Comprendre le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Canada

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) permet aux acheteurs d’une première habitation au Canada d’obtenir un petit remboursement sur une partie de leur déclaration de revenus. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une somme d’argent énorme, il est disponible pour la plupart des premiers acheteurs et constitue un crédit d’impôt relativement simple à obtenir, il vaut donc la peine d’être examiné. Dans cet article, nous avons décrit ce qu’est le CIAPH, son montant et d’autres programmes incitatifs pour l’achat d’une première maison au Canada.

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Faits saillants

• Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) vous permet de réclamer 5 000 $ sur votre déclaration de revenus des particuliers à titre de premier acheteur, ce qui correspond à une réduction d’impôt de 750 $.
• Si vous n’êtes pas un premier acheteur, vous pouvez tout de même profiter du CIAPH si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou si vous achetez une propriété au profit d’une personne handicapée admissible au CIPH, qui vous est liée.
• L’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard offrent le remboursement des droits de mutation immobilière aux accédants à la propriété, en tout ou en partie. Les villes de Montréal et Toronto offrent aussi un remboursement municipal supplémentaire aux premiers acheteurs.

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Important : Vous devez demander le crédit sur votre déclaration de revenus la même année que vous achetez votre première maison.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

Au Canada, le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété (autrement connu sous le nom de montant pour l’accession à la propriété) est un programme fédéral visant à rendre l’accession à la propriété plus accessible pour certains premiers acheteurs. Le programme offre aux acheteurs d’une première maison admissibles un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $ sur les maisons admissibles, ce qui se traduit par une remise pouvant atteindre 750 $ dans votre déclaration de revenus l’année où vous achetez votre maison.

Conseil : Le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (CIAPH) est calculé en appliquant le taux d’imposition sur le revenu des particuliers le plus bas au Canada (15 %) à 5 000 $. 15 % de 5 000 $ = 750 $.

Qui peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ?

Vous pouvez réclamer le crédit de 5 000 $ pour une maison admissible si ces deux critères s’appliquent à vous :

• Vous ou votre conjoint avez acheté une maison admissible.
• Vous êtes un premier acheteur, c’est-à-dire que vous n’habitez pas dans une propriété qui appartenait à vous ou votre conjoint au cours de l’année de l’acquisition ou de l’une des quatre années précédentes. 

Les critères suivants vous rendent également admissible au crédit, même si vous n’êtes pas un premier acheteur :

• Vous êtes un acheteur admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH). 
• Vous achetez une propriété au profit d’une personne admissible au CIPH qui vous est liée.

Ma maison est-elle éligible au crédit d’impôt ?

Une maison admissible est une propriété résidentielle qui satisfait aux exigences suivantes :

• Une maison enregistrée à votre nom ou au nom de votre époux/conjoint de fait et située au Canada. Cela comprend à la fois les maisons existantes et les maisons en construction.
• Est l’un des types d’habitations suivants :
  • maisons unifamiliales;
  • maisons jumelées;
  • maisons en rangée;
  • maisons mobiles;
  • habitations en copropriété (condominiums);
  • appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation.

Vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt si vous n’êtes pas un premier acheteur, si l’un de ces cas s’applique:

•  Acheteur admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Vous avez acquis la maison au profit d’une personne liée qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées dans l’année au cours de laquelle la maison est acquise, ou si vous avez acquis la maison au profit d’une personne qui vous est liée et qui y est admissible, vous pourriez être admissible pour le CIPH, même si vous n’êtes pas un premier acheteur. Il y a quelques stipulations, qui sont :

• L’achat doit être fait pour permettre à la personne handicapée de vivre dans une maison plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.
• Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation, ou vous devez avoir l’intention que la personne handicapée liée occupe l’habitation, comme lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition.

Pour demander le CIPH pour les personnes handicapées, vous ou une personne liée devez être admissible au crédit d’impôt puis faites une demande de HBTC comme d’habitude à la ligne 31270 de votre déclaration de revenus de l’année où vous avez acheté la maison.

Comment puis-je demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

Pour demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, inscrivez 5 000 $ à la ligne 31270 de votre déclaration de revenus, si vous ne partagez pas le montant avec votre époux ou conjoint de fait. (Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager la demande, mais le total combiné ne peut pas dépasser 5 000 $.) Conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l’ARC aurait besoin de les voir plus tard.

À quels autres crédits d’impôt ai-je droit ?

