Qu’est-ce qu’une saisie hypothécaire?

Qu’est-ce qu’une saisie hypothécaire?

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    Publié 09/07/2021 15:07 EST

    Plus nous accumulons d’expériences, plus nous savons que parfois la vie ne se déroule pas comme prévu – une notion récemment étayée par la pandémie de la COVID-19. Peu importe la préparation et la projection, même les plans les mieux élaborés déraillent lorsque certains aléas la vie surviennent. Dans la majorité des cas,  les gens qui achètent une maison ont la ferme intention d’assumer leur responsabilité fiscale et de s’acquitter de leurs obligations hypothécaires jusqu’à la fin. Face à certains événements majeurs tels qu’une perte d’emploi, une baisse de salaire, un divorce, une invalidité ou une maladie, cependant, la capacité d’effectuer leurs versements hypothécaires en entier et à temps peut devenir difficile. Après un certain temps, lorsque les paiements manqués deviennent trop récurrents et s’accumulent, l’hypothèque tombe en défaut, forçant les propriétaires à renoncer à tous leurs droits sur la maison. C’est ce qu’on appelle une saisie.

    Processus long et coûteux, la saisie hypothécaire doit être évitée aussi souvent que possible. La plupart des prêteurs sont prêts à travailler avec des propriétaires qui rencontrent des difficultés financières, il est donc préférable d’essayer de résoudre les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent. Mais, si la situation est inévitable, l’une des deux procédures de saisie sera effectuée– chacune se distinguant par son degré d’implication avec le système judiciaire et la province dans laquelle réside le propriétaire.

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    Procédures de saisie hypothécaire

    • Pouvoir de vente

    Un pouvoir de vente, généralement exécuté en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, peut habituellement être conclu en quelques semaines à peine, étant donné qu’il ne nécessite que très peu d’intervention de la part du système judiciaire. Au cours du processus, le prêteur fournit au propriétaire un avis écrit formel et accorde un délai de 35 jours pour rembourser tous les montants impayés. Cela donne à l’emprunteur la possibilité de se remettre sur les rails et de sauver sa maison. S’il n’est pas en mesure de le faire, il recevra un ordre d’expulsion par le prêteur, qui, sans assumer officiellement la propriété ou le titre de la propriété, aura le droit de la vendre afin de rembourser le prêt en cours. S’il reste de l’argent de la vente, le montant restant sera restitué à l’emprunteur. S’il y a un manque à gagner, le prêteur pourrait poursuivre l’emprunteur afin de récupérer le solde restant.

    • Saisie judiciaire

    Comme son nom l’indique, ce processus repose fortement sur le système judiciaire et, par conséquent, a tendance à être plus long qu’un pouvoir de vente, avec une résolution prenant de six mois à un an. La méthode préférée en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et en Nouvelle-Écosse, une saisie judiciaire est une poursuite par laquelle un prêteur dépose une déclaration auprès du tribunal. Celle-ci est officiellement signifiée au propriétaire qui dispose alors d’un court délai pour répondre. Si une résolution n’est pas possible, la propriété hypothéquée sera transférée au prêteur et vendue sous contrôle judiciaire. Tout produit de la vente sera utilisé pour payer le prêteur ou tout détenteur de privilège. L’emprunteur renoncera également à tous droits sur les plus-values ​​qui pourraient résulter de la vente du bien.

    La faillite pour régler le déficit hypothécaire

    La décision de déclarer faillite ne doit pas être prise à la légère. Mais, pour les propriétaires qui peinent à joindre les deux bouts, l’option peut s’avérer une solution viable. Une faillite effacera les problèmes de dettes, ce qui améliorera les liquidités et permettra au propriétaire de rattraper le retard sur les paiements manqués. Si, après avoir éliminé toutes les autres dettes, les paiements hypothécaires sont toujours ingérables, le propriétaire peut être forcé de vendre la maison. S’il y a un déficit après la vente, le montant dû peut être inclus dans la faillite, ce qui permet au consommateur de se libérer de tout fardeau financier supplémentaire. S’il y a des capitaux propres après la vente, ils seront utilisés pour payer les créanciers.

    Important

    Les saisies sont coûteuses pour toutes les parties concernées. Il est donc important de trouver un plan approprié pour remettre l’hypothèque sur la bonne voie avant toute chose, si possible.

    Options si vous êtes en retard sur vos paiements hypothécaires

    Le retard dans les versements hypothécaires ou l’anticipation de difficultés à avenir doivent toujours être traités le plus tôt possible. Les périodes de difficultés financières ne sont pas rares et plusieurs options s’offrent à vous pour éviter une saisie définitive. Décider lequel est le plus approprié dépend de la nature du problème et si les difficultés financières sont temporaires ou susceptibles de persister.

    Considérez les options suivantes :

    • Report de paiement 

    L’hypothèque est suspendue temporairement et les paiements sont suspendus pour une période de temps définie

    • Plan de remboursement

    Des ententes de paiement spéciales sont prises avec le prêteur et les paiements manqués peuvent être étalés sur la période de remboursement

    • Refinancement de prêt 

    Un nouveau prêt hypothécaire remplace l’ancien afin de profiter de taux d’intérêt plus bas, de consolider des dettes ou de prolonger la période d’amortissement pour réduire les paiements

    • Modification d’hypothèque

    Les caractéristiques hypothécaires existantes sont modifiées pour faciliter la gestion des paiements, comme la conversion d’un taux variable en taux fixe ou l’extension du solde en l’ajoutant au capital

    • Conseil en crédit 

    Des conseils d’experts sont obtenus afin d’établir des stratégies de gestion des dépenses, des solutions d’allégement de la dette et des objectifs de remboursement

    • Liquider les actifs 

    Les bénéfices de la vente d’actifs pouvant être convertis en espèces sont utilisés pour rembourser la dette

    • Réduction des avoirs

    Le produit de la vente de la maison actuelle sert à rembourser l’hypothèque et à faciliter l’achat d’un logement plus abordable

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