En 2026, l’enregistrement d’une maison de 400 000 $ au Nunavut coûte 600 $ selon le tarif du régime des titres de biens-fonds, et celui d’une hypothèque de 320 000 $ coûte 320 $. Le Nunavut prélève ces droits d’enregistrement plutôt que des droits de cession immobilière. Les acheteurs admissibles peuvent aussi recevoir de 15 000 $ à 80 000 $ grâce au Nunavut Down Payment Assistance Program (NDAP), le programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut. Le montant dépend du revenu du ménage, et le prêt peut être pardonné sur 10 ans si vous conservez la maison comme résidence principale et demeurez en règle avec la Société d’habitation du Nunavut et votre prêteur.

De nombreuses maisons se trouvent sur des terrains loués par la municipalité; acheter une maison au Nunavut revient donc souvent à confirmer en même temps le bail foncier, le financement hypothécaire et l’aide territoriale. Les huit étapes ci-dessous vont de l’évaluation de votre état de préparation à la signature chez l’avocat, avec les chiffres qui comptent à chaque étape de l’achat d’une maison au Nunavut.

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Les grandes lignes

• Le Nunavut prélève des droits d’enregistrement au titre des titres de biens-fonds : 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur du transfert (minimum de 60 $) et 1 $ par tranche de 1 000 $ de capital hypothécaire (minimum de 40 $).
• Le NDAP accorde de 15 000 $ à 80 000 $, le montant étant échelonné selon le revenu du ménage.
• Le prêt du NDAP est une seconde hypothèque pardonnable sur 10 ans : aucun pardon pendant les années 1 à 5, puis 20 % pardonnés à chaque anniversaire des années 6 à 10, si vous demeurez dans la maison et en règle.

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Comment acheter une maison au Nunavut?

L’achat d’une maison au Nunavut comporte huit étapes. Confirmez que vous êtes prêt, déterminez ce que vous pouvez vous permettre et épargnez pour la mise de fonds et les frais de clôture. Choisissez ensuite un prêt hypothécaire, obtenez une préapprobation, trouvez une propriété, faites une offre et concluez la transaction chez un avocat, qui enregistre le transfert au Bureau des titres de biens-fonds. Les étapes sont les mêmes pour une maison unifamiliale, un duplex, une maison en rangée ou un condo, même si les immeubles résidentiels de 3 ou 4 logements peuvent exiger une mise de fonds plus élevée, selon que l’acheteur occupe ou non l’un des logements.

Étape 1 : Êtes-vous prêt à acheter une maison au Nunavut?

Vous êtes prêt à acheter lorsque votre revenu, vos dettes, votre cote de crédit et votre épargne répondent aux exigences d’un prêteur, et que vous pouvez couvrir en même temps la mise de fonds et les frais de clôture. Devenir propriétaire entraîne aussi des coûts qu’un propriétaire assumait à votre place, notamment les réparations, les taxes foncières et l’assurance habitation; intégrez-les d’abord à votre budget. Pour consulter les inscriptions actuelles dans un secteur précis, visitez Realtor.ca.

Comment le revenu et l’emploi influencent-ils votre demande de prêt hypothécaire?

Les prêteurs évaluent à la fois le montant de votre revenu et sa régularité. Un revenu stable se confirme plus facilement au moyen de vos documents de revenus et appuie habituellement une demande plus solide. Les salariés documentent leur revenu avec des talons de paie et une lettre d’emploi. Les travailleurs autonomes présentent leurs déclarations de revenus, et les prêteurs font souvent la moyenne de 2 années de résultats, car leurs revenus varient davantage d’un mois à l’autre. Les prêteurs évaluent les revenus à commission et les revenus de contrat selon les mêmes normes de documentation.

Quels ratios d’endettement les prêteurs utilisent-ils?

