L’achat de votre première maison est une étape considérable et probablement l’une des plus importantes transactions financières que vous ferez tout au long de votre vie. C’est pourquoi il est important d’obtenir toute l’aide que vous pouvez en tirant parti des divers programmes disponibles, spécialement pour les acheteurs d’une première maison au Canada, pour alléger autant que possible votre portefeuille. Après tout, tout peut aider!

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Points clés

• Plusieurs programmes ont été conçus spécifiquement pour alléger le fardeau financier des acheteurs d’une première maison
• Les programmes aident à payer la mise de fonds ou sont crédités quelque temps après la clôture de l’achat de la maison
• La plupart des programmes d’accès à la propriété sont administrés au niveau fédéral, à l’exception du remboursement de la taxe de transfert foncier, qui est un programme provincial – et également municipal dans le cas de Toronto.

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Important : Chaque programme a une date limite pour laquelle vous devez faire une demande afin de recevoir l’aide financière.

Programmes pour l’achat d’une première maison

Il existe plusieurs incitatifs à l’achat d’une première maison qui ont été spécialement conçus pour aider à alléger le fardeau financier des acheteurs d’une première maison. Ces programmes compenseront certains coûts d’achat d’une maison et aideront à financer votre mise de fonds, qui est souvent l’un des plus gros obstacles liés à l’achat de votre première maison.

Conseil : Si vous achetez une propriété à Toronto, vous pourriez être admissible à un remboursement de la taxe de transfert foncier municipale pour l’achat d’une première maison, en plus du remboursement provincial.

Vous trouverez ci-dessous des informations clés sur quatre programmes d’accès à la propriété qui vous permettront d’économiser de l’argent:

• REER Régime d’accès à la propriété (RAP). En vertu du RAP du gouvernement fédéral, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000$ (120 000$ pour un couple) de vos REER sans impôt ni intérêt pour acheter ou construire une première maison, pour vous même ou pour un proche à mobilité réduite. La seule fois où vous n’avez pas besoin d’être considéré comme premier acheteur d’une première maison pour profiter du RAP, est dans le cas ou si vous êtes handicapé ou si vous aidez un proche handicapé à acheter ou construire une maison. Le nouveau domicile doit cependant être mieux adapté aux besoins de la personne à mobilité réduite que son domicile actuel. Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première maison si vous n’avez pas occupé une maison, que vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel possédiez au cours des quatre dernières années. Voir: Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?
• Crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison (CIAPH). Le CIAPH est offert par le gouvernement fédéral pour aider à compenser les frais de clôture associés à l’achat de votre première maison. Le CIAPH vous permet, en tant qu’acheteur d’une première maison, de réclamer 5 000$ dans votre déclaration de revenus personnel, ce qui vous donne jusqu’à 750$ de remboursement. Vous devez faire la demande de crédit dans votre déclaration de revenus de la même année que l’achat de votre maison.  Voir: Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?
• Taxe de transfert foncier (ou taxe de bienvenue). La taxe de transfert foncier (également connue sous le nom de taxe de bienvenue, ou taxe de mutation) a été introduite dans la plupart des provinces canadiennes au cours des années 1970 (Ontario et Québec) et 19080 (Colombie-Britannique). C’était une source de revenus pour les municipalités, à qui il était interdit de taxer des choses comme les revenus, les ventes, etc… La taxe est payée à la province (ou à la municipalité dans certains cas) par l’acheteur d’une propriété. Dans certaines provinces, les acheteurs d’une première propriété ont droit à un remboursement total ou en partie de la taxe de transfert foncier. Certaines régions métropolitaines auront une taxe de transfert foncier plus élevée qu’ailleurs. Par exemple, les acheteurs de Toronto paieront le double de ce que leurs homologues d’Ottawa paient. Voir: Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue
• Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Si vous achetez une maison nouvellement construite d’un constructeur ou construisez votre propre maison sur mesure, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS au provincial ou de la partie fédérale de TVH que vous avez payé sur la maison. Les détails des remboursements varient selon la province. La demande de remboursement pour habitation en Ontario, par exemple, doit être déposée dans les deux années suivant la date de clôture de l’achat de la nouvelle habitation. Le montant maximal de remboursement de l’Ontario pour les habitations neuves pour les maisons construites par le propriétaire dépend du fait que vous avez payé la TVH sur l’achat du terrain. Le remboursement de l’Ontario pour les maisons neuves est limité à un maximum de 24 000$ si vous avez payé la TVH sur l’achat du terrain, et de 16 080$ si vous ne l’avez pas fait.

