À l’Île-du-Prince-Édouard, les droits de cession immobilière (l’équivalent de la taxe de bienvenue) correspondent à 1 % du plus élevé entre le prix d’achat et la valeur d’évaluation foncière : 3 300 $ pour un achat de 300 000 $ d’une propriété évaluée à 330 000 $. Les premiers acheteurs qui remplissent les conditions de l’exemption ne paient rien, à condition d’occuper la propriété comme résidence principale pendant au moins 183 jours consécutifs après l’enregistrement. Les premiers acheteurs admissibles peuvent aussi emprunter jusqu’à 17 500 $ pour leur mise de fonds grâce au Programme d’aide à la mise de fonds (Down Payment Assistance Program, DPAP).

L’achat d’une propriété à l’Île-du-Prince-Édouard dépend des règles d’admissibilité autant que de l’argent comptant : votre lieu de résidence, votre revenu et le prix de la propriété déterminent les programmes provinciaux auxquels vous avez droit. Vérifiez votre admissibilité avant de faire une offre. Les huit étapes ci-dessous vont de l’évaluation de votre état de préparation à la signature chez l’avocat, avec les chiffres qui comptent à chaque étape de l’achat d’une propriété à l’Île-du-Prince-Édouard.

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Les grandes lignes

• Les droits de cession immobilière de l’Île-du-Prince-Édouard s’élèvent à 1 % du plus élevé entre le prix d’achat et la valeur d’évaluation foncière.
• Les premiers acheteurs admissibles ne paient pas ces droits s’ils occupent ensuite la propriété pendant 183 jours consécutifs.
• Le Programme d’aide à la mise de fonds prête jusqu’à 5 % du prix, jusqu’à concurrence de 17 500 $.

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Comment acheter une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

L’achat d’une maison à l’Île-du-Prince-Édouard comporte huit étapes. Confirmez que vous êtes prêt, déterminez ce que vous pouvez vous permettre et épargnez pour la mise de fonds et les frais de clôture. Choisissez ensuite un prêt hypothécaire, obtenez une préapprobation, trouvez une propriété, faites une offre et concluez la transaction chez un avocat, qui enregistre l’acte. Les étapes sont les mêmes pour une maison unifamiliale, un duplex, une maison en rangée ou un condo, même si les immeubles de 3 ou 4 logements exigent une mise de fonds plus élevée.

Étape 1 : Êtes-vous prêt à acheter une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

Vous êtes prêt à acheter lorsque votre revenu, vos dettes, votre cote de crédit et votre épargne répondent aux exigences d’un prêteur, et que vous pouvez couvrir en même temps la mise de fonds et les frais de clôture. Devenir propriétaire entraîne aussi des coûts qu’un propriétaire assumait à votre place, notamment les réparations, les taxes foncières et l’assurance habitation; intégrez-les d’abord à votre budget. Pour consulter les inscriptions actuelles dans un secteur précis, visitez REALTOR.ca.

Comment le revenu et l’emploi influencent-ils votre demande de prêt hypothécaire?

Les prêteurs évaluent à la fois le montant de votre revenu et sa régularité. Un revenu stable se confirme plus facilement au moyen de vos documents de revenus et appuie habituellement une demande plus solide. Les salariés documentent leur revenu avec des talons de paie et une lettre d’emploi. Les travailleurs autonomes présentent leurs déclarations de revenus, et les prêteurs font souvent la moyenne de 2 années de résultats, car leurs revenus varient davantage d’un mois à l’autre. Les prêteurs évaluent les revenus à commission et les revenus de contrat selon les mêmes normes de documentation.

Quels ratios d’endettement les prêteurs utilisent-ils?

Les prêteurs évaluent votre capacité d’emprunt à l’aide de deux ratios d’amortissement de la dette. Le ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) correspond à la part du revenu brut qui couvre les coûts de logement. Le ratio d’amortissement total de la dette (ATD) ajoute tous les autres paiements de dettes à cette part. Pour un prêt hypothécaire assuré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les limites sont de 39 % pour l’ABD et de 44 % pour l’ATD. L’assureur teste les deux ratios au taux le plus élevé entre votre taux contractuel majoré de 2 points de pourcentage et 5,25 %. Un paiement qui semble confortable au taux actuel peut donc quand même ne pas passer le test, et chaque prêteur peut fixer des limites plus strictes. Notre guide sur le calcul de l’ABD et de l’ATD présente les formules.