Les prêteurs évaluent votre capacité d’emprunt à l’aide de deux ratios d’amortissement de la dette. Le ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) correspond à la part du revenu brut qui couvre les coûts de logement. Le ratio d’amortissement total de la dette (ATD) ajoute tous les autres paiements de dettes à cette part. Pour un prêt hypothécaire assuré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les limites sont de 39 % pour l’ABD et de 44 % pour l’ATD. Les prêts hypothécaires assurés par la SCHL sont évalués au taux le plus élevé entre votre taux contractuel majoré de 2 points de pourcentage et 5,25 %. Un paiement qui semble confortable au taux actuel peut donc quand même ne pas passer le test, et chaque prêteur peut fixer des limites plus strictes. Notre guide sur le calcul de l’ABD et de l’ATD présente les formules.

De combien de mise de fonds avez-vous besoin au Nunavut?

La mise de fonds minimale correspond à 5 % de la première tranche de 500 000 $ du prix, plus 10 % de la tranche comprise entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars. Sur une propriété de 300 000 $, cela représente 15 000 $. Sur une propriété de 600 000 $, elle est de 35 000 $ : 25 000 $ sur la première tranche de 500 000 $ et 10 000 $ sur les 100 000 $ restants. Une propriété de 1,5 million de dollars ou plus ne peut pas être assurée et exige une mise de fonds d’au moins 20 % sur la totalité du prix. Un immeuble résidentiel de 3 ou 4 logements exige une mise de fonds d’au moins 10 % lorsque l’acheteur occupe l’un des logements. Si aucun logement n’est occupé par le propriétaire, l’immeuble est généralement traité comme un immeuble de placement et exige une mise de fonds d’au moins 20 %. Ce sont les critères d’admissibilité du produit SCHL Achat pour les prêts hypothécaires assurés. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant emprunté. Cela peut diminuer à la fois la prime d’assurance prêt hypothécaire et le total des intérêts payés pendant l’amortissement. Utilisez la calculatrice de mise de fonds de nesto pour estimer la somme à prévoir pour votre achat au Nunavut.

Méthodologie : nesto a calculé la mise de fonds minimale selon la règle publiée par la SCHL pour les propriétés occupées par le propriétaire de 1 à 4 logements : 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur de prêt et 10 % du reste. Les exemples utilisent le prix d’achat comme valeur de prêt. Ils excluent les frais de clôture et les primes d’assurance prêt hypothécaire.

De quelle cote de crédit avez-vous besoin pour acheter une maison?

La SCHL exige une cote de crédit minimale de 600 pour au moins un emprunteur d’un prêt hypothécaire assuré. Chaque prêteur fixe son propre minimum, et une cote plus élevée donne généralement accès à plus d’options de prêt et à de meilleurs taux. Si votre cote est inférieure au seuil d’un prêteur, vous pouvez tout de même être admissible à un autre produit, à un taux plus élevé. Notre explication sur la cote de crédit hypothécaire décrit comment les agences d’évaluation du crédit utilisent votre historique de crédit pour établir votre cote.

Étape 2 : Quel prix de maison pouvez-vous vous permettre au Nunavut?

Le prix de maison que vous pouvez vous permettre correspond à la plus basse de trois limites. Le revenu fixe la première, au moyen des ratios ABD et ATD; l’épargne fixe la deuxième, au moyen de la mise de fonds et des frais de clôture; et votre aisance avec le versement mensuel fixe la troisième. La calculatrice de capacité d’emprunt de nesto peut vous aider à estimer votre pouvoir d’achat, pour que vous ne cherchiez pas au-delà de votre budget.

Étape 3 : Combien coûte l’achat d’une maison au Nunavut?

Prévoyez la mise de fonds, les droits d’enregistrement du transfert et de l’hypothèque, l’assurance, les frais juridiques et les autres frais de clôture. Les droits sont modestes, et les programmes décrits plus bas peuvent réduire la somme dont vous avez besoin pour la mise de fonds.

Combien coûte l’enregistrement de l’achat d’une maison au Nunavut?

