Au Nouveau-Brunswick, la taxe sur le transfert de biens réels correspond à 1 % de la plus élevée des deux valeurs suivantes : la contrepartie du transfert ou la valeur d’évaluation; une maison de 350 000 $ évaluée à 320 000 $ entraîne donc 3 500 $. La Loi de la taxe sur le transfert de biens réels ne prévoit aucune exemption pour les premiers acheteurs; la taxe s’applique donc aussi à eux. Ajoutez 85 $ pour enregistrer l’acte de transfert et 85 $ pour enregistrer l’hypothèque, frais d’assurance compris, et les frais provinciaux s’élèvent à 3 670 $ avant les frais juridiques.

L’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick revient donc à prévoir une taxe de 1 % sur le transfert de biens réels et à vérifier la valeur d’évaluation, car elle peut dépasser le prix d’achat. Les huit étapes ci-dessous vont de l’évaluation de votre état de préparation à la signature chez l’avocat, avec les chiffres qui comptent à chaque étape.

Pour acheter une maison au Nouveau-Brunswick, confirmez votre budget et la taxe sur le transfert de biens réels, épargnez pour la mise de fonds et les frais de clôture, obtenez une préapprobation hypothécaire, trouvez une propriété, présentez une offre écrite conditionnelle et concluez la transaction chez un avocat, qui enregistre l’acte de transfert et l’hypothèque. Le Nouveau-Brunswick prélève 1 % de la plus élevée des deux valeurs suivantes : la contrepartie du transfert ou la valeur d’évaluation.

Élément	Exemple : maison de 350 000 $ évaluée à 320 000 $
Taxe sur le transfert de biens réels	3 500 $
Enregistrement de l’acte, frais d’assurance compris	85 $
Enregistrement de l’hypothèque, frais d’assurance compris	85 $
Frais provinciaux d’enregistrement et de taxe	3 670 $

Les frais juridiques, l’assurance titres, les inspections et les autres frais de clôture s’ajoutent. Les droits d’enregistrement de 84 $ et les frais d’assurance de 1 $ reflètent le règlement pris en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier, tel qu’il est codifié au 1er avril 2025.

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Les grandes lignes

• Le Nouveau-Brunswick prélève une taxe de 1 % sur le transfert de biens réels, calculée sur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la contrepartie du transfert ou la valeur d’évaluation.
• La Loi de la taxe sur le transfert de biens réels ne prévoit aucune exemption pour les premiers acheteurs; prévoyez donc la taxe comme un frais de clôture.
• Le Programme d’aide à l’accession à la propriété offre un prêt remboursable aux ménages admissibles dont le revenu est inférieur à 40 000 $, et des programmes fédéraux offrent un soutien additionnel.

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Comment acheter une maison au Nouveau-Brunswick?

L’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick comporte huit étapes. Confirmez que vous êtes prêt, déterminez ce que vous pouvez vous permettre et épargnez pour la mise de fonds et les frais de clôture. Choisissez ensuite un prêt hypothécaire, obtenez une préapprobation, trouvez une propriété, faites une offre et concluez la transaction chez un avocat, qui enregistre l’acte de transfert et l’hypothèque. Les étapes sont les mêmes pour une maison unifamiliale, un duplex, une maison en rangée ou un condo, même si les immeubles résidentiels de 3 ou 4 logements peuvent exiger une mise de fonds plus élevée, selon que l’acheteur occupe ou non l’un des logements.

Étape 1 : Êtes-vous prêt à acheter une maison au Nouveau-Brunswick?

Vous êtes prêt à acheter lorsque votre revenu, vos dettes, votre cote de crédit et votre épargne répondent aux exigences d’un prêteur, et que vous pouvez couvrir en même temps la mise de fonds et les frais de clôture. Devenir propriétaire entraîne aussi des coûts qu’un propriétaire assumait à votre place, notamment les réparations, les taxes foncières et l’assurance habitation; intégrez-les d’abord à votre budget. Pour consulter les inscriptions actuelles dans un secteur précis, visitez Realtor.ca.

Comment le revenu et l’emploi influencent-ils votre demande de prêt hypothécaire?

