Faits saillants Le prix de référence d’une maison dans la région métropolitaine de Vancouver était de 1 261 100 $ en mai 2022, soit une augmentation de 15 % d’une année sur l’autre par rapport à mai 2021.Les prix des…
Achat de Maison #Fondamentaux de l'Hypothèque
Remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs au Canada
Les droits de cession immobilière, communément appelés droit de mutation, taxe sur le transfert de biens réels ou taxe de bienvenue, selon l’endroit où vous résidez au Canada, ont été introduits dans la plupart des provinces au cours des années 1970 (Ontario et Québec) et 1980 (Colombie-Britannique). C’était une source de revenus pour les municipalités, qui n’ont pas le droit de percevoir des taxes sur des choses comme le revenu, les ventes, etc. L’argent est versé à la province (et à la municipalité, à Toronto) par l’acheteur d’une propriété.
Dans certaines provinces – l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard – et dans la ville de Toronto, les acheteurs d’une première propriété sont admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Voir : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue
Principaux points à retenir
- Des remboursements des droits de cession immobilière sont offerts aux acheteurs d’une première propriété dans trois provinces et une municipalité.
- Les acheteurs d’une première propriété admissibles peuvent obtenir un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière payés lors de l’achat d’une propriété.
- Renseignez-vous sur les exigences pour demander un remboursement des droits de cession immobilière et vérifiez si vous êtes admissible dans votre province.
Important : Des remboursements de droits de cession immobilière sont offerts aux acheteurs d’une première propriété en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, Toronto a son propre programme de remboursement.
En voici les détails :
Région | Ontario | Toronto | Colombie-Britannique | Île-du-Prince-Édouard |
Remboursement maximal | 4,000 $ | 4,475 $ | 8,000 $ | 2,000 $ |
Restrictions quant à la valeur de la propriété | Minimum de 368,000 $ | Maximum de 400,000 $ | Maximum de 500,000 $ | Maximum de 200,000 $ |
Conseil : Un remboursement partiel des droits de cession immobilière peut également être accordé aux acheteurs d’une première propriété, alors assurez-vous de présenter une demande aux programmes applicables.
Remboursement des droits de cession immobilière en Ontario
Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière en Ontario :
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
- Vous n’avez jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde;
- Votre conjoint n’a jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde alors qu’il était votre conjoint;
- Vous devez avoir occupé la résidence principale au plus tard neuf mois après la date du transfert ou de la cession;
- Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada (si vous devenez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois, vous pouvez également demander le remboursement);
- L’acheteur doit demander le remboursement dans les 18 mois suivant la date d’enregistrement du transfert ou la date de la cession non enregistrée.
Vous commencez votre parcours résidentiel ?
Commencez par un bas taux.
Discutez avec un expert nesto aujourd’hui, sans commission, et obtenez votre taux.
Remboursement des droits de cession immobilière à Toronto
Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière à Toronto :
- Le remboursement peut être réclamé même si vous recevez un remboursement des droits de cession immobilière de l’Ontario;
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
- Vous n’avez jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde;
- Votre conjoint n’a jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde alors qu’il était votre conjoint;
- Vous devez avoir occupé la résidence principale au plus tard neuf mois après la date du transfert ou de la cession;
- Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada (si vous devenez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois, vous pouvez également demander le remboursement);
- L’acheteur doit demander le remboursement dans les 18 mois suivant la date d’enregistrement du transfert ou la date de la cession non enregistrée.
Remboursement des droits de cession immobilière en Colombie-Britannique
Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière en Colombie-Britannique :
- Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada (si vous devenez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois, vous pouvez également demander le remboursement);
- Vous devez avoir vécu en Colombie-Britannique pendant 12 mois consécutifs immédiatement avant la date d’enregistrement de la propriété ou avoir produit au moins deux déclarations de revenus à titre de résident de la Colombie-Britannique au cours des six dernières années;
- Vous n’avez jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde;
- Vous n’avez jamais reçu d’exemption ou de remboursement pour l’achat d’une première habitation.
Exonération des droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard
Pour demander l’exemption des droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard :
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
- Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada (si vous devenez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois, vous pouvez également demander le remboursement);
- Vous devez avoir vécu à l’Île-du-Prince-Édouard pendant six mois consécutifs immédiatement avant la date d’enregistrement de la propriété ou avoir produit au moins deux déclarations de revenus à titre de résident de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des six dernières années;
- Vous n’avez jamais été propriétaire d’une propriété ou eu un intérêt dans une propriété ailleurs dans le monde;
- Vous n’avez jamais obtenu d’exemption pour l’achat d’une première habitation.
Qu’en est-il du Québec?
Malheureusement, il n’existe aucune possibilité de remboursement des droits de cession immobilière présentement au Québec!
Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»
- Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation ?
- Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?
- Programmes pour l’Achat d’une Première Maison au Canada
- Les Subventions Offertes aux Premiers Acheteurs au Canada
- Prêts pour l’Achat d’une Première Propriété
- Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?
Prêt à vous lancer?
En quelques clics vous aurez accès à nos meilleurs taux. Ensuite, vous pourrez appliquer en ligne pour votre hypothèque en quelques minutes!
Articles connexes : Achat de Maison
Achat de Maison #Fondamentaux de l'Hypothèque
Comment acheter une maison sans historique de crédit au Canada
Ce n’est un secret pour personne qu’avoir un bon historique de crédit est important lors de l’achat d’une maison au Canada. Mais que faire si vous n’en avez pas ? Ne vous inquiétez pas, il existe encore des moyens pour…
Achat de Maison #Fondamentaux de l'Hypothèque
Location avec option d'achat au Canada
Si vous avez de la difficulté à économiser une mise de fonds suffisante pour acheter une maison au Canada, vous n’êtes pas seul! Les hausses des prix des maisons ont largement dépassé les hausses de salaires depuis plusieurs années. Heureusement,…