L’enregistrement d’un transfert au Nunavut coûte 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur, avec un minimum de 60 $, pour les valeurs de 1 million de dollars ou moins. Lorsque la valeur dépasse 1 million de dollars, le premier million est facturé à 1,50 $ par tranche de 1 000 $, et chaque tranche additionnelle de 1 000 $ est facturée 1 $. Une hypothèque coûte 1 $ par tranche de 1 000 $ de capital garanti, avec un minimum de 40 $. Ces chiffres proviennent du Land Titles Tariff of Fees Regulations (règlement offert en anglais seulement dans ce lien). Le Nunavut prélève ces droits d’enregistrement plutôt que des droits de cession immobilière, et la grille de taux d’imposition du gouvernement du Nunavut n’en mentionne aucun.

Prenons l’exemple d’une maison de 400 000 $ achetée avec une hypothèque de 320 000 $.

Élément	Base	Formule	Frais
Transfert	400 000 $	400 × 1,50 $	600 $
Hypothèque	320 000 $	320 × 1 $	320 $
Total			920 $

Méthodologie : nesto a utilisé les articles 1 et 2 de l’annexe du Land Titles Tariff of Fees Regulations. La codification du règlement date de 2015, et les modifications enregistrées depuis, en 2021 et en 2022, ne changent pas ces articles. L’exemple suppose une valeur illustrative de 400 000 $ et une hypothèque de 320 000 $, et non un prix typique au Nunavut. Les chiffres excluent les frais juridiques, l’assurance et les autres frais de clôture.

Estimez les droits à prévoir avec la calculatrice de droits de cession immobilière du Nunavut de nesto, un outil qui calcule les droits d’enregistrement des titres de biens-fonds du territoire.

Comment fonctionne la propriété foncière au Nunavut?

De nombreuses maisons au Nunavut se trouvent sur des terrains loués par la municipalité. Avant de faire une offre, confirmez que le bail est valide, transférable et acceptable pour votre prêteur et, le cas échéant, pour le programme de la Société d’habitation du Nunavut (SHN) que vous utilisez. Pour le NDAP, les noms inscrits sur le bail foncier doivent correspondre à ceux de l’entente du programme et des documents hypothécaires. Renseignez-vous auprès de la municipalité sur le prix et les conditions des lots.

Quels autres frais de clôture faut-il prévoir?

Outre les droits d’enregistrement, prévoyez les honoraires de votre avocat, une inspection de la propriété, les rajustements de taxes foncières et l’assurance habitation. Le NDAP exige une assurance habitation de type tous risques pour la valeur de remplacement complète, la Société d’habitation du Nunavut étant désignée bénéficiaire de l’indemnité. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, les prêteurs ajoutent une prime d’assurance prêt hypothécaire à votre prêt. Tous les prêteurs ne financent pas dans toutes les collectivités du Nunavut; confirmez donc la disponibilité des prêteurs, l’admissibilité de la propriété et les exigences d’évaluation avant de faire une offre.

Étape 4 : Comment choisir le type de taux et le terme de votre prêt hypothécaire?

Vous devrez choisir entre un taux fixe, qui reste le même pendant tout le terme, et un taux variable, qui évolue avec le taux préférentiel de votre prêteur. À titre de référence, le taux fixe assuré de 5 ans de nesto est actuellement de 4,59 %, et notre taux variable assuré de 5 ans est de 3,41 %. Les taux changent souvent; vérifiez donc les chiffres en vigueur sur notre page des taux hypothécaires et lisez nos prévisions de taux pour savoir où ils pourraient s’en aller.

Vous pouvez emprunter directement auprès d’un prêteur ou travailler avec un professionnel hypothécaire qui compare plusieurs prêteurs pour vous. Avant de comparer les offres, réglez cinq questions :

• Quelle durée souhaitez-vous pour le terme et l’amortissement?
• Voulez-vous un taux fixe ou variable?
• Si vous optez pour un taux variable, vérifiez s’il s’agit bien d’un taux variable ou plutôt d’un taux ajustable, deux produits distincts.
• Avez-vous besoin d’un prêt hypothécaire assuré ou non assuré?
• À quelle fréquence voulez-vous effectuer vos paiements?