De combien de mise de fonds avez-vous besoin à l’Île-du-Prince-Édouard?

La mise de fonds minimale correspond à 5 % de la première tranche de 500 000 $ du prix, plus 10 % de la tranche comprise entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars. Sur une propriété de 300 000 $, cela représente 15 000 $. Sur une propriété de 600 000 $, elle est de 35 000 $ : 25 000 $ sur la première tranche de 500 000 $ et 10 000 $ sur les 100 000 $ restants. Une propriété de 1,5 million de dollars ou plus ne peut pas être assurée et exige une mise de fonds d’au moins 20 % sur la totalité du prix. Un immeuble résidentiel de 3 ou 4 logements exige une mise de fonds d’au moins 10 % lorsque l’acheteur occupe l’un des logements. Si aucun logement n’est occupé par le propriétaire, l’immeuble est généralement traité comme un immeuble de placement et exige une mise de fonds d’au moins 20 %. Ce sont les critères d’admissibilité du produit SCHL Achat pour les prêts hypothécaires assurés. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant emprunté. Cela peut diminuer à la fois la prime d’assurance prêt hypothécaire et le total des intérêts payés pendant l’amortissement. Utilisez la calculatrice de mise de fonds de nesto pour estimer la somme à prévoir pour votre achat à l’Île-du-Prince-Édouard.

Méthodologie : nesto a calculé la mise de fonds minimale selon la règle publiée par la SCHL pour les propriétés occupées par le propriétaire de 1 à 4 logements : 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur de prêt et 10 % du reste. Les exemples utilisent le prix d’achat comme valeur de prêt. Ils excluent les frais de clôture et les primes d’assurance prêt hypothécaire.

De quelle cote de crédit avez-vous besoin pour acheter une maison?

La SCHL exige une cote de crédit minimale de 600 pour au moins un emprunteur d’un prêt hypothécaire assuré. Chaque prêteur fixe son propre minimum, et une cote plus élevée donne généralement accès à plus d’options de prêt et à de meilleurs taux. Si votre cote est inférieure au seuil d’un prêteur, vous pouvez tout de même être admissible à un autre produit, à un taux plus élevé. Notre explication sur la cote de crédit hypothécaire décrit comment les agences d’évaluation du crédit utilisent votre historique de crédit pour établir votre cote.

Étape 2 : Quel prix de maison pouvez-vous vous permettre à l’Île-du-Prince-Édouard?

Le prix de maison que vous pouvez vous permettre correspond à la plus basse de trois limites. Le revenu fixe la première, au moyen des ratios ABD et ATD; l’épargne fixe la deuxième, au moyen de la mise de fonds et des frais de clôture; et votre aisance avec le versement mensuel fixe la troisième. La calculatrice de capacité d’emprunt de nesto peut vous aider à estimer votre pouvoir d’achat, pour que vous ne cherchiez pas au-delà de votre budget.

Étape 3 : Combien coûte l’achat d’une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

Prévoyez la mise de fonds, les droits de cession immobilière à moins que vous ne soyez admissible à l’exemption pour premier acheteur, ainsi que les frais juridiques et les autres frais de clôture. Ces droits peuvent peser lourd dans l’argent comptant dont vous avez besoin à la clôture; confirmez donc votre admissibilité à l’exemption pour premier acheteur avant de dresser votre budget. Les règles sur les droits, les exemptions et les conditions des programmes peuvent changer; votre avocat ou votre professionnel de la fiscalité qualifié peut donc confirmer comment elles s’appliquent à votre achat.

À combien s’élèvent les droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard?

Les droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard correspondent à 1 % du plus élevé entre le prix d’achat et la valeur d’évaluation foncière, payés avant l’enregistrement de l’acte. La province exonère les droits lorsque ce montant le plus élevé est de 30 000 $ ou moins. La valeur d’évaluation foncière provient du rôle d’évaluation de la province; une propriété peut donc être taxée sur un montant supérieur à ce que vous avez payé.

Prenons l’exemple d’un achat de 300 000 $ pour une propriété évaluée à 330 000 $. Un acheteur non exempté paie 3 300 $, puisque le montant le plus élevé s’applique. Un acheteur admissible à l’exemption pour premier acheteur ne paie rien.

Méthodologie : nesto a calculé les droits à 1 % du plus élevé entre un prix illustratif de 300 000 $ et une valeur d’évaluation de 330 000 $, selon le taux de 1 % décrit par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Les chiffres sont illustratifs et ne correspondent pas à une facture réelle. Ils excluent les frais juridiques, les primes d’assurance et les autres frais de clôture.

