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Guide du propriétaire sur les taxes foncières au Canada

Guide du propriétaire sur les taxes foncières au Canada

Table des matières

    Les taxes foncières sont une composante importante de l’accession à la propriété au Canada, car elles influencent directement vos dépenses annuelles et la qualité des services locaux. Ces taxes financent des services municipaux essentiels comme l’éducation, les services d’urgence et l’entretien des infrastructures. Pour une planification financière efficace, il est essentiel de comprendre comment les taxes foncières sont calculées et comment elles varient d’une province à l’autre.


    Les grandes lignes

    • Les taxes foncières sont déterminées en multipliant la valeur de la propriété par le taux d’imposition local.
    • Les taux de taxes foncières varient considérablement d’une province à l’autre et d’une municipalité à l’autre, en fonction des besoins budgétaires locaux et de la valeur des propriétés.
    • Comprendre comment fonctionnent les taxes foncières et quels sont les services publics qu’elles financent aide les propriétaires à établir un budget pour cette dépense.

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    Comprendre les taxes foncières au Canada

    Les administrations locales prélèvent des taxes foncières pour financer des services, notamment :

    • Éducation : Les écoles publiques et les programmes éducatifs.
    • Services d’urgence : Police, pompiers et services médicaux d’urgence.
    • Infrastructure : Entretien des routes, déneigement, aqueduc et égouts.
    • Services publics : Parcs, bibliothèques, piscines publiques, patinoires et centres communautaires.

    Chaque municipalité fixe son taux d’imposition en fonction de ses besoins budgétaires et de la valeur totale des propriétés sur son territoire.

    Calcul des taxes foncières

    Les taxes foncières sont calculées selon la formule suivante :

    Taxe foncière = valeur de la propriété évaluée × taux d’imposition municipal

    Valeur de la propriété : Déterminée par les évaluateurs provinciaux, elle reflète la valeur marchande de votre propriété.

    Taux d’imposition municipal : Fixé chaque année par les administrations locales, ce taux varie en fonction des besoins budgétaires et est exprimé en pourcentage.

    Par exemple, si votre maison à Montréal est évaluée à 550 000 $ et que le taux d’imposition municipal est de 0,59 %, votre taxe foncière annuelle sera la suivante :

    550 000 $ × 0,59 % = 3 245 $

    Remarque : Les taux de taxe foncière peuvent changer chaque année en raison d’ajustements budgétaires municipaux ou de réévaluations de propriétés.

    Taux de taxes foncières en 2024 dans l’ensemble du Canada

    Les taux de taxes foncières au Canada varient selon les provinces et les municipalités, reflétant les besoins budgétaires locaux et la valeur des propriétés. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé des taux de taxes foncières résidentielles en 2024 pour les grandes villes, classées par province, avec le montant de la taxe correspondant par 100 000 $ de valeur imposable de la maison.

    Ville Taux de la taxe foncière sur les propriétés résidentielles (%)  Impôt par 100 000 $ de valeur évaluée
    Colombie-Britannique Vancouver 0,28 280 $
    Victoria 0,44 440 $
    Alberta Calgary 0,66 660 $
    Edmonton 0,94 940 $
    Saskatchewan Saskatoon 1,29 1 290 $
    Regina 1,07 1 070 $
    Manitoba Winnipeg 2,64 2 640 $
    Ontario Toronto 0,72 720 $
    Ottawa 1,07 1 070 $
    Mississauga 0,82 820 $
    Hamilton 1,33 1 330 $
    London 1,42 1 420 $
    Kitchener 1,21 1 210 $
    Québec Montréal 0,59 590 $
    Québec 0,88 880 $
    Nouvelle-Écosse Halifax 1,12 1 120 $
    Nouveau-Brunswick Fredericton 1,33 1 330 $
    Saint John 1,79 1 790 $
    Terre-Neuve et Labrador Saint-Jean de Terre-Neuve 0,91 910 $
    Île-du-Prince-Édouard Charlottetown 1,67 1 670 $
    Tarifs résidentiels pour une propriété unique. Les taxes foncières peuvent varier selon la zone foncière et le type de propriété. Les taux de Montréal et de Québec indiqués ci-dessus ne comprennent pas les taxes scolaires, une taxe municipale distincte prélevée dans toute la province de Québec.