Les prêteurs évaluent à la fois le montant de votre revenu et sa régularité. Un revenu stable se confirme plus facilement au moyen de vos documents de revenus et appuie habituellement une demande plus solide. Les salariés documentent leur revenu avec des talons de paie et une lettre d’emploi. Les travailleurs autonomes présentent leurs déclarations de revenus, et les prêteurs font souvent la moyenne de 2 années de résultats, car leurs revenus varient davantage d’un mois à l’autre. Les prêteurs évaluent les revenus à commission et les revenus de contrat selon les mêmes normes de documentation.

Quels ratios d’endettement les prêteurs utilisent-ils?

Les prêteurs évaluent votre capacité d’emprunt à l’aide de deux ratios d’amortissement de la dette. Le ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) correspond à la part du revenu brut qui couvre les coûts de logement. Le ratio d’amortissement total de la dette (ATD) ajoute tous les autres paiements de dettes à cette part. Pour un prêt hypothécaire assuré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les limites sont de 39 % pour l’ABD et de 44 % pour l’ATD. Les prêts hypothécaires assurés par la SCHL sont évalués au taux le plus élevé entre votre taux contractuel majoré de 2 points de pourcentage et 5,25 %. Un paiement qui semble confortable au taux actuel peut donc quand même ne pas passer le test, et chaque prêteur peut fixer des limites plus strictes. Notre guide sur le calcul de l’ABD et de l’ATD présente les formules.

De combien de mise de fonds avez-vous besoin au Nouveau-Brunswick?

La mise de fonds minimale correspond à 5 % de la première tranche de 500 000 $ du prix, plus 10 % de la tranche comprise entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars. Sur une propriété de 300 000 $, cela représente 15 000 $. Sur une propriété de 600 000 $, elle est de 35 000 $ : 25 000 $ sur la première tranche de 500 000 $ et 10 000 $ sur les 100 000 $ restants. Une propriété de 1,5 million de dollars ou plus ne peut pas être assurée et exige une mise de fonds d’au moins 20 % sur la totalité du prix. Un immeuble résidentiel de 3 ou 4 logements exige une mise de fonds d’au moins 10 % lorsque l’acheteur occupe l’un des logements. Si aucun logement n’est occupé par le propriétaire, l’immeuble est généralement traité comme un immeuble de placement et exige une mise de fonds d’au moins 20 %. Ce sont les critères d’admissibilité du produit SCHL Achat pour les prêts hypothécaires assurés. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant emprunté. Cela peut diminuer à la fois la prime d’assurance prêt hypothécaire et le total des intérêts payés pendant l’amortissement. Utilisez la calculatrice de mise de fonds de nesto pour estimer la somme à prévoir pour votre achat au Nouveau-Brunswick.

Méthodologie : nesto a calculé la mise de fonds minimale selon la règle publiée par la SCHL pour les propriétés occupées par le propriétaire de 1 à 4 logements : 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur de prêt et 10 % du reste. Les exemples utilisent le prix d’achat comme valeur de prêt. Ils excluent les frais de clôture et les primes d’assurance prêt hypothécaire.

De quelle cote de crédit avez-vous besoin pour acheter une maison?

La SCHL exige une cote de crédit minimale de 600 pour au moins un emprunteur d’un prêt hypothécaire assuré. Chaque prêteur fixe son propre minimum, et une cote plus élevée donne généralement accès à plus d’options de prêt et à de meilleurs taux. Si votre cote est inférieure au seuil d’un prêteur, vous pouvez tout de même être admissible à un autre produit, à un taux plus élevé. Notre explication sur la cote de crédit hypothécaire décrit comment les agences d’évaluation du crédit utilisent votre historique de crédit pour établir votre cote.

Étape 2 : Quel prix de maison pouvez-vous vous permettre au Nouveau-Brunswick?

Le prix de maison que vous pouvez vous permettre correspond à la plus basse de trois limites. Le revenu fixe la première, au moyen des ratios ABD et ATD; l’épargne fixe la deuxième, au moyen de la mise de fonds et des frais de clôture; et votre aisance avec le versement mensuel fixe la troisième. La calculatrice de capacité d’emprunt de nesto peut vous aider à estimer votre pouvoir d’achat, pour que vous ne cherchiez pas au-delà de votre budget.

