Renouvellement et Refinancement #Types de Prêts

Qu’est-ce que le Programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire?

Qu’est-ce que le Programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire?

Table des matières

    L’accessibilité au logement reste une préoccupation majeure au Canada. Toutefois, le gouvernement fédéral met en œuvre des solutions novatrices par le biais du Programme de prêt canadien pour la construction de logements accessoires, destiné à aider les propriétaires à créer des espaces de vie supplémentaires au sein de leur propriété. Les Canadiens peuvent par ailleurs accéder à des refinancements assurés pour construire ou rénover des logements accessoires. Que vous soyez un propriétaire cherchant à générer un revenu supplémentaire ou à fournir un logement à la famille élargie, ce programme vous offre la possibilité d’atteindre vos objectifs.


    Les grandes lignes

    • Les propriétaires peuvent obtenir des prêts allant jusqu’à 80 000 $ pour construire ou rénover des appartements accessoires.
    • Les propriétaires peuvent également accéder à un refinancement assuré pour financer des logements accessoires, des rénovations et des améliorations.
    • Les logements accessoires peuvent aider les propriétaires à accroître leurs revenus et à augmenter l’offre de logements locatifs abordables.

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    Comprendre le Programme de prêt canadien pour construction d’un logement accessoire

    Qu’est-ce qu’un logement accessoire? 

    Un logement accessoire, souvent appelé logement secondaire, appartement au sous-sol ou logement de ruelle, est une unité d’habitation autonome située à même une résidence principale. Ces logements comprennent des entrées, des cuisines, des salles de bain et des espaces de vie séparés, offrant intimité et indépendance aux locataires ou aux membres de la famille.

    Le programme de prêt canadien pour construction d’un logement accessoire, qui devrait être lancé au printemps dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral pour lutter contre la crise du logement, fournit une aide financière aux propriétaires admissibles. L’objectif principal du programme est d’augmenter l’offre de logements locatifs abordables tout en permettant aux propriétaires de majorer leurs revenus. Le programme de prêt canadien pour construction d’un logement accessoire mis à jour dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 du Canada devrait être lancé au printemps.

    Le Programme de prêt pour la construction d’un logement accessoire impose certaines restrictions pour garantir l’utilisation efficace des fonds. Le prêt maximal est de 80 000 $, mais les propriétaires doivent utiliser leurs propres fonds pour couvrir au moins 10 % des coûts totaux prévus. 

    Principales caractéristiques du programme

    • Principales caractéristiques du programme
    • Prêt maximum : 80 000 $
    • Taux d’intérêt : 2 % fixe sur le terme du prêt
    • Période de remboursement : Jusqu’à 15 ans
    • Il n’y a pas de pénalités de remboursement anticipé, ce qui permet aux emprunteurs de rembourser le prêt de manière anticipée sans frais supplémentaires.

    Critères d’admissibilité au programme de prêt pour logement accessoire

    Pour être admissibles au prêt, les propriétaires doivent :

    • Posséder une propriété résidentielle au Canada
    • Utiliser les fonds spécifiquement pour la construction ou la rénovation d’un logement accessoire
    • S’assurer que le logement est conforme aux codes de construction et aux règlements de zonage locaux
    • Démontrer leur capacité à rembourser le prêt grâce à des revenus stables ou à des prévisions de loyers

    Procédure de demande pour le programme de prêt pour la construction d’un logement accessoire

    La procédure de demande comporte plusieurs étapes clés :

    1. Évaluation initiale : Les propriétaires doivent soumettre une proposition décrivant l’étendue des travaux et les coûts estimés.
    2. Approbation : Les fonds sont débloqués en plusieurs phases en fonction des étapes du projet.
    3. Achèvement : Après l’achèvement de la suite, une inspection permet de s’assurer qu’elle répond à toutes les normes de sécurité et de construction.

    Avantages de l’aménagement d’un logement accessoire

    • Source de revenus supplémentaire La location d’un logement accessoire peut constituer une source de revenus régulière, aidant les propriétaires à couvrir les versements hypothécaires ou d’autres dépenses.
    • Augmentation de la valeur de la propriété Un logement accessoire bien conçu peut augmenter la valeur de revente d’une propriété, ce qui en fait un investissement intéressant.
    • Des conditions de vie flexibles Les appartements accessoires offrent des options de logement flexibles pour les familles multigénérationnelles, permettant d’accueillir des parents âgés ou de jeunes adultes.

    Défis et considérations

    • Coût de la construction Bien que le programme offre une aide financière, la construction d’un logement accessoire peut représenter un investissement important. Les propriétaires doivent établir leur budget avec soin et tenir compte d’éventuelles dépenses imprévues.
    • Conformité à la réglementation Il peut être complexe de s’y retrouver dans les lois locales sur le zonage et les codes du bâtiment. Il est essentiel de travailler avec des professionnels qui comprennent les exigences municipales.
    • Gestion des locataires Devenir propriétaire comporte des responsabilités. Les propriétaires doivent être prêts à gérer les locataires, notamment les baux, l’entretien et les litiges.

