Depuis 2022, la fraude sur les titres de propriété est en hausse au Canada. Les transactions immobilières se faisant de manière virtuelle et les prix des propriétés augmentant dans tout le pays, la fraude sur les titres, ainsi que d’autres formes de fraude immobilière, est devenue un crime à faible risque très lucratif. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est la fraude sur les titres, comment elle se produit et comment les propriétaires peuvent se protéger.

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Les grandes lignes

• La fraude au titre commence généralement par une usurpation d’identité, les fraudeurs utilisant des informations personnelles volées pour s’approprier un prêt hypothécaire et/ou vendre une propriété. 
• Protéger son identité, travailler avec des professionnels agréés et souscrire une assurance titre sont d’excellents moyens de prévenir la fraude au titre. 
• Si vous pensez être victime d’une fraude au titre de propriété, veillez à conserver des traces de toutes vos communications et transactions et signalez la fraude aux autorités compétentes.

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Qu’est-ce que la fraude au titre de propriété?

On parle de fraude au titre de propriété lorsqu’une personne vole l’identité d’un propriétaire ou falsifie ses documents afin de prendre possession légale de sa propriété. Une fois que la personne qui commet la fraude au titre de propriété est en possession du titre de propriété, elle peut vendre la propriété ou la réhypothéquer sans que les propriétaires réels ne le découvrent. De cette manière, la fraude au titre de propriété peut affecter à la fois les propriétaires et les acheteurs, puisque les victimes devront prouver leur propriété devant les tribunaux une fois qu’elles auront perdu les droits de leur hypothèque.

Comment la fraude au titre de propriété se produit-elle?

La fraude au titre de propriété se produit généralement par le biais d’une usurpation d’identité. En effet, de nombreux types de cartes d’identité délivrées par l’État peuvent être utilisés pour accéder aux informations relatives aux prêts hypothécaires, voire pour demander un prêt hypothécaire, ce qui permet aux fraudeurs de s’approprier un prêt hypothécaire et/ou de vendre la propriété. 

La fraude au titre de propriété se produit souvent dans le cadre d’une location, lorsqu’un locataire revendique la propriété du logement qu’il loue. Les personnes âgées sont particulièrement vulnérables à ce type de fraude au titre de propriété.

Types de fraude immobilière au Canada

En plus de la fraude sur les titres de propriété, il existe d’autres types de fraude immobilière que les propriétaires canadiens doivent connaître. 

Fraude au titre de propriété

Comme nous l’avons mentionné plus haut, la fraude sur le titre de propriété commence généralement par une usurpation d’identité, lorsqu’un fraudeur met la main sur les informations personnelles d’un propriétaire et s’en sert pour voler le titre de propriété. Ensuite, il est probable que le fraudeur vende la propriété ou demande un nouveau prêt hypothécaire. 

Fraude à la saisie

La fraude à la saisie est un type de fraude immobilière très prédateur qui cible les propriétaires qui ont du mal à effectuer leurs paiements hypothécaires mensuels. Dans ce cas, les fraudeurs approchent le propriétaire en lui proposant un prêt en échange du titre de propriété. Une fois qu’ils sont en possession du titre de propriété, ils gardent l’argent du propriétaire et vendent ou refinancent la propriété. 

Fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire consiste à demander un prêt hypothécaire en utilisant des documents falsifiés. Selon que vous avez été ou non incité par quelqu’un d’autre à fournir de fausses informations, vous pouvez être tenu pour responsable et avoir des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire par la suite.

Comment se protéger de la fraude immobilière

Les propriétaires et futurs propriétaires peuvent prendre de nombreuses mesures pour se protéger de la fraude immobilière. 

• Protégez votre identité. Étant donné que la plupart des fraudes immobilières commencent par un vol d’identité, la protection de votre identité est le moyen le plus important d’éviter d’être victime d’une fraude. Faites attention aux personnes avec lesquelles vous partagez vos informations personnelles, vérifiez régulièrement vos relevés de carte de crédit et vos comptes bancaires, et détruisez correctement les documents contenant des informations personnelles avant de les jeter.
• Travaillez avec des professionnels agréés et accrédités. Lors de la procédure hypothécaire, assurez-vous de ne travailler qu’avec des prêteurs ou des professionnels du crédit hypothécaire bien connus ou ayant fait l’objet de recherches approfondies. 
• Contactez d’abord votre prêteur hypothécaire. Si vous avez du mal à effectuer vos versements hypothécaires à temps ou si un tiers vous propose de vous aider à rembourser votre prêt, contactez toujours votre prêteur hypothécaire en premier lieu pour obtenir des conseils professionnels. 
• Lisez les documents avant de les signer. Il en va de même pour tout type de contrat ou de document : lisez toujours l’ensemble du document avant d’y apposer votre signature. 
• Souscrivez une assurance-titre. L’assurance titre protège à la fois les propriétaires et les prêteurs des pertes causées par la fraude au titre de propriété.

Comment signaler une fraude sur un titre de propriété au Centre antifraude du Canada

Si vous pensez être victime d’une fraude sur le titre de propriété, voici quelques mesures à prendre. 

• Notez et datez toutes les étapes que vous avez suivies et le moment où vous avez remarqué l’activité frauduleuse. Indiquez le nom de toutes les personnes avec lesquelles vous avez parlé et le moment où vous avez communiqué avec elles. 
• Faites savoir à votre institution financière que vous soupçonnez une fraude concernant vos comptes. 
• Déposez un rapport de police et contactez le bureau du cadastre de votre province pour le tenir informé. 
• Enfin, contactez l’un des bureaux de crédit du Canada (TransUnion ou Equifax) et demandez-lui de placer une alerte à la fraude sur votre dossier de crédit.

Essentiellement, en informant ces institutions le plus rapidement possible d’une fraude potentielle, vous les aiderez à prévenir d’autres activités frauduleuses. 

Vous pouvez également signaler l’activité frauduleuse au Centre antifraude du Canada. Bien qu’il ne soit pas chargé d’enquêter sur les fraudes, il agit en tant que dépositaire des fraudes pour aider les autorités.

Foire aux questions

Bienvenue dans notre section foire aux questions (FAQ), où nous répondons aux questions les plus courantes, élaborées par nos experts hypothécaires afin de vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de financement hypothécaire.

En conclusion

Alors que la fraude sur le titre de propriété devient de plus en plus courante au Canada, il est extrêmement important que les propriétaires et les acheteurs en prennent conscience et apprennent à se protéger. Si vous avez des questions concernant votre hypothèque ou sur la façon d’obtenir une hypothèque, contactez les experts hypothécaires de nesto. Ils vous guideront tout au long du processus et répondront à tous vos besoins en matière d’hypothèque.

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