Étape 3 : Combien coûte l’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick?

Prévoyez la mise de fonds, la taxe sur le transfert de biens réels, les droits d’enregistrement ainsi que les frais juridiques et les autres frais de clôture. La taxe sur le transfert est souvent l’un des plus importants frais de clôture, et elle est payable avant l’enregistrement de l’acte de transfert.

Combien coûte la taxe sur le transfert de biens réels au Nouveau-Brunswick?

La taxe sur le transfert de biens réels du Nouveau-Brunswick correspond à 1 % de la plus élevée des deux valeurs suivantes : la contrepartie du transfert ou la valeur d’évaluation, en vertu de la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels de la province. La personne qui présente l’acte de transfert pour enregistrement la paie avant l’enregistrement. La valeur d’évaluation est la valeur au moment de l’enregistrement de l’acte, tirée ou extrapolée de la liste d’évaluation foncière actuelle; une maison peut donc être taxée sur un montant supérieur à ce que vous avez payé.

Prenons deux achats. Pour une maison de 300 000 $ évaluée à 330 000 $, la valeur d’évaluation est plus élevée; la taxe est donc de 3 300 $. Pour une maison de 350 000 $ évaluée à 320 000 $, le prix est plus élevé; la taxe est donc de 3 500 $.

Contrepartie	Valeur d’évaluation	Valeur la plus élevée	Taxe de 1 %
300 000 $	330 000 $	330 000 $	3 300 $
350 000 $	320 000 $	350 000 $	3 500 $
450 000 $	430 000 $	450 000 $	4 500 $

Méthodologie : nesto a calculé la taxe à 1 % de la plus élevée des deux valeurs suivantes : un prix illustratif ou la valeur d’évaluation, selon le taux prévu par la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels du Nouveau-Brunswick. Les chiffres sont illustratifs et ne reposent pas sur des comptes de taxes réels. Ils excluent les droits d’enregistrement, les frais juridiques et les autres frais de clôture.

Estimez la taxe à prévoir avec la calculatrice de droits de cession immobilière du Nouveau-Brunswick de nesto.

Existe-t-il une exemption pour les premiers acheteurs au Nouveau-Brunswick?

La Loi de la taxe sur le transfert de biens réels du Nouveau-Brunswick ne prévoit aucune exemption pour les premiers acheteurs. L’article 6 de la Loi énumère des exemptions qui visent notamment les transferts d’un exécuteur testamentaire aux bénéficiaires, le passage de propriétaires conjoints à propriétaires communs (et inversement), les transferts à un organisme de charité enregistré et les baux de moins de vingt-cinq ans. Contrairement à l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick n’offre pas d’exemption de la taxe sur le transfert pour les premiers acheteurs.

Quels autres frais de clôture faut-il prévoir?

Outre la taxe sur le transfert de biens réels, prévoyez les droits d’enregistrement, les honoraires de votre avocat, une inspection de la propriété, l’assurance titres, les rajustements de taxes foncières et l’assurance habitation. Le règlement pris en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier, codifié au 1er avril 2025, fixe des droits de 84 $ par parcelle pour chaque instrument enregistré, y compris un transfert et une hypothèque. Des frais d’assurance de 1 $ s’ajoutent, pour un total habituel de 85 $ par parcelle, selon l’avis du registraire de Service Nouveau-Brunswick. Un transfert et une hypothèque sur un achat d’une seule parcelle coûtent donc 170 $ en frais d’enregistrement. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, les prêteurs ajoutent une prime d’assurance prêt hypothécaire à votre prêt.

Étape 4 : Comment choisir le type de taux et le terme de votre prêt hypothécaire?

Vous devrez choisir entre un taux fixe, qui reste le même pendant tout le terme, et un taux variable, qui évolue avec le taux préférentiel de votre prêteur. À titre de référence, le taux fixe assuré de 5 ans de nesto est actuellement de 4,59 %, et notre taux variable assuré de 5 ans est de 3,41 %. Les taux changent souvent; vérifiez donc les chiffres en vigueur sur notre page des taux hypothécaires et lisez nos prévisions de taux pour savoir où ils pourraient s’en aller.