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    Comprendre le refinancement assuré

    Dans le cadre d’un changement de politique important, le gouvernement canadien a réintroduit les options de refinancement assuré pour les propriétaires, à compter du 15 janvier 2025. La solution de refinancement assuré est conçue pour aider les propriétaires à obtenir des fonds pour créer des logements accessoires, comme des appartements au sous-sol ou des logements secondaires. Les logements accessoires peuvent fournir un revenu locatif supplémentaire et contribuer à atténuer la pénurie de logements. L’annonce du gouvernement souligne que cette mesure encourage la densification et permet aux propriétaires d’ajouter des logements à leur habitation.

    Ce nouveau programme vise à remédier à l’insuffisance de l’offre de logements et à la crise de l’abordabilité. Il pourrait s’agir d’une initiative intéressante sur le marché actuel pour les propriétaires désireux d’alléger leur charge financière et d’ajouter un revenu locatif régulier. Cette initiative permettra aux propriétaires de refinancer jusqu’à 90 % de la valeur de leur propriété, soit jusqu’à 2 millions de dollars, pour financer jusqu’à quatre logements locatifs.

    Bien que les refinancements assurés offrent de nouvelles possibilités, les propriétaires doivent évaluer soigneusement leur situation financière et consulter des professionnels du financement hypothécaire pour en comprendre toutes les implications. Lorsqu’ils décident de refinancer, ils doivent tenir compte de facteurs comme les taux d’intérêt, les conditions de remboursement et les changements potentiels de la valeur de la propriété. Le prêt refinancé n’est disponible que pour les propriétés dont le montant total de l’hypothèque ne dépasse pas 90 % de la valeur de la propriété après rénovation, ce qui permet de s’assurer que les emprunteurs disposent d’une valeur nette suffisante.

    Qu’est-ce que l’assurance hypothécaire pour le refinancement? 

    Au Canada, l’assurance hypothécaire protège traditionnellement les prêteurs contre le défaut de paiement en couvrant les achats de maisons dont la mise de fonds est inférieure à 20 %. Historiquement, le refinancement d’un prêt hypothécaire existant pour obtenir des fonds supplémentaires – que ce soit pour des rénovations, la consolidation de dettes ou d’autres fins – n’est pas admissible à une telle assurance depuis 2016 – une exclusion qui a souvent limité les options de refinancement des propriétaires, en particulier ceux qui ne disposent pas d’une valeur nette substantielle dans leur maison.

    Principales caractéristiques du refinancement assuré

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    Avantages du refinancement assuré

    • Accès accru aux fonds La disponibilité de l’assurance hypothécaire pour les refinancements peut inciter les prêteurs à approuver les demandes de refinancement, même pour les personnes dont la valeur nette est limitée.
    • Encouragement à l’amélioration des propriétés L’accent mis sur le financement des logements accessoires aide les propriétaires à apporter des améliorations à leurs propriétés, ce qui peut augmenter sa valeur et fournir une source de revenus supplémentaire.
    • Contribution à l’offre de logements En facilitant la création de logements accessoires, la politique soutient les efforts plus larges visant à augmenter l’offre de logements en réponse aux pénuries actuelles.

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    Foire aux questions (FAQ) sur le programme de prêt pour la construction d’un logement accessoire

    Puis-je me servir du prêt pour rénover un logement existant?

    Oui, s’il répond aux normes requises, le prêt peut être utilisé pour rénover ou améliorer un logement accessoire existant.

    Existe-t-il des restrictions concernant les personnes qui peuvent louer le logement?

    Non, les propriétaires peuvent louer le logement à n’importe qui, y compris aux membres de leur famille.

    Que se passe-t-il si je vends la propriété avant que le prêt ne soit entièrement remboursé?

    Dans la plupart des cas, le solde du prêt doit être remboursé avec le produit de la vente de la propriété.

    En conclusion

    L’introduction du refinancement assuré et du programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire offre aux propriétaires une occasion en or de générer une source de revenus supplémentaire tout en répondant aux besoins du pays en matière de logement. Ces initiatives permettent de libérer le potentiel des espaces sous-utilisés dans les maisons existantes en offrant des options de financement et de refinancement abordables. Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez cette possibilité, c’est le moment d’évaluer en quoi ce programme peut vous être profitable.

    Êtes-vous un propriétaire qui souhaite investir dans l’immobilier, mais qui n’a pas les économies nécessaires pour acheter une autre propriété? Un refinancement assuré et le PCPE pourraient vous donner accès à une nouvelle source de revenus ou permettre à vos enfants adultes ou à vos parents âgés de se loger.

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