Il existe un certain nombre d’autres crédits d’impôt et de mesures incitatives pour les acheteurs d’une première maison au Canada.

Incitation à l’achat d’une première maison

L’Incitatif pour l’achat d’une première maison est un prêt hypothécaire à quote-part avec le gouvernement du Canada, qui aide les propriétaires à verser une mise de fonds plus importante.  L’effet d’une mise de fonds plus importante (toutes choses étant égales par ailleurs) se traduit par un prêt hypothécaire moins élevé et, en fin de compte, par des coûts mensuels moins élevés.

L’Incitatif pour l’achat d’une première maison offre aux propriétaires l’un des avantages suivants :

• 5 % ou 10 % pour l’achat d’une maison neuve par un premier acheteur
• 5 % pour l’achat d’une maison de revente (existante) par un premier acheteur
• 5 % pour l’achat par un premier acheteur d’une maison mobile/manufacturée neuve ou en revente.

Remboursement des droits de cession immobilière

En Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, les acheteurs d’une première maison peuvent être admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie de leurs droits de cession immobilière. Un remboursement des droits de cession immobilière est également disponible pour les acheteurs d’une première maison dans la ville de Toronto.

Voici une ventilation des remises de chaque province et ville à partir de 2022 :

Région	Remise maximale	Valeur maximale de la maison couverte	Remboursement partiel disponible?
Ontario	4 000$	368 333$	Remboursement de 50 % si le conjoint ne remplit pas les conditions requises
Colombie Britannique	8 000$	500 000$	Remboursement partiel pour les maisons évaluées entre 500 001 $ et 524 999 $.
Île-du-Prince-Édouard	2 000$	200 000$	Non
Toronto	4 475$	400 000$	Remboursement de 50 % si le conjoint ne remplit pas les conditions requises

Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet d’offrir un allégement financier de la taxe de vente générale et de la taxe de vente harmonisée sur les habitations neuves, ce qui peut aider les Canadiens à économiser des milliers de dollars sur le coût d’une habitation neuve.

Le remboursement pour habitations neuves est égal à 36 % de la TPS que tous les acheteurs paient lorsqu’ils achètent une habitation neuve au Canada, jusqu’à un total de 6 300 $ et est valable pour les habitations dont la juste valeur marchande est de 350 000 $ ou moins. Si vous achetez une maison dont le coût est supérieur à ce montant mais inférieur à 450 000 $, vous pouvez toujours demander un remboursement partiel. Dans les provinces qui appliquent la TVH (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard), le remboursement est de 36 % de la composante fédérale (TPS) de la taxe. Il peut y avoir d’autres remboursements provinciaux pour le reste de la TVH, selon l’endroit où vous vivez.

Régime d’accession à la propriété

Le Régime d’accession à la propriété est un programme qui permet aux Canadiens de retirer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible, pour eux-mêmes ou pour une personne handicapée qui leur est liée. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première maison d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour effectuer un versement initial, sans payer d’impôt. Si vous achetez une maison avec quelqu’un qui en est aussi à sa première acquisition, vous pouvez tous deux emprunter 35 000 $ de votre REER, pour un total combiné de 70 000 $. Comme le RAP est un prêt, il doit être remboursé dans les 15 ans.

Foire Aux Questions (FAQ)

Conclusion

Les premiers acheteurs ont beaucoup à faire. Avec la hausse des taux d’intérêt et le coût du logement à un niveau record au Canada, profiter de tous les programmes de crédit d’impôt, fédéraux et provinciaux disponibles est un moyen de compenser le coût de la vie. Une fois additionnés, les acheteurs d’une première maison peuvent économiser des milliers de dollars en impôts et trouver des moyens plus abordables de payer leur mise de fonds et d’acheter leur première maison. 

Chez nesto, nous croyons qu’il est important d’offrir les meilleurs taux disponibles aux Canadiens. Nous sommes également là pour vous aider à naviguer dans le processus d’achat d’une maison et à trouver le meilleur prêt hypothécaire disponible. Si vous êtes prêt à commencer votre parcours vers l’accession à la propriété, appelez l’un de nos conseillers qualifiés dès aujourd’hui.

Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»

• Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?
• Remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs au Canada  
• Programmes pour l’Achat d’une Première Maison au Canada
• Les Subventions Offertes aux Premiers Acheteurs au Canada
• Prêts pour l’Achat d’une Première Propriété
• Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?

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