Calculateur des droits de cession immobilière à Toronto
Vous voulez calculer les droits de cession immobilière à Toronto? Avant de finaliser l’achat de votre propriété, vous devez vous assurer d’avoir mis suffisamment d’argent de côté pour couvrir les frais liés à la clôture de la transaction. Plusieurs frais et coûts de clôture sont liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Le calculateur de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier vos efforts de budgétisation pour tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.
Voir : Tout ce que vous devez savoir sur les droits de cession immobilière
Calculateur des droits de cession immobilière à Toronto
Les droits de cession immobilière municipale de Toronto
La localisation est un facteur important, car les propriétés achetées à Toronto sont soumises à un deuxième droit de cession immobilière municipal, qui double le montant de la taxe provinciale.
Les droits de cession immobilière municipale de Toronto pour les propriétés unifamiliales
| Valeur de la propriété ou prix d’achat | Taux marginal des droits de cession immobilière municipaux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000,00 $ inclus | 0,5 % |
| 55 000,01 $ à 250 000,00 $ | 1 % |
| 250 000,01 $ à 400 000,00 $ | 1,5 % |
| 400 000,01 $ à 2 000 000,00 $ | 2 % |
| 2 000 000,01 $ à 3 000 000,00 $ | 2,5 % |
| 3 000 000,01 $ à 4 000 000,00 $ | 3,5 % |
| 4 000 000,01 $ à 5 000 000,00 $ | 4,5 % |
| 5 000 000,01 $ à 10 000 000,00 $ | 5,5 % |
| 10 000 000,01 $ à 20 000 000,00 $ | 6,5 % |
| Plus de 20 000 000,00 $ | 7,5 % |
Remarque : vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de cession immobilière pour estimer les droits de cession immobilière requis à Toronto; toutefois, la valeur finale doit être confirmée par votre notaire.
Les droits de cession immobilière à Toronto pour les propriétés à unités multiples
La localisation est un facteur important, car les condos achetés à Toronto sont soumis à un deuxième droit de cession immobilière municipal, qui double le montant de la taxe provinciale.
| Valeur de la propriété ou prix d’achat | Taux marginal des droits de cession immobilière municipaux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000,00 $ inclus | 0,5 % |
| 55 000,01 $ à 250 000,00 $ | 1 % |
| 250 000,01 $ à 400 000,00 $ | 1,5 % |
| Plus de 400 000,00 $ | 2 % |
Remarque : vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de cession immobilière pour estimer les droits de cession immobilière requis à Toronto; toutefois, la valeur finale doit être confirmée par votre notaire.
Exemple
Achat d’un condo dont l’évaluation/le prix d’achat est de 750 000 $.
En utilisant le calculateur de droits de cession immobilière de Toronto, il faut prévoir un total de 22 950 $ pour les droits de cession immobilière (11 475 $ pour les droits de cession immobilière provinciaux et municipaux).
Voici comment calculer la partie municipale :
| Taux des droits de cession immobilière municipaux | Calculation |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000,00 $ inclus | 55 000,00 $ * 0,5 % = 275,00 $ |
| 55 000,01 $ à 250 000,00 $ | 194 999,99 $ * 1,0 % = 1 950,00 $ |
| 250 000,01 $ à 400 000,00 $ | 149 999,99 $ * 1,5 % = 2 250,00 $ |
| 400 000,01 $ à 750 000,00 $ | 349 999,99 $ * 2,0 % = 7 000,00 $ |
| Total = 11 475,00 $ |
Remise des droits de cession immobilière municipaux de Toronto
Dans le cadre du programme de remise aux nouveaux acheteurs de Toronto, tout acheteur admissible peut bénéficier d’un allégement supplémentaire des droits de cession immobilière s’il achète une propriété résidentielle nouvellement construite ou revendue à l’intérieur de la ville de Toronto. Toutes les exigences du programme de remise provinciale de l’Ontario s’appliquent de la même façon à la remise municipale, mais le montant maximal est de 4 475 $.
Si vous avez droit au remboursement provincial et à la remise municipale, vous pourriez avoir droit à des économies allant jusqu’à 8 475 $.
