15 % |
| 258 483 $ | Infinité | 27,00 % |
Taux d’imposition des gains en capital à l’Île-du-Prince-Édouard
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 684 $ | 7,00 % |
| 18 685 $ | 23 000 $ | 11,75 % |
| 23 001 $ | 30 000 $ | 14,25 % |
| 30 001 $ | 33 928 $ | 11,75 % |
| 33 929 $ | 58 523 $ | 13,74 % |
| 58 524 $ | 65 820 $ | 16,99 % |
| 65 821 $ | 106 890 $ | 18,55 % |
| 106 891 $ | 117 045 $ | 19,06 % |
| 117 046 $ | 142 250 $ | 21,81 % |
| 142 251 $ | 181 440 $ | 22,50 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 24,15 % |
| 258 483 $ | Infinité | 26,00 % |
Taux d’imposition des gains en capital aux Territoires du Nord-Ouest
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 198 $ | 7,00 % |
| 18 199 $ | 53 003 $ | 9,95 % |
| 53 004 $ | 58 523 $ | 11,30 % |
| 58 524 $ | 106 009 $ | 14,55 % |
| 106 010 $ | 117 045 $ | 16,35 % |
| 117 046 $ | 172 346 $ | 19,10 % |
| 172 347 $ | 181 440 $ | 20,03 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,67 % |
| 258 453 $ | Infinité | 23,53 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Nunavut
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 19 659 $ | 7,00 % |
| 19 660 $ | 55 801 $ | 9,00 % |
| 55 802 $ | 58 523 $ | 10,50 % |
| 58 524 $ | 111 602 $ | 13,75 % |
| 111 603 $ | 117 045 $ | 14,75 % |
| 117 046 $ | 181 439 $ | 17,50 % |
| 181 440 $ | 258 482 $ | 20,40 % |
| 258 483 $ | Infinité | 22,25 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Yukon
| Limite inférieure du taux marginal | Limite supérieure du taux marginal | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 58 523 $ | 10,20 % |
| 58 524 $ | 117 045 $ | 14,75 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 18,45 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,11 % |
| 258 483 $ | 500 000 $ | 22,90 % |
| 500 001 $ | Infinité | 24,00 % |
Façons de réduire l’impôt sur les gains en capital au Canada
Bien que l’impôt sur les gains en capital soit souvent inévitable, il existe plusieurs stratégies légitimes pour en réduire l’impact au moment de produire votre déclaration de revenus.
Vendre pendant une année de revenu plus faible
Le moment choisi pour vendre un bien en capital peut faire une différence importante. Comme les gains en capital s’ajoutent à votre revenu imposable et sont imposés selon votre palier d’imposition, ils peuvent vous faire passer à un palier supérieur. Cela signifie que vous pourriez payer davantage d’impôt sur une partie de votre revenu et sur le gain réalisé. Si vous traversez une année où votre revenu est plus bas, par exemple en raison d’une perte d’emploi ou d’une transition professionnelle, cela peut être un moment stratégique pour vendre un actif et réaliser un gain en capital. En étant dans un palier d’imposition inférieur, vous réduisez le taux applicable à la portion imposable du gain.
Compenser les gains en capital par des pertes en capital
Utiliser des pertes en capital pour compenser des gains en capital est une autre stratégie efficace. Par exemple, si vous avez réalisé un profit de 10 000 $ en vendant des actions au cours d’une année fiscale, mais subi une perte de 5 000 $ sur d’autres actions, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire votre gain net. Cela signifie qu’au lieu de payer des impôts sur les gains en capital de 5 000 $ (10 000 $ / 2), vous ne paierez des impôts que sur les gains en capital de 2 500 $ (10 000 $ – 5 000 $ = 5 000 $ / 2 = 2 500 $).
Utiliser un CELI pour une croissance future à l’abri de l’impôt
Dans certains cas, un investisseur peut transférer un placement détenu dans un compte non enregistré vers un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) afin de protéger la croissance future contre l’impôt. Au moment du transfert, le placement est réputé avoir été vendu à sa juste valeur marchande. Cette stratégie ne permet pas de réduire l’impôt sur les gains en capital pour l’année du transfert et ne permet pas de réclamer une perte en capital. Toutefois, elle peut s’avérer avantageuse à long terme. Une fois le placement détenu dans le CELI, les revenus et gains futurs ne sont pas imposables, pourvu que vous disposiez de droits de cotisation suffisants et que le placement soit admissible au CELI.
Foire aux questions (FAQ) sur l’impôt sur les gains en capital au Canada
Comment calculer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de ma propriété?
Le montant d’impôt à payer dépend de plusieurs facteurs : le prix de vente, l’admissibilité à l’exemption pour résidence principale, votre province de résidence et votre revenu imposable. Si la propriété a été votre résidence principale pendant toute la période de détention, l’exemption pour résidence principale pourrait faire en sorte qu’aucun impôt ne soit payable.
Si la propriété était une résidence secondaire ou un immeuble locatif, ou si elle n’a été désignée comme résidence principale qu’une partie du temps, l’impôt sur les gains en capital pourrait s’appliquer. Par exemple, si vous vendez une résidence secondaire achetée 300 000 $ et revendue 500 000 $, le gain en capital est de 200 000 $. Seulement 50 % de ce montant, soit 100 000 $, sont inclus dans votre revenu imposable et imposés selon votre taux marginal.
Les gains en capital sont-ils considérés comme un revenu au Canada?
Oui, les gains en capital sont considérés comme un revenu aux fins fiscales, mais seulement en partie. Au Canada, 50 % d’un gain en capital réalisé sont inclus dans le revenu imposable et ajoutés à vos autres revenus pour l’année. Cette portion imposable est ensuite taxée selon votre taux marginal, en fonction de votre lieu de résidence et de votre niveau de revenu. L’autre moitié du gain en capital est non imposable et n’est pas inclus dans le revenu.
Peut-on répartir un gain en capital entre conjoints?
En général, le gain en capital est imposé entre les mains de la personne qui possède l’actif et qui le vend. Il existe toutefois certaines situations où un transfert peut permettre un report d’imposition, notamment lorsqu’un bien en capital est transféré à un conjoint ou à un conjoint de fait au prix de base rajusté (PBR). Dans ce cas, aucun gain en capital n’est imposable au moment du transfert. L’impôt est reporté et sera généralement payable lorsque le conjoint bénéficiaire vendra le bien. Les règles d’attribution peuvent toutefois s’appliquer, selon la façon dont le transfert a été structuré.
Comme ces règles sont complexes, il est recommandé de consulter un fiscaliste ou un professionnel qualifié avant de mettre en place une stratégie visant à transférer ou à reporter des gains en capital entre conjoints.
En conclusion
Comprendre comment les gains en capital sont calculés, imposés et déclarés fait partie intégrante d’une planification financière solide pour les Canadiens qui détiennent des placements, des biens immobiliers ou des actifs d’entreprise. Savoir comment les gains et pertes sont traités, quand les exemptions s’appliquent et comment ils influencent le revenu imposable permet d’optimiser sa planification fiscale et, potentiellement, de réduire le fardeau fiscal global.
L’impôt sur les gains en capital n’est qu’un élément de l’équation. La façon dont vous structurez votre hypothèque peut aussi avoir un impact sur vos liquidités, votre équité et certaines considérations fiscales. Discutez avec les experts hypothécaires de nesto pour vous assurer que votre stratégie hypothécaire est adaptée à votre situation financière.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils fiscaux. Il est essentiel de consulter un professionnel qualifié afin de vous assurer que vos gains en capital sont correctement déclarés et que vous bénéficiez des exemptions applicables.
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