Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation

Qui est admissible au CIAPH?

Le CIAPH permet aux premiers acheteurs comme vous de réclamer 5 000 $ sur leur déclaration de revenus des particuliers, ce qui correspond à un rabais maximal de 750 $. Vous devez demander le crédit la même année que vous achetez la maison.

Vous pouvez réclamer le crédit de 5 000 $ pour une maison admissible si ces deux critères s’appliquent à vous :

• Vous ou votre conjoint avez acheté une maison admissible.
• Vous êtes un premier acheteur, c’est-à-dire que vous n’habitez pas dans une propriété qui appartenait à vous ou votre conjoint au cours de l’année de l’acquisition ou de l’une des quatre années précédentes. 

Les critères suivants vous rendent également admissible au crédit, même si vous n’êtes pas un premier acheteur :

• Vous êtes un acheteur admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH). 
• Vous achetez une propriété au profit d’une personne admissible au CIPH qui vous est liée.

Le CIAPH est calculé en multipliant le taux le plus bas d’impôt sur le revenu (15 % en 2020) par 5 000 $, soit 15 % X 5 000 $ = 750 $.

Vous devez demander le crédit sur votre déclaration de revenus la même année que vous achetez la maison. Au moment de faire votre déclaration de revenus, indiquez simplement 5 000 $ à la ligne 31270. Votre conjoint et vous pouvez vous partager le crédit, mais le montant total réclamé ne peut dépasser 5 000 $. 

Le CIAPH pour les personnes handicapées

Deux exceptions vous permettent de profiter des économies du CIAPH même si vous n’êtes pas un premier acheteur :

• Vous êtes un acheteur admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH). 
• Vous achetez une propriété au profit d’une personne admissible au CIPH qui vous est liée.

Le remboursement des droits de mutation immobilière aux accédants à la propriété

Le droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») a été adopté dans la plupart des provinces canadiennes dans les années 1970 (en Ontario et au Québec) et 1980 (en Colombie-Britannique). Il s’agit d’une source de revenus pour les municipalités qui ne peuvent percevoir d’impôt sur le revenu ni de taxes sur les ventes. Le droit est payé à la province (ou la municipalité, dans certains cas) par l’acheteur. Plus d’info : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue

Dans certaines provinces – l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard –, les premiers acheteurs ont droit à un remboursement des droits de mutation immobilière aux accédants à la propriété, en tout ou en partie. Les villes de Montréal et Toronto offrent aussi un remboursement municipal supplémentaire. Plus d’info : Les programmes pour les acheteurs d’une première maison au Canada

Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous achetez une nouvelle maison d’un promoteur ou si vous construisez vous-même ou faites construire votre maison, vous pourriez être admissible au remboursement de la taxe provinciale ou de la partie fédérale de la TVH payées sur la maison.

Les particularités du remboursement varient d’une province à l’autre même si c’est un programme fédéral. En Ontario, par exemple, la demande de remboursement doit être faite dans les deux années suivant l’achat de la maison, et le montant maximal admissible diffère selon que vous ayez payé la taxe sur le terrain ou non. Ainsi, le rabais peut atteindre 24 000 $ dans le premier cas, mais seulement 16 080 $ dans le deuxième.

Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»

• Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?
• Remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs au Canada  
• Programmes pour l’Achat d’une Première Maison au Canada
• Les Subventions Offertes aux Premiers Acheteurs au Canada
• Prêts pour l’Achat d’une Première Propriété
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