Pour les transferts et les dispositions d’un droit de bénéficiaire sur le fonds de terre d’une propriété admissible le 1er mars 2017 ou après, et un remboursement d’un montant maximal de 4 475,00 $. La définition d’un nouvel acheteur est la suivante :
- l’acheteur est âgé d’au moins 18 ans
- l’acheteur doit occuper la propriété en tant que résidence principale au plus tard neuf mois après la date de la cession ou de l’aliénation
- l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire ou avoir eu un droit de propriété n’importe où dans le monde et à n’importe quel moment
- si l’acheteur a un conjoint, celui-ci ne peut pas avoir été propriétaire, ni avoir eu un droit de propriété, n’importe où dans le monde, alors qu’il était le conjoint de l’acheteur
- l’acheteur est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Si l’acheteur devient citoyen canadien ou résident permanent dans les 18 mois suivant le transfert, il peut demander la remise et y avoir droit.
La remise pour l’achat d’une première propriété s’applique aux :
- constructions neuves
- propriétés résidentielles revendues
La remise pour l’achat d’une première propriété ne s’applique pas aux :
- propriétés commerciales, industrielles ou multirésidentielles.
Taux des droits de cession immobilière en Ontario
Les droits de cession immobilière en Ontario sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété et de son emplacement. Le montant de la taxe est doublé si la propriété est située à Toronto.
| Prix de la propriétélation | Taux marginal d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000,00 $ inclus | 0,50 % |
| 55 000,01 $ à 250 000,00 $ | 1,00 % |
| 250 000,01 $ à 400 000,00 $ | 1,50 % |
| 400 000,01 $ à 2 000 000,00 $ | 2,00 % |
| Jusqu’à 55 000,00 $ inclus | 2,50 % |
Remarque : Vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de cession immobilière pour estimer les droits de cession immobilière requis en Ontario; la valeur finale doit toutefois être confirmée avec votre notaire.
Remise sur les droits de cession immobilière provinciaux
Si vous répondez à la définition d’un nouvel acheteur et que vous résidez dans la province, vous pourriez avoir droit à une remise de la taxe provinciale sur les droits de cession immobilière. Pour bénéficier du remboursement maximal de 4 000 $, la propriété que vous achetez devra avoir une valeur supérieure à 368 000 $. Les droits de cession immobilière ne sont pas exigés pour les propriétés d’une valeur inférieure à ce montant, car un remboursement intégral sera applicable.
Consultez le document Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété pour savoir si vous avez droit à un remboursement pour l’achat de votre propriété.
Les acheteurs d’une première propriété en Ontario et dans la ville de Toronto ont droit à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière.
Pour être admissible à un remboursement :
- L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.
- L’acheteur doit occuper la propriété en tant que résidence principale dans les neuf mois suivant la date de transfert.
- L’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire d’une propriété admissible ou d’une participation dans une propriété admissible n’importe où dans le monde et à n’importe quel moment.
- Si l’acheteur a conclu un contrat d’achat et de vente avant le 14 décembre 2007, la propriété doit être nouvellement construite et l’acheteur doit être admissible à la garantie Tarion pour les maisons neuves.
- Si l’acheteur a un conjoint, celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire d’une propriété admissible ou avoir eu un droit de propriété sur une propriété admissible n’importe où dans le monde alors qu’il était le conjoint de l’acheteur. Si tel est le cas, aucun remboursement n’est possible pour l’un ou l’autre des conjoints.
Taxes et règlements provinciaux et fédéraux
Outre les droits de cession immobilière provinciaux et municipaux, d’autres taxes peuvent s’appliquer à votre situation pour l’achat d’une propriété. Veuillez examiner en détail si ces taxes supplémentaires vous concernent. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires si des programmes de remboursement existent.
L’Impôt sur la spéculation pour les non-résidents en Ontario s’applique à l’achat ou à l’acquisition d’un intérêt dans une propriété résidentielle située n’importe où en Ontario par des ressortissants étrangers (personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada) ou par des sociétés étrangères ou des fiduciaires imposables. Plus connue sous le nom de taxe sur les acheteurs étrangers, cette taxe était à l’origine limitée aux propriétés situées dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, au taux de 20 %. Elle a toutefois été modifiée le mois dernier pour inclure les achats de propriétés partout dans la province et a été portée à 25 %. Il existe des exemptions à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents – veuillez consulter le site provincial pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exemptions.