Vous pouvez emprunter directement auprès d’un prêteur ou travailler avec un professionnel hypothécaire qui compare plusieurs prêteurs pour vous. Avant de comparer les offres, réglez cinq questions :

• Quelle durée souhaitez-vous pour le terme et l’amortissement?
• Voulez-vous un taux fixe ou variable?
• Si vous optez pour un taux variable, vérifiez s’il s’agit bien d’un taux variable ou plutôt d’un taux ajustable, deux produits distincts.
• Avez-vous besoin d’un prêt hypothécaire assuré ou non assuré?
• À quelle fréquence voulez-vous effectuer vos paiements?

Avec un prêt hypothécaire assuré à rapport élevé, le produit SCHL Premier chez-soi peut offrir un amortissement de 30 ans si au moins un emprunteur est un premier acheteur ou si la propriété est neuve et n’a jamais été occupée à des fins résidentielles. Tous les prêteurs ne l’offrent pas; confirmez donc la disponibilité avant de vous y fier. Un amortissement plus long réduit votre paiement mensuel, mais augmente le total des intérêts que vous payez. Un avocat peut examiner les conditions de votre prêt hypothécaire pour y repérer toute clause inhabituelle avant que vous signiez.

Étape 5 : Comment obtenir une préapprobation hypothécaire?

Vous obtenez une préapprobation en soumettant les documents hypothécaires requis, qui montrent votre revenu, vos dettes et vos actifs, à un prêteur ou à un professionnel hypothécaire, qui confirme ensuite le montant que vous pouvez emprunter et à quel taux. Une préapprobation vous permet de faire une offre avec un plafond de prix ferme. Préparez vos relevés bancaires et de placement, vos preuves de revenu, le détail de vos dettes et une pièce d’identité gouvernementale. Une préapprobation vous indique :

• Le taux hypothécaire qui vous est offert
• Votre versement mensuel maximal
• La fourchette de prix que vous pouvez vous permettre

Une préapprobation n’est pas définitive, puisque le prêteur examine encore la propriété avant la clôture. Lisez le guide de nesto sur les différences entre une préapprobation et une préqualification pour choisir l’option qui répond à vos besoins et au marché de l’habitation.

Étape 6 : Où chercher une maison au Nouveau-Brunswick?

Commencez par les municipalités qui correspondent au plafond de prix de votre préapprobation et à vos besoins de déplacement, puis élargissez votre recherche si les prix dépassent votre budget. Vous pouvez travailler avec un agent immobilier ou chercher vous-même parmi les inscriptions. Cinq municipalités que les acheteurs comparent souvent :

• Moncton : une ville du sud-est et la plus grande de la province.
• Saint John : une ville portuaire sur la baie de Fundy.
• Fredericton : la capitale provinciale.
• Dieppe : une ville voisine de Moncton.
• Riverview : une ville de l’autre côté de la rivière Petitcodiac, en face de Moncton.

Étape 7 : Comment faire une offre sur une maison au Nouveau-Brunswick?

Au Nouveau-Brunswick, vous faites une offre en présentant une convention d’achat-vente écrite, habituellement conditionnelle au financement et à une inspection satisfaisante. Une fois l’offre acceptée par le vendeur et vos conditions remplies, la convention devient ferme, et votre avocat entame les vérifications de titres.

Étape 8 : Comment conclure l’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick?

Au Nouveau-Brunswick, vous concluez la transaction en signant les documents d’hypothèque et de transfert avec un avocat. L’avocat effectue la recherche de titres, perçoit la taxe sur le transfert et enregistre l’acte de transfert. Le Nouveau-Brunswick identifie chaque propriété par un numéro d’identification de la parcelle (NID). Une fois qu’une parcelle est convertie au régime des titres fonciers, la province garantit le titre en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier, mais non les limites de la parcelle. L’avocat calcule aussi les rajustements de taxes foncières entre vous et le vendeur, et la date de clôture est celle qui figure dans la convention.

Quelle aide est offerte aux premiers acheteurs au Nouveau-Brunswick?