    Remarque : Les taux de taxes foncières sont généralement exprimés en pourcentage de la valeur imposable d’une propriété. Par exemple, un taux d’imposition de 0,72 % à Toronto signifie que pour une maison évaluée à 900 000 $, la taxe foncière municipale annuelle s’élève à 6 480 $. Les taux de taxe foncière peuvent changer chaque année en raison d’ajustements budgétaires municipaux ou de réévaluations des propriétés. Veuillez consulter votre municipalité pour connaître les taux les plus récents et comprendre comment ils s’appliquent à votre propriété. Veuillez noter que ces taux sont susceptibles d’être modifiés et qu’il est recommandé de consulter votre municipalité pour obtenir les informations les plus récentes.

    Facteurs influençant les taxes foncières

    Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de votre taxe foncière :

    • Les évaluations de la valeur de la propriété : Les réévaluations régulières peuvent modifier la valeur imposable de votre propriété.
    • Modifications du budget municipal : L’augmentation des dépenses pour les services publics peut entraîner une hausse des taux d’imposition.
    • Améliorations apportées à la propriété : Les rénovations ou les ajouts peuvent augmenter la valeur imposable de votre propriété.

    En restant informé des décisions des autorités locales et des évaluations des propriétés, vous pouvez anticiper les changements dans vos obligations en matière de taxes foncières.

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    Foire aux questions (FAQ) sur les taxes foncières

    À quelle fréquence les propriétés sont-elles évaluées?

    Les cycles d’évaluation varient d’une province à l’autre. Certaines procèdent à des évaluations annuelles, tandis que d’autres le font toutes les quelques années. Renseignez-vous auprès de votre évaluateur local pour connaître les calendriers spécifiques.

    À quelle fréquence les taxes foncières sont-elles payées?

    Les taxes foncières sont généralement payées en plusieurs versements au cours de l’année en raison du montant substantiel de la facture. Selon votre municipalité, le paiement peut être effectué deux ou trois fois, mensuellement ou semestriellement au cours de l’année fiscale.

    Puis-je inclure mes taxes foncières dans mes versements hypothécaires?

    Votre prêteur hypothécaire peut inclure vos taxes foncières dans vos versements hypothécaires prévus et les retenir dans un compte bloqué jusqu’à ce qu’elles soient payées à la municipalité. Si votre hypothèque est assurée en cas de défaut de paiement, le prêteur s’occupe généralement du paiement des taxes foncières municipales pour s’assurer qu’il conserve sa priorité en tant que première position sur votre maison en tant que garantie.

    Existe-t-il des exonérations ou des programmes d’allègement de la taxe foncière?

    Certaines provinces offrent des programmes d’allègement pour les personnes âgées, les anciens combattants ou les propriétaires à faible revenu. Les critères d’admissibilité et les avantages varient; il est donc conseillé de consulter le bureau des taxes de votre municipalité pour plus de détails.

    Que se passe-t-il si je ne paie pas mes taxes foncières?

    Le non-paiement peut entraîner des pénalités, des intérêts et un privilège fiscal sur votre propriété. Une taxe foncière en souffrance peut rendre difficile la vente ou le refinancement de votre propriété ou le changement de prêteur au moment du renouvellement jusqu’à ce qu’elle soit remboursée. Il est essentiel de payer rapidement les taxes foncières avant la date d’échéance indiquée sur vos avis d’imposition pour éviter les complications juridiques.

    En conclusion

    Il est essentiel pour les propriétaires canadiens de comprendre le fonctionnement des taxes foncières. Ces taxes municipales financent des services vitaux qui améliorent le bien-être de la collectivité. En restant informé sur la façon dont les taxes foncières sont calculées et sur les facteurs qui les influencent, vous pouvez budgétiser et planifier efficacement votre accession à la propriété.

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