Fondamentaux de l'Hypothèque

Guide des taxes foncières au Canada - Calculs et règles

Guide des taxes foncières au Canada - Calculs et règles
Écrit par
  • nesto
| Nov 24, 2021
Révisé, Sep 27, 2023
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Table des matières

    En tant que propriétaire, vous êtes tenu de payer les taxes sur votre propriété à la municipalité dans laquelle vous vivez. Les taxes foncières au Canada servent à générer de l’argent pour les ressources publiques de votre localité. Sans cette importante source de financement, les services disponibles dans votre région seraient considérablement réduits. Le guide des taxes foncières de nesto vous aidera à estimer le montant des taxes foncières que vous devrez payer à votre municipalité, afin que vous puissiez en tenir compte dans votre budget annuel.


    Les grandes lignes

    • Les taxes foncières sont la principale source de revenus des municipalités et servent à financer des services comme la collecte des ordures, le compostage et le recyclage, l’entretien des routes, le déneigement, l’entretien des parcs et des installations récréatives
    • Les taxes foncières sont généralement déterminées vers le second semestre de chaque année. Les taxes intermédiaires sont payées au cours du premier semestre sur la base du taux de l’année précédente.
    • Les villes dont le parc immobilier est de grande valeur et dont la population est plus importante disposent généralement d’une plus grande marge de manœuvre pour maintenir les taux d’imposition à un niveau bas, étant donné que le montant collecté auprès des propriétaires individuels est généralement plus élevé et que le nombre de contribuables cotisant aux taxes est généralement plus important.

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    Qu’est-ce que les taxes foncières? Définition des taxes foncières

    Les taxes foncières sont un impôt perçu auprès des propriétaires fonciers par la municipalité, qui servent ensuite à financer les services gérés par la municipalité comme la collecte des ordures, le compostage et le recyclage, l’entretien des routes, le déneigement, l’entretien des parcs et des installations récréatives, les bibliothèques, les transports et bien plus encore.

    Comment calculer les taxes foncières au Canada

    Pour établir la valeur imposable de votre propriété, les organismes municipaux d’évaluation foncière, comme la Société d’évaluation foncière des municipalités en Ontario ou BC Assessment en Colombie-Britannique, analysent des caractéristiques clés comme l’emplacement, l’âge, la qualité et la taille de la propriété, ainsi que les ventes de propriétés comparables dans votre quartier, afin de fournir une évaluation de la valeur actuelle de la propriété.

    Important : Si vous habitez en dehors d’une municipalité, la responsabilité des services locaux incombe au gouvernement provincial et vous devrez payer ce que l’on appelle un impôt foncier provincial.

    La taxe due est généralement calculée en multipliant la valeur imposable de la propriété par le taux d’imposition. Ce taux est communément appelé « taux par mille » et s’exprime en dollars d’impôt par tranche de 1 000 $ de valeur imposable.

    Comprendre la juste valeur marchande

    L’expression « juste valeur marchande » désigne le prix estimé qu’une propriété atteindrait sur le marché libre dans le cadre d’une transaction entre un acheteur et un vendeur consentants, qui sont tous deux bien informés, compétents et prudents et qui agissent indépendamment l’un de l’autre. La juste valeur marchande représente une estimation impartiale du prix potentiel d’une propriété, sur la base de ses caractéristiques intrinsèques et des conditions du marché. 

    La juste valeur marchande d’une propriété constitue la base de calcul des taxes foncières au Canada. Lorsqu’une municipalité procède à l’évaluation foncière, elle doit estimer la juste valeur marchande de la propriété afin de calculer les taxes.

    Évaluation de la valeur de la propriété

    La valeur marchande d’une propriété est généralement utilisée comme référence lors de l’évaluation de la valeur d’une propriété résidentielle. Chaque province possède sa propre autorité d’évaluation qui régit ces évaluations, avec des règles et des fréquences d’évaluation différentes. La valeur estimée d’une propriété peut être très différente de sa valeur marchande, même si cette dernière joue un rôle dans la détermination de l’évaluation. Cela peut être dû à différents facteurs, comme une forte demande locale.