Les premiers acheteurs au Nouveau-Brunswick peuvent combiner un prêt provincial et plusieurs outils fédéraux. Notre guide sur les incitatifs pour les premiers acheteurs au Nouveau-Brunswick présente chaque programme en détail.

• Programme d’aide à l’accession à la propriété : un prêt provincial remboursable pour les ménages à revenu faible ou modeste, décrit ci-dessous.
• SCHL Premier chez-soi : l’option d’amortissement de 30 ans décrite à l’étape 4, pour les premiers acheteurs et les acheteurs de propriétés neuves admissibles.
• Montant fédéral pour l’achat d’une habitation : un crédit d’impôt non remboursable d’une valeur pouvant atteindre 1 400 $ pour 2026, demandé dans votre déclaration fédérale. Il correspond à 14 % d’un montant admissible de 10 000 $.
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : un compte enregistré pour épargner à l’abri de l’impôt en vue d’une première propriété, jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ sur toute votre vie. Consultez le guide du CELIAPP de nesto pour connaître les règles.
• Régime d’accession à la propriété (RAP) : vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de les rembourser sur 15 ans. Si vous faites votre premier retrait en 2026, en 2027 ou en 2028, le remboursement commence généralement la cinquième année civile suivant ce premier retrait. L’explication du RAP de nesto décrit comment l’utiliser.

Comment fonctionne le Programme d’aide à l’accession à la propriété du Nouveau-Brunswick?

Qui est admissible : le Programme d’aide à l’accession à la propriété s’adresse aux ménages dont le revenu total est inférieur à 40 000 $ et qui achètent leur première maison ou vivent dans un logement inférieur aux normes. Le ratio du service de la dette totale du ménage ne peut dépasser 42 %, et la propriété doit être un logement modeste admissible à une hypothèque classique amortie sur 25 ans, ou sur 20 ans dans le cas d’une maison préfabriquée. Les maisons mobiles de plus de 15 ans et les habitations pouvant générer des revenus ne sont pas admissibles. Vous devez aussi satisfaire aux exigences d’emprunt de votre institution financière.

Comment présenter une demande : communiquez avec Habitation NB au 1-833-733-7835. La page du programme n’indique ni date limite ni plafond de financement; confirmez donc la disponibilité lorsque vous appelez.

Comment fonctionne l’avantage : lorsque vous achetez une maison, le programme accorde un prêt remboursable représentant 40 % du prix d’achat, des frais de clôture et d’éventuelles réparations modestes. Le taux d’intérêt est de 0 % pour les ménages dont le revenu est inférieur à 30 000 $ et augmente de 0,5 % pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu supplémentaire au-delà de 30 000 $, jusqu’à ce qu’il atteigne le taux d’emprunt provincial. Les prêts sont amortis sur une période d’au plus 25 ans, avec des termes d’un an.

Foire aux questions (FAQ) sur l’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick

En conclusion

L’achat d’une maison au Nouveau-Brunswick revient à prévoir une taxe de 1 % sur le transfert de biens réels, sans exemption pour les premiers acheteurs. Vérifiez la valeur d’évaluation de toute maison qui vous plaît, car c’est elle qui fixe la taxe lorsqu’elle dépasse le prix.

Les calculatrices et les exemples de cette page montrent comment les éléments s’articulent, mais ils ne remplacent pas l’évaluation de votre dossier par un prêteur. Si un achat au Nouveau-Brunswick fait partie de vos projets d’accession à la propriété, la façon dont vous structurez votre mise de fonds, votre terme et votre type de taux influence votre flux de trésorerie et votre flexibilité pendant des années. Parlez aux experts hypothécaires de nesto pour comparer les options, examiner votre stratégie d’achat et trouver l’approche qui répond le mieux à vos besoins d’emprunt.

Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou immobiliers. Nesto offre des conseils hypothécaires. Un avocat du Nouveau-Brunswick peut confirmer comment la taxe sur le transfert, les droits d’enregistrement et l’assurance titres s’appliquent à votre achat, un professionnel de la fiscalité qualifié peut confirmer comment les crédits d’impôt s’appliquent à votre situation, et un professionnel immobilier agréé peut vous conseiller sur les inscriptions et les prix.

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