Estimez les droits à prévoir avec la calculatrice de droits de cession immobilière de l’Île-du-Prince-Édouard de nesto.

Qui est exempté des droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard à titre de premier acheteur?

Un premier acheteur est exempté des droits de cession immobilière de l’Île-du-Prince-Édouard s’il remplit les conditions ci-dessous et dépose une déclaration lors de l’enregistrement de l’acte. Ces conditions proviennent de la Real Property Transfer Tax Act de la province. L’acheteur doit être citoyen canadien ou résident permanent. Il doit aussi remplir l’un des deux critères de résidence. Le premier est d’avoir maintenu sans interruption sa résidence principale dans la province pendant au moins six mois immédiatement avant l’enregistrement de l’acte. Le second est d’avoir été assujetti à l’impôt sur le revenu de l’Île-du-Prince-Édouard et d’y avoir produit une déclaration pour au moins deux des six années d’imposition précédant l’enregistrement. L’acheteur ne doit pas avoir déjà détenu un droit enregistré sur un immeuble qui constituait une résidence principale, ni avoir déjà bénéficié de l’exemption. Enfin, il doit avoir l’intention d’occuper l’immeuble comme résidence principale. Les conditions ne comprennent aucun prix d’achat maximal.

L’exemption comporte une condition de suivi. Si vous n’occupez pas la propriété comme résidence principale pendant au moins 183 jours consécutifs après l’enregistrement, vous devez les droits qui avaient été exonérés. L’acheteur qui n’est inadmissible qu’en raison du critère de résidence au moment de l’enregistrement peut quand même payer les droits et demander un remboursement. Il doit alors occuper la propriété comme résidence principale pendant au moins 183 jours consécutifs après l’enregistrement.

Quels autres frais de clôture faut-il prévoir?

Outre les droits de cession immobilière, prévoyez les honoraires de votre avocat, une inspection de la propriété, l’assurance titres (ou une recherche de titres), les rajustements de taxes foncières et l’assurance habitation. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, une prime d’assurance prêt hypothécaire s’ajoute à votre prêt.

Étape 4 : Comment choisir le type de taux et le terme de votre prêt hypothécaire?

Vous devrez choisir entre un taux fixe, qui reste le même pendant tout le terme, et un taux variable, qui évolue avec le taux préférentiel de votre prêteur. À titre de référence, le taux fixe assuré de 5 ans de nesto est actuellement de 4,59 %, et notre taux variable assuré de 5 ans est de 3,41 %. Les taux changent souvent; vérifiez donc les chiffres en vigueur sur notre page des taux hypothécaires et lisez nos prévisions de taux pour savoir où ils pourraient s’en aller.

Vous pouvez emprunter directement auprès d’un prêteur ou travailler avec un professionnel hypothécaire qui compare plusieurs prêteurs pour vous. Avant de comparer les offres, réglez cinq questions :

• Quelle durée souhaitez-vous pour le terme et l’amortissement?
• Voulez-vous un taux fixe ou variable?
• Si vous choisissez un taux variable, assurez-vous de vouloir un véritable taux variable plutôt qu’un taux ajustable.
• Avez-vous besoin d’un prêt hypothécaire assuré ou non assuré?
• À quelle fréquence voulez-vous effectuer vos paiements?

Avec un prêt hypothécaire assuré à rapport élevé, le produit SCHL Premier chez-soi peut offrir un amortissement de 30 ans si au moins un emprunteur est un premier acheteur ou si la propriété est neuve et n’a jamais été occupée à des fins résidentielles. Tous les prêteurs ne l’offrent pas; confirmez donc la disponibilité avant de vous y fier. Un amortissement plus long réduit votre paiement mensuel, mais augmente le total des intérêts que vous payez. Un avocat peut examiner les conditions de votre prêt hypothécaire pour y repérer toute clause inhabituelle avant que vous signiez.

Étape 5 : Comment obtenir une préapprobation hypothécaire?