    Détermination de la valeur imposable

    Contrairement à l’évaluation de la valeur foncière, la détermination de la valeur imposable de votre propriété résidentielle relève du privé et n’est divulguée qu’à vous, le propriétaire. C’est pourquoi il est difficile de déterminer les taxes foncières avant l’achat d’une propriété; la valeur de votre évaluation privée peut différer de l’évaluation de la valeur de la propriété effectuée par l’autorité provinciale ou municipale.

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    Conseils pour réduire vos taxes foncières

    Bien que vous ne puissiez pas réduire le taux d’imposition lui-même, il vaut la peine de rechercher des moyens de réduire le montant de taxes foncières que vous aurez à payer. Voici quelques options à envisager :

    Examiner et faire appel de votre avis d’évaluation

    Si vous estimez que l’évaluation de la valeur de votre propriété est trop élevée, vous pouvez introduire un recours pour faire réévaluer votre propriété. Vous ne pouvez pas faire grand-chose au sujet des taux d’imposition, mais il existe des moyens de prouver que vous avez été surévalué. Si vous vérifiez la date de votre rapport d’évaluation, que vous comparez cette valeur à celle d’autres propriétés de votre secteur vendues à peu près au même moment et que vous constatez qu’elles ont été vendues à un prix beaucoup moins élevé, vous pouvez prouver que l’évaluation est injuste.

    Renseignez-vous auprès des gouvernements provinciaux pour obtenir une aide supplémentaire

    Souvent, les gouvernements provinciaux et municipaux offrent des programmes d’aide au paiement des taxes foncières. Ces programmes comprennent des subventions aux propriétaires, des plans de paiement et des reports.

    Envisagez un refinancement ou un prêt sur la valeur nette de votre propriété

    Si vous avez du mal à payer vos taxes foncières et que vous avez accumulé de la valeur nette sur votre propriété, le refinancement de votre hypothèque peut vous permettre d’accéder à la valeur de votre propriété et de contracter un prêt sur valeur domiciliaire pour payer vos taxes foncières, ainsi que d’autres dépenses liées à votre propriété.

    Estimation du montant de vos taxes

    L’estimation du montant des taxes varie considérablement d’une province et d’une municipalité à l’autre. Par exemple, un appartement évalué à 500 000 $ à Montréal, au Québec, et un autre situé à Toronto, en Ontario, seront assujettis à des taxes foncières très différentes. Les taux d’imposition locaux sont également susceptibles d’être modifiés chaque année. Voici les taux de taxes foncières des plus grandes villes du Canada pour des propriétés d’une valeur de 500 000 $.

    Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement

    Qu’est-ce que des taxes foncières provisoires?

    Les factures de taxes foncières provisoires sont émises chaque année et reflètent 50 % des taxes annuelles de l’année précédente. Le montant payé au titre des taxes foncières provisoires au cours du premier semestre de l’année est déduit du montant total des taxes foncières pour l’année en question. Cela permet aux villes de percevoir des recettes fiscales tout en décidant de leur budget pour l’année, qui comprend leur taux officiel de taxes foncières.

    Si le taux d’imposition final est plus élevé que celui de l’année précédente, vous devrez payer plus pour la deuxième série de paiements de l’année afin de compenser la différence. À l’inverse, si le taux d’imposition final est inférieur au taux d’imposition de l’année précédente, vous paierez moins pour la deuxième série de paiements au cours de l’année.

    Quels sont les taux officiels des taxes foncières?

    Les taxes foncières sont la principale source de revenus des municipalités et sont généralement déterminées une fois par an, aux alentours de la seconde moitié de l’année. Les finances des municipalités sont fortement réglementées par les gouvernements provinciaux et les emprunts sont soumis à des restrictions strictes. Par conséquent, les municipalités doivent soigneusement équilibrer leur budget en fonction des dépenses auxquelles elles doivent faire face chaque année. L’un des outils dont elles disposent est le taux d’imposition foncière. En décidant des taux d’imposition foncière plus tard dans l’année, les municipalités ont plus de temps pour déterminer le montant des recettes supplémentaires (ou des recettes en moins) dont elles ont besoin.