Programmes pour l’achat d’une première maison par province

Alors que le régime d’accès à la propriété (RAP) et le crédit d’impôt pour l’accès à la propriété (CIAPH) sont offerts par le gouvernement fédéral à tous les acheteurs d’une première maison admissibles au Canada, le remboursement de la taxe de transfert foncier pour les premiers acheteurs (taxe de bienvenue) est géré à l’échelle provinciale – et parfois municipal dans le cas de Toronto – ce qui signifie que cela peut varier. Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (RNH) est géré par le fédéral avec une composante provinciale, mais il est le même partout au pays.

Pour les acheteurs d’une première maison admissibles, les rabais sur la taxe de bienvenue sont disponibles en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, Toronto a son propre programme de rabais. Voici les détails:

Région	Ontario	Toronto	Colombie-Britannique	Île-du-Prince-Édouard
Remboursement maximum	4,000$	4,475$	8,000$	2,000$
Restrictions de la valeur de la propriété	368,000$ minimum	400,000$ maximum	500,000$ maximum	200,000$ maximum

Conseil : Dans certaines circonstances, un remboursement partiel des droit de cession immobilière peut également être accordé aux acheteurs d’une première maison, il faut donc s’assurer d’examiner les détails des programmes applicables.

Taxe de transfert foncier en Ontario

Lorsque vous acheter un terrain ou un intérêt foncier en Ontario, vous payez les droits de cession immobilière. Les acheteurs d’une première maison peuvent avoir droit à un remboursement total ou en partie de la taxe.

Pour demander un remboursement, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, vous ne devez pas avoir précédemment possédé une maison ou un intérêt dans une maison n’importe où dans le monde, votre conjoint ne doit pas avoir possédé une maison ou un intérêt dans une maison n’importe où dans le monde pendant qu’il était votre conjoint, vous devez occuper la résidence principale au plus tard neuf mois après la date du transfert ou de la disposition, et vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Si vous devez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois suivant l’achat, vous pouvez également demander le remboursement.

Pour recevoir le remboursement, un acheteur admissible doit présenter une demande dans les 18 mois suivant la date d’enregistrement de l’achat de la propriété ou la date à laquelle la disposition non-enregistrée a lieu.

Remboursement de la taxe de transfert foncier à Toronto

Le remboursement de la taxe de transfert foncier municipal est offert aux acheteurs d’une première maison à Toronto, en plus du remboursement de la taxe de transfert foncier de l’Ontario.

Pour demander un remboursement, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, vous ne devez pas avoir précédemment possédé une maison ou un intérêt dans une maison n’importe où dans le monde, votre conjoint ne doit pas avoir possédé une maison ou un intérêt dans une maison n’importe où dans le monde pendant qu’il était votre conjoint, vous devez occuper la résidence principale au plus tard neuf mois après la date du transfert ou de la disposition, et vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Si vous devez citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois suivant l’achat, vous pouvez également demander le remboursement.

Pour recevoir le remboursement, un acheteur admissible doit présenter une demande dans les 18 mois suivant la date d’enregistrement de l’achat de la propriété ou la date à laquelle la disposition non-enregistrée a lieu.

Remboursement de la taxe de transfert foncier en Colombie-Britannique

Le remboursement de la taxe de transfert foncier de la Colombie-Britannique est offert aux acheteurs d’une première maison pour aider à compenser ce coût.

Pour demander un remboursement, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, vous devez avoir vécu en Colombie-Britannique pendant 12 mois consécutifs immédiatement avant la date à laquelle vous enregistrez la propriété ou avez produit au moins 2 déclarations de revenus à titre de résident de la C.B. au cours des six dernières années, vous ne pouvez pas avoir déjà été propriétaire d’une résidence principale ou un intérêt dans une résidence principale n’importe où dans le monde, et vous ne devez jamais avoir reçu d’exemption ou de remboursement pour premiers acheteurs.

Remboursement de la taxe de transfert foncier à l’Île-du-Prince-Édouard

L’exonération de la taxe sur le transfert de biens immobiliers de l’Île-du-Prince-Édouard est offerte aux acheteurs d’une première maison pour aider à compenser ce coût.

Pour demander un remboursement, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, vous devez avoir vécu à l’Île-du-Prince-Édouard pendant 6 mois consécutifs immédiatement avant la date à laquelle vous enregistrez la propriété ou avez produit au moins 2 déclarations de revenus à titre de résident de l’Î.P.E. au cours des six dernières années, vous ne pouvez pas avoir déjà été propriétaire d’une résidence principale ou un intérêt dans une résidence principale n’importe où dans le monde, et vous ne devez jamais avoir reçu d’exemption ou de remboursement pour premiers acheteurs.

Qu’en est-il du Québec?

Malheureusement, il n’existe aucun rabais sur la taxe de transfert foncier au Québec présentement. Vous devrez donc payer le montant total de votre taxe de transfert foncier.

Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»

• Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation ?
• Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?
• Remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs au Canada  
• Les Subventions Offertes aux Premiers Acheteurs au Canada
• Prêts pour l’Achat d’une Première Propriété
• Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?

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