Vous obtenez une préapprobation en soumettant les documents hypothécaires requis, qui montrent votre revenu, vos dettes et vos actifs, à un prêteur ou à un professionnel hypothécaire, qui confirme ensuite le montant que vous pouvez emprunter et à quel taux. Une préapprobation vous permet de faire une offre avec un plafond de prix ferme. Préparez vos relevés bancaires et de placement, vos preuves de revenu, le détail de vos dettes et une pièce d’identité gouvernementale. Une préapprobation vous indique :

• Le taux hypothécaire qui vous est offert
• Votre versement mensuel maximal
• La fourchette de prix que vous pouvez vous permettre

Une préapprobation n’est pas définitive, puisque le prêteur examine encore la propriété avant la clôture. Lisez le guide de nesto sur les différences entre une préapprobation et une préqualification pour choisir l’option qui répond à vos besoins et au marché de l’habitation.

Si vous comptez utiliser le Programme d’aide à la mise de fonds, présentez votre demande tôt à Finance PEI, puisque le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour finaliser le financement du programme, vous devrez fournir plus tard l’approbation finale d’un prêt hypothécaire de premier rang assuré par une institution financière reconnue; parlez donc à votre prêteur ou à votre professionnel hypothécaire d’un prêt assuré.

Étape 6 : Où chercher une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

Commencez par les municipalités qui correspondent au plafond de prix de votre préapprobation et à vos besoins de déplacement, puis élargissez votre recherche si les prix dépassent votre budget. Gardez votre prix d’achat cible sous le plafond de votre préapprobation. Vous pouvez travailler avec un agent immobilier ou chercher vous-même parmi les inscriptions. Cinq municipalités que les acheteurs comparent souvent :

• Charlottetown : la capitale provinciale et la plus grande ville de l’Île, avec le plus vaste choix de logements et de services.
• Summerside : la deuxième plus grande ville de l’Île, dans le comté de Prince.
• Stratford : une ville située de l’autre côté de la rivière Hillsborough par rapport à Charlottetown, prisée des banlieusards.
• Three Rivers : une ville de l’est de l’Île-du-Prince-Édouard, créée en 2018.
• Cornwall : une ville à l’ouest de Charlottetown, surtout résidentielle, à proximité de la capitale.

Étape 7 : Comment faire une offre sur une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

À l’Île-du-Prince-Édouard, vous faites une offre en présentant une convention d’achat-vente écrite, habituellement conditionnelle au financement et à une inspection satisfaisante. Une fois l’offre acceptée et vos conditions remplies, la convention devient ferme et votre avocat entame les vérifications de titres. Les acheteurs qui utilisent le Programme d’aide à la mise de fonds doivent aussi remettre à Finance PEI la convention d’achat-vente de la propriété.

Étape 8 : Comment conclure l’achat d’une maison à l’Île-du-Prince-Édouard?

À l’Île-du-Prince-Édouard, vous concluez la transaction en signant les documents d’hypothèque et de transfert avec un avocat. L’avocat effectue la recherche de titres et enregistre l’acte. Il s’occupe aussi des droits de cession immobilière ou de votre déclaration de premier acheteur. Demandez une inspection avant l’expiration de vos conditions et renégociez le prix si elle révèle un défaut. Votre avocat calcule aussi les rajustements de taxes foncières entre vous et le vendeur, et la date de clôture est celle qui figure dans la convention d’achat-vente.

Quelle aide est offerte aux premiers acheteurs à l’Île-du-Prince-Édouard?

Les premiers acheteurs à l’Île-du-Prince-Édouard peuvent combiner un prêt provincial, une exemption fiscale provinciale et plusieurs outils fédéraux. L’admissibilité dépend de votre revenu, du prix de la propriété et de votre situation fiscale. Notre guide sur les incitatifs pour les premiers acheteurs à l’Île-du-Prince-Édouard présente chaque programme en détail.

• Programme d’aide à la mise de fonds (DPAP) : un prêt de Finance PEI pouvant atteindre 5 % du prix, jusqu’à concurrence de 17 500 $, pour la mise de fonds (voir plus bas pour plus de détails).
• Exemption pour premier acheteur : exonère les droits de cession immobilière de 1 % décrits à l’étape 3.
• Montant fédéral pour l’achat d’une habitation : un crédit d’impôt non remboursable d’une valeur pouvant atteindre 1 400 $ pour 2026, demandé dans votre déclaration fédérale. Il correspond à 14 % d’un montant admissible de 10 000 $.
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : un compte enregistré pour épargner à l’abri de l’impôt en vue d’une première propriété, jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ sur toute votre vie. Consultez le guide du CELIAPP de nesto pour connaître les règles.
• Régime d’accession à la propriété (RAP) : vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de les rembourser sur 15 ans. Si vous faites votre premier retrait en 2026, en 2027 ou en 2028, le remboursement commence généralement la cinquième année civile suivant ce premier retrait. L’explication du RAP de nesto décrit comment l’utiliser.