Avec un prêt hypothécaire assuré à rapport élevé, le produit SCHL Premier chez-soi peut offrir un amortissement de 30 ans si au moins un emprunteur est un premier acheteur ou si la propriété est neuve et n’a jamais été occupée à des fins résidentielles. Tous les prêteurs ne l’offrent pas; confirmez donc la disponibilité avant de vous y fier. Un amortissement plus long réduit votre paiement mensuel, mais augmente le total des intérêts que vous payez. Un avocat peut examiner les conditions de votre prêt hypothécaire pour y repérer toute clause inhabituelle avant que vous signiez.

Étape 5 : Comment obtenir une préapprobation hypothécaire?

Vous obtenez une préapprobation en soumettant les documents hypothécaires requis, qui montrent votre revenu, vos dettes et vos actifs, à un prêteur ou à un professionnel hypothécaire, qui confirme ensuite le montant que vous pouvez emprunter et à quel taux. Une préapprobation vous permet de faire une offre avec un plafond de prix ferme. Préparez vos relevés bancaires et de placement, vos preuves de revenu, le détail de vos dettes et une pièce d’identité gouvernementale. Une préapprobation vous indique :

• Le taux hypothécaire qui vous est offert
• Votre versement mensuel maximal
• La fourchette de prix que vous pouvez vous permettre

Une préapprobation n’est pas définitive, puisque le prêteur examine encore la propriété avant la clôture. Lisez le guide de nesto sur les différences entre une préapprobation et une préqualification pour choisir l’option qui répond à vos besoins et au marché de l’habitation.

Étape 6 : Où chercher une maison au Nunavut?

Commencez par les municipalités qui correspondent au plafond de prix de votre préapprobation et à vos besoins de déplacement, puis élargissez votre recherche si les prix dépassent votre budget. Vous pouvez travailler avec un agent immobilier ou chercher vous-même parmi les inscriptions. Cinq municipalités que les acheteurs comparent souvent :

• Iqaluit : la capitale et la plus grande collectivité du Nunavut, à la pointe sud de l’île de Baffin.
• Rankin Inlet : un hameau sur la côte ouest de la baie d’Hudson.
• Arviat : la collectivité continentale la plus au sud du Nunavut.
• Baker Lake : un hameau de l’intérieur des terres, à l’embouchure de la rivière Thelon.
• Igloolik : un hameau sur une petite île du bassin de Foxe.

Étape 7 : Comment faire une offre sur une maison au Nunavut?

Au Nunavut, vous faites une offre en présentant une convention d’achat-vente écrite, habituellement conditionnelle au financement et à une inspection satisfaisante. Une fois l’offre acceptée par le vendeur et vos conditions remplies, la convention devient ferme, et votre avocat entame les vérifications de titres.

Étape 8 : Comment conclure l’achat d’une maison au Nunavut?

Au Nunavut, vous concluez la transaction en signant les documents d’hypothèque et de transfert avec un avocat. Le Barreau du Nunavut dresse la liste des avocats qui s’occupent de l’achat et de la vente de propriétés et de l’enregistrement des documents, et la Société d’habitation du Nunavut verse les fonds de la mise de fonds à votre avocat en fiducie. L’avocat enregistre les documents au Bureau des titres de biens-fonds et calcule les rajustements de taxes foncières entre vous et le vendeur.

Quelle aide est offerte aux premiers acheteurs au Nunavut?

Les premiers acheteurs au Nunavut peuvent recourir à des programmes territoriaux et à plusieurs outils fédéraux.

