Calculatrice de droits de cession immobilière au Québec

Calculatrice de droits de cession immobilière au Québec

Taux des droits de cession immobilière en Québec

La taxe de cession immobilière au Manitoba est calculée en fonction du prix d’achat de la propriété. 

La taxe de cession immobilière au Québec diffère de celle de la plupart des autres provinces, car elle est calculée et perçue par les municipalités. Au Québec, les propriétés sont taxées en fonction de leur « montant de base », qui correspond au plus élevé des deux montants suivants :

• Le prix d’achat de la maison
• Le montant inscrit sur l’acte de vente
• La valeur de l’évaluation municipale

Taxe de cession immobilière au Québec

Valeur de la propriété	Frais
Jusqu’à 55 200 $	0,5 %
De 55 200 $ à 276 200 $	1,0 %
276 200 $ et plus	1,5 %

Exemptions de la taxe de cession immobilière au Québec

À l’heure actuelle, les municipalités du Québec n’offrent pas de remises aux nouveaux acheteurs sur la taxe de cession immobilière, mais elles accordent des exemptions.

Le crédit d’impôt pour achat d’une habitation au Québec s’élève à un maximum de 750 $ et peut être réclamé par l’acheteur si les critères d’admissibilité sont respectés. Renseignez-vous en consultant le site Web de Revenu Québec pour savoir si vous êtes admissible.

Le programme d’efficacité énergétique résidentielle Rénoclimat du Québec peut vous fournir une aide financière pour les éléments suivants :

• la réalisation de travaux d’isolation;
• la réalisation de travaux affectant l’étanchéité à l’air de votre habitation;
• le remplacement de portes et fenêtres;
• l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage géothermique).

Pour en savoir plus sur ce programme et votre admissibilité, consultez la page de ressources Rénoclimat.

Le remboursement de la TVQ sur les maisons nouvellement construites ou rénovées s’élève à un maximum de 9 975 $. Pour en savoir plus et déterminer si vous êtes admissible, consultez la page de ressources de Revenu Québec.

Votre demande doit être déposée au plus tard deux ans après la plus ancienne des dates suivantes :

• la date à laquelle les travaux de rénovation ont été achevés à 90 %;
• la date qui suit de deux ans la date à laquelle vous (ou un proche) avez occupé le logement pour la première fois après le début des travaux de rénovation;
• la date à laquelle la propriété a été transférée à un tiers (la propriété doit être transférée avant que le logement ne soit occupé).

La taxe de cession immobilière peut être exemptée dans les cas suivants :

• Transfert d’un immeuble à un ascendant ou à un descendant immédiat, par exemple un père qui vend une propriété à son fils, ou une grand-mère à son petit-fils.
• Transfert entre conjoints, mariés ou en union libre (au sens de la Loi concernant les droits sur les transferts d’immeubles), sous certaines conditions.
• Lorsque le cédant est une personne physique (un individu) et que le cessionnaire est une personne morale (entité corporative) si, immédiatement après le transfert, le cédant possède au moins 90 % des actions du capital social et la totalité des droits de vote.

Le notaire doit faire une mention dans l’acte de vente pour que l’acheteur soit exempté des droits de cession immobilière. La municipalité peut demander, si nécessaire, tout document pour justifier cette exemption.

Des délais doivent être respectés pour bénéficier des exemptions :

• Pour les couples en union libre qui se séparent en raison de la dissolution de leur relation, le transfert de propriété doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la séparation. 
• Pour les couples mariés, si le jugement de divorce n’a pas accordé l’immeuble et/ou la propriété à l’une des parties, le transfert doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date du jugement de divorce.

Taxe de cession immobilière à Montréal

Comme dans le reste du Québec, la taxe de cession immobilière de Montréal est basée sur le « montant de base » de la propriété, qui correspond au plus élevé des deux montants suivants :

• Le prix d’achat de la propriété
• Le montant figurant dans l’acte de vente
• La valeur marchande telle que déterminée par une évaluation majorée d’un facteur annuel.

Étant donné que les propriétés ont tendance à avoir une valeur plus élevée à Montréal que dans le reste du Québec, une taxe supplémentaire s’applique aux propriétés de plus grande valeur. Une fois le montant de base déterminé, la taxe de cession immobilière de Montréal est calculée et facturée en fonction de ces éléments.