    Conseil : attendez-vous à recevoir votre facture de taxes foncières au début de l’année. Vous avez généralement la possibilité de payer sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La fréquence de paiement peut également être déterminée par la municipalité.

    Pourquoi les taxes foncières varient-elles d’une ville à l’autre au Canada?

    La valeur des propriétés locales joue un rôle clé dans l’évaluation des taux d’imposition foncière. Les villes à forte valeur immobilière et à forte population disposent généralement d’une plus grande marge de manœuvre pour maintenir les taux d’imposition à un niveau bas, car le montant perçu auprès des propriétaires individuels est généralement plus élevé, en raison des prix plus élevés de l’immobilier et du fait que les contribuables sont généralement plus nombreux à contribuer.

    Un autre facteur est le rapport entre les taxes commerciales et résidentielles de la ville. Dans la plupart des municipalités, les entreprises paient au moins deux fois plus de taxes que les propriétaires, la moyenne canadienne se situant autour de 2,5 %. En général, un taux d’imposition sur les propriétés commerciales plus élevé se traduit par un taux résidentiel plus faible, et l’inverse est également vrai. Le conseil municipal peut toutefois choisir de réduire les taux commerciaux s’il estime que sa collectivité doit offrir des avantages concurrentiels aux entreprises.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de vos taxes foncières, vous avez le droit de faire appel en remplissant et en soumettant une demande de réexamen. Il est important de ne pas vous arrêter au montant que l’on vous demande de payer, mais plutôt de comparer vos taxes foncières à celles des autres propriétés de votre secteur.

    Foire aux questions (FAQ)

    Comment les taxes foncières sont-elles calculées au Canada?

    Les taxes foncières au Canada sont calculées sur la base d’une évaluation de la valeur de la propriété et du taux d’imposition fixé par la municipalité. La municipalité détermine le taux d’imposition, qui varie en fonction du type de propriété et de sa valeur imposable. Une fois la valeur estimée de la propriété déterminée, le taux d’imposition est appliqué pour calculer les taxes foncières annuelles.

    Quels sont les facteurs pris en compte dans le calcul des taxes foncières au Canada?

    La valeur estimée de la propriété et le taux d’imposition d’une région sont utilisés pour calculer les taxes foncières qu’un propriétaire devra payer. Les taux d’imposition foncière varient considérablement d’une municipalité à l’autre au Canada.

    Les taxes foncières diffèrent-elles d’une province ou d’un territoire à l’autre au Canada?

    Oui, les taux d’imposition foncière varient d’une province ou d’un territoire à l’autre et même d’une municipalité à l’autre, mais il en va de même pour les réglementations relatives aux taxes foncières et à l’évaluation de la valeur des propriétés.

    Existe-t-il des exonérations ou des déductions pour les taxes foncières au Canada?

    Oui, les gouvernements provinciaux et municipaux offrent souvent divers rabais, déductions ou exemptions pour les taxes foncières.

    Comment puis-je utiliser un calculateur de taxes foncières au Canada pour estimer le montant de mes taxes?

    En l’absence d’une évaluation de la valeur de la propriété effectuée par une autorité provinciale ou municipale, il est difficile de calculer les taxes foncières avec précision. Cependant, en utilisant la valeur d’achat de votre propriété ou la valeur évaluée par un particulier et l’emplacement de votre propriété, vous pouvez estimer le montant des taxes à payer à l’aide d’un calculateur.

    En conclusion

    Les taxes foncières servent à financer les ressources publiques de la municipalité dans laquelle se trouve votre propriété. Les taxes foncières sont calculées à partir de la valeur de votre propriété (déterminée par une évaluation de la valeur de la propriété effectuée par un organisme gouvernemental) et du taux d’imposition de la municipalité dans laquelle vous vivez. Comme les taxes foncières varient considérablement d’une province et d’une municipalité à l’autre, il est essentiel de comprendre le fonctionnement des taxes foncières et de connaître le taux d’imposition de la région dans laquelle se trouve votre propriété pour établir votre budget.


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