Taxe de cession immobilière au Québec
Les droits de cession immobilière (LTT) – également connus sous le nom de taxe de bienvenue au Québec – sont l’un des frais les plus importants associés à la fermeture de votre maison et sont souvent négligés lors du calcul du montant total de votre achat. La taxe de bienvenue est payée par les acheteurs de la maison à la province lorsque la propriété de la maison est transférée du vendeur à l’acheteur. Dans certaines villes, comme Montréal, les acheteurs sont également tenus de payer une taxe de cession immobilière municipale.
Voir : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue
Taxe de cession immobilière au Québec
Taux des droits de cession immobilière en Québec
Les taux de la taxe de cession immobilière au Québec sont calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété, avec un taux marginal de 0,5 % à 1,5 %. À Montréal, la taxe de cession foncière municipale est également exigée (voir les détails dans la section Montréal ci-dessous).
| Prix d’achat de la maison | Taux d’imposition marginal |
| Premiers 50 000 $ | 0,5% |
| 50 001$-250 000$ | 1,0% |
| 250 001$+ | 1,5% |
Taux de la taxe de cession immobilière à Montréal
À Montréal, les taux de la taxe municipale de cession immobilière sont imposés en plus de la taxe provinciale de cession immobilière du Québec.
| Prix d’achat de la maison | Taux d’imposition marginal |
| Premiers 50 000 $ | 0,5% |
| 50 001$-250 000$ | 1,0% |
| 250 001$ – 500 000$ | 1,5% |
| 500 001$-999 999$ | 2,0% |
| 1 000 000$+ | 2,5% |
Programme d’accession à la propriété de Montréal
Le Programme d’accession à la propriété de Montréal a été lancé en 2018 pour offrir une aide financière sous forme de paiements forfaitaires aux acheteurs d’une première maison. Si le ménage a des enfants, un remboursement pouvant aller jusqu’à 100 % de la taxe de bienvenue peut être accordé. Si la propriété a été achetée avant 2018, les familles ayant au moins un enfant sont toujours admissibles au remboursement si la propriété comprend au moins trois chambres à coucher. Le montant du paiement forfaitaire dépend du prix d’achat de la propriété.
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