Taxe de cession immobilière municipale de Montréal

Valeur de la propriété	Frais
Jusqu’à 55 200 $	0,5 %
de 55 200 $ à 276 200 $	1,0 %
de 276 200 $ à 552 300 $	1,5 %
de 552 300 $ à 1 104 700 $	2,0 %
de 1 104 700 $ à 2 136 500 $	2,5 %
de 2 136 500 $ à 3 113 000 $	3,5 %
3 113 000 $ et plus	4,0 %

_{Montréal (et certains de ses arrondissements) diffère des autres municipalités dans la façon dont elle calcule la taxe de cession immobilière en vertu de la Loi sur les dispositions spéciales pour Montréal du CCQ. Remarque : Vous pouvez utiliser notre Calculateur de droits de cession immobilière pour obtenir une estimation des droits de cession immobilière requis pour Montréal ; toutefois, le montant final doit être confirmé par votre notaire.}

Remises et exemptions de la taxe de cession immobilière à Montréal

Montréal dispose d’un programme d’appui à l’acquisition résidentielle qui offre des remises aux premiers acheteurs d’une propriété et aux nouvelles constructions à Montréal et dans ses arrondissements. Le programme d’appui à l’acquisition résidentielle peut fournir une aide financière variant entre 5 000 $ et 22 500 $, selon votre situation et la propriété visée.

Supposons que vous ou votre famille correspondiez aux définitions suivantes dans le cadre de ce programme. Dans ce cas, vous devriez l’examiner en détail pour déterminer si vous êtes admissible :

• Premier acheteur : Vous n’avez pas été propriétaire d’une habitation au Québec au cours des cinq années précédant l’achat, à l’exception d’un chalet.
• Enfant : Il peut s’agir d’un enfant qui est déjà né ou qui naîtra ou sera adopté au plus tard neuf mois après l’achat de la propriété. De plus, l’enfant doit habiter avec vous (dans la propriété visée) au moins 40 % du temps.

Taxes et règlements québécois et fédéraux

Le Québec a une taxe de cession immobilière très dynamique, qui est mise à jour chaque année en fonction des pressions du marché et de l’inflation. Veuillez examiner en détail si vous êtes visé par ces taxes supplémentaires au Québec. Nous avons inclus des liens vers les taxes ainsi que des liens supplémentaires lorsqu’il existe des programmes de remise.

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.

La taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est payable au Québec sur la construction ou l’achat d’une propriété nouvellement construite. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée par le biais du remboursement pour habitations neuves du gouvernement fédéral. Vous pouvez être admissible à une exemption du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si la propriété est votre résidence principale. À l’inverse, si vous prévoyez de louer la propriété nouvellement construite, vous pourrez peut-être réclamer la TPS à titre de dépense professionnelle légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs.

La taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % est perçue au Québec par votre notaire sur le montant de votre assurance hypothécaire par défaut (ratio élevé). Un prêt hypothécaire assuré est qualifié comme tel lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire (ratio élevé). Bien que cette assurance soit ajoutée à votre prêt hypothécaire, la taxe (TVQ) sur l’achat de cette assurance ne l’est pas. À la clôture, votre notaire percevra et remettra la TVQ au nom de l’assureur contre le défaut de paiement (ratio élevé) (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty).

Taxes foncières au Québec

Au Québec, le rôle d’évaluation foncière est utilisé pour calculer les taxes municipales et scolaires.

Les taxes foncières au Québec se composent de deux parties principales :

• Une taxe municipale qui varie selon l’arrondissement de la municipalité où se trouve la propriété.
• Une taxe scolaire établie par la province, qui est la même partout au Québec.

La répartition du taux de la taxe municipale varie selon les arrondissements au sein des municipalités. La taxe municipale se compose généralement d’une taxe de base et d’autres taxes spéciales selon l’arrondissement. Ces taxes spéciales peuvent financer les services d’eau, la voirie et d’autres services.

Toutefois, une augmentation de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivalente de votre facture de taxe municipale.

La ville ajuste les taux pour tenir compte des changements dans les valeurs imposables. Les taux d’imposition municipaux sont établis annuellement dans le budget municipal afin de fournir les revenus nécessaires à la prestation des services municipaux.

Dans ce tableau, vous pouvez consulter les taux de taxes pour les arrondissements de Montréal. Cliquez sur votre municipalité pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.

Montréal	Québec	Gatineau	Sherbrooke	Trois-Rivières
Saguenay	St-Jérome	St-Jean-sur-Richelieu	Châteauguay	Drummondville
Granby	Beloeil	St-Hyacinthe	Joliette	Victoriaville
Salaberry	Shawinigan	Rimouski	Val-d’Or	Hudson

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