Le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter une propriété résidentielle au Canada pendant 2 ans dans le budget 2022. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction d’achat de propriété résidentielle par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une durée de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.
La taxe de vente harmonisée (TVH), qui s’élève à 13 % en Ontario, se compose de la taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % et de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %. La TVH s’applique à toutes les propriétés et à tous les condominiums nouvellement construits en Ontario. Le remboursement que vous pouvez recevoir pour la portion de la TPS est de 36 % du montant de la TPS jusqu’à un maximum de 6 300 $. Le remboursement que vous pouvez recevoir pour la portion de la TVP est de 75 % du montant de la TVP jusqu’à un maximum de 24 000 $ si vous avez payé la TVH sur le terrain sur lequel se trouve la propriété et de 16 080 $ dans le cas contraire. Grâce au remboursement pour habitations neuves, vous pouvez être exonéré du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si la propriété est votre résidence principale. Inversement, si vous prévoyez de louer la propriété nouvellement construite, vous pouvez déclarer la TVH en tant que dépense commerciale légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs.
La taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % est perçue en Ontario par votre notaire sur le montant de votre assurance hypothécaire par défaut (ratio élevé). Un prêt hypothécaire assuré est qualifié comme tel lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance contre le défaut de paiement (ratio élevé). Bien que cette assurance soit ajoutée à votre hypothèque, les taxes (TVP) sur l’achat de cette assurance ne le sont pas. À la clôture de la transaction, votre notaire percevra et remettra la TVP à l’assureur (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty).
Taxes foncières à Toronto
Les taxes foncières sont des prélèvements basés sur la valeur de la propriété et payables à la ville de Toronto selon le barème en vigueur.
Les taxes foncières de Toronto ont deux composantes : une partie municipale et une partie consacrée à l’éducation.
- Chaque municipalité fixe les taux de la partie municipale de la taxe.
- Le ministre des Finances a fixé les taux d’imposition pour la partie éducation afin d’aider à financer le système d’éducation primaire et secondaire de l’Ontario.
2024 Taux des taxes foncières
| Description | Taux de taxation de la ville | Taux de taxation de l’éducation | Fonds de construction de la ville | Taux de taxation total |
|---|---|---|---|---|
| Residential | 0,47 % | 0,15 % | 0,01 % | 0,63 % |
| Multirésidentiel | 0,94 % | 0,15 % | 0,00 % | 1,09 % |
| Multirésidentiel neuf | 0,47 % | 0,15 % | 0,01 % | 0,63 % |
| Commercial | 1,23 % | 0,88 % | 0,01 % | 2,12 % |
| Industriel | 1,20 % | 0,88 % | 0,01 % | 2,08 % |
| Pipelines | 0,91 % | 0,88 % | 0,01 % | 1,80 % |
| Terres agricoles | 0,12 % | 0,04 % | 0,00 % | 0,16 % |
| Forêts gérées | 0,12 % | 0,04 % | 0,00 % | 0,16 % |
Calcul de votre facture de taxes foncières
À Toronto, votre facture de taxes foncières est calculée en multipliant la valeur de l’évaluation foncière de l’année en cours, déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités, par le(s) taux de taxes municipales approuvé(s) par le conseil municipal, avec la taxe sur le fonds de construction de la ville et le taux de taxe d’éducation, tels que fixés par le gouvernement de l’Ontario.
Exemple
Estimation des taxes sur une propriété résidentielle dont la valeur imposable est de 581 769 $
Taxes foncières estimées = valeur imposable x taux d’imposition total
= 581 769 $ x 0,631933 %
= 3 676,39 $
Coordonnées
| City of Toronto | Ligne de renseignements sur les taxes et les services publics |
|---|---|
| Revenue Services General Correspondence 5100 Yonge St. Toronto, ON M2N 5V7 | Tél. : 416-392-2489 (ou 311) TTY : 416-338-0889 Fax : 416-696-3605 Courriel : propertytax@toronto.ca |
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