• Nunavut Down Payment Assistance Program (NDAP) : une seconde hypothèque pardonnable de 15 000 $ à 80 000 $, décrite ci-dessous.
• Interim Financing Program : un prêt à court terme, sans intérêt et non pardonnable, pouvant atteindre 85 % de l’hypothèque approuvée, pour construire une maison neuve; il est exigible dans les 18 mois suivant la première avance.
• SCHL Premier chez-soi : l’option d’amortissement de 30 ans décrite à l’étape 4, pour les premiers acheteurs et les acheteurs de propriétés neuves admissibles.
• Montant fédéral pour l’achat d’une habitation : un crédit d’impôt non remboursable d’une valeur pouvant atteindre 1 400 $ pour 2026, demandé dans votre déclaration fédérale. Il correspond à 14 % d’un montant admissible de 10 000 $.
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : un compte enregistré pour épargner à l’abri de l’impôt en vue d’une première propriété, jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ sur toute votre vie. Consultez le guide du CELIAPP de nesto pour connaître les règles.
• Régime d’accession à la propriété (RAP) : vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de les rembourser sur 15 ans. Si vous faites votre premier retrait en 2026, en 2027 ou en 2028, le remboursement commence généralement la cinquième année civile suivant ce premier retrait. L’explication du RAP de nesto décrit comment l’utiliser.

Comment fonctionne le Nunavut Down Payment Assistance Program?

Qui est admissible : le programme d’accession à la propriété de la Société d’habitation du Nunavut s’adresse aux acheteurs de 19 ans ou plus qui vivent au Nunavut depuis au moins un an, qui n’ont possédé aucun bien résidentiel dans la collectivité, maintenant ou au cours des 5 dernières années, et qui n’ont jamais reçu d’aide du NDAP. Vous avez besoin d’une préapprobation hypothécaire d’un prêteur agréé par la SCHL ou d’un autre prêteur acceptable pour la Société d’habitation du Nunavut. Le programme ne fixe pas de revenu maximal pour l’admissibilité, mais les montants d’aide sont échelonnés selon le revenu du ménage. Les demandeurs admissibles peuvent recevoir entre 15 000 $ et 80 000 $.

Comment présenter une demande : communiquez avec la Société d’habitation du Nunavut au 844-413-9355 ou à homeownership@nunavuthousing.ca pour confirmer le financement actuel, les étapes de la demande et l’admissibilité de votre collectivité avant de vous engager dans un achat ou un calendrier de construction. Les demandes sont traitées dans l’ordre de réception jusqu’à l’épuisement des fonds du programme.

Comment fonctionne l’avantage : le NDAP est une seconde hypothèque pardonnable, enregistrée sur la maison. La période de pardon de 10 ans commence le jour de la délivrance du permis d’occupation. Aucun versement mensuel n’est exigé, mais vous devez le capital pendant toute la durée. Le prêt ne peut pas être pardonné pendant les 5 premières années. Pendant les années 6 à 10, 20 % du prêt est pardonné à chaque anniversaire, à condition que vous continuiez d’habiter la maison comme résidence principale et que vous demeuriez en règle avec la Société d’habitation du Nunavut et votre prêteur. Si la maison cesse d’être votre résidence principale, le solde devient exigible en entier, même si la Société d’habitation du Nunavut peut renoncer à l’exigence de résidence pour des raisons d’études, d’emploi ou de santé, avec une approbation préalable.

Foire aux questions (FAQ) sur l’achat d’une maison au Nunavut

En conclusion

L’achat d’une maison au Nunavut commence par un bail foncier et une préapprobation, car le NDAP exige les deux. Confirmez tôt les conditions de votre bail et présentez votre demande au NDAP avant de vous engager sur une date de clôture.

Les calculatrices et les exemples de cette page montrent comment les éléments s’articulent, mais ils ne remplacent pas l’évaluation de votre dossier par un prêteur. Si un achat au Nunavut fait partie de vos projets d’accession à la propriété, la façon dont vous structurez votre mise de fonds, votre terme et votre type de taux influence votre flux de trésorerie et votre flexibilité pendant des années. Parlez aux experts hypothécaires de nesto pour comparer les options, examiner votre stratégie d’achat et trouver l’approche qui répond le mieux à vos besoins d’emprunt.

Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou immobiliers. Nesto offre des conseils hypothécaires. Un avocat du Nunavut peut confirmer comment les droits d’enregistrement, les baux fonciers et l’assurance s’appliquent à votre achat, un professionnel de la fiscalité qualifié peut confirmer comment les crédits d’impôt s’appliquent à votre situation, et un professionnel immobilier agréé peut vous conseiller sur les inscriptions et les prix.

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