Comment fonctionne le Programme d’aide à la mise de fonds de l’Île-du-Prince-Édouard?

Le Programme d’aide à la mise de fonds (Down Payment Assistance Program, DPAP) est un programme pilote qui offre aux premiers acheteurs admissibles à revenu modeste un prêt conditionnellement sans intérêt pouvant atteindre 5 % du prix d’achat, jusqu’à concurrence de 17 500 $. Le prêt doit servir à la mise de fonds et ne peut pas couvrir le financement, la clôture ou d’autres frais. Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent, votre revenu familial total doit être de 110 000 $ ou moins, et la propriété doit coûter 350 000 $ ou moins et se trouver sur l’Île. Vous devez aussi démontrer que vous ne pouvez pas payer 5 % du prix sans l’aide du programme.

Le programme applique sa propre définition du premier acheteur. Vous êtes admissible si vous n’avez jamais acheté de propriété. Vous l’êtes aussi si, au cours des 4 dernières années, vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel ou conjoint de fait étiez propriétaire, ou si vous avez vécu une rupture de mariage ou d’union de fait.

D’autres exigences s’appliquent. Vous devez avoir une cote de crédit satisfaisante et ne pas avoir de dette en défaut inscrite au registre central des défauts du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Central Default Registry). La propriété doit être votre résidence principale occupée par le propriétaire et une habitation unifamiliale; les propriétés locatives, saisonnières et récréatives ne sont pas admissibles.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou avec le formulaire PDF du programme. La demande exige l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’année d’imposition précédente pour chaque demandeur, deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement et une vérification écrite de l’emploi. Après votre demande, un membre du personnel de Finance PEI communique avec vous au sujet des prochaines étapes. Si vous êtes jugé admissible, vous fournissez plus tard l’approbation finale d’un prêt hypothécaire de premier rang assuré par une institution financière reconnue ainsi que la convention d’achat-vente de la propriété.

Les intérêts s’accumulent sur le prêt à un taux fixe de 5 % par année et sont pardonnés lorsque vous remboursez le capital en totalité. Les paiements effectués pendant le terme sont appliqués au capital, et vous pouvez choisir de suspendre vos paiements la première année. En cas de défaut, le capital impayé et les intérêts accumulés deviennent exigibles en totalité.

Finance PEI accepte les demandes jusqu’à ce que son budget alloué soit engagé ou jusqu’au 31 mars 2031, selon la première éventualité. Il alloue le budget selon le principe du premier arrivé, premier servi et ne traite que les demandes complètes; présentez donc votre demande tôt et confirmez la disponibilité sur la page du Programme d’aide à la mise de fonds (en anglais).

Prenons l’exemple d’une propriété de 300 000 $. La mise de fonds minimale est de 15 000 $, et le programme peut prêter jusqu’à ce montant : 5 % du prix, soit moins que le maximum de 17 500 $. La page du programme n’indique pas de durée de remboursement; cet exemple ne suppose donc aucun versement mensuel. Demandez à votre prêteur comment il compte le prêt dans vos ratios d’endettement avant de vous engager.

Méthodologie : nesto a calculé 15 000 $ comme 5 % d’un prix d’achat de 300 000 $, soit le prêt maximal pour ce prix. Le chiffre exclut les intérêts accumulés, puisque Finance PEI les pardonne lorsque le capital est remboursé en totalité, et ne suppose ni calendrier de remboursement ni traitement du prêt par un prêteur dans les ratios d’endettement.

Les acheteurs d’une propriété neuve devraient aussi demander à leur avocat quels remboursements fédéraux et provinciaux pour habitation neuve s’appliquent. L’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement fédéral n’accepte plus de demandes, comme l’explique la FAQ ci-dessous.

Foire aux questions (FAQ) sur l’achat d’une maison à l’Île-du-Prince-Édouard

En conclusion

Trois chiffres encadrent l’achat d’une propriété à l’Île-du-Prince-Édouard : la mise de fonds, les droits de cession immobilière de 1 % que vous pourriez éviter et le versement mensuel que vous pouvez assumer au taux admissible. Le prêt provincial et l’exemption fiscale dépendent tous deux de votre revenu, du prix de la propriété et de votre lieu de résidence; vérifiez donc votre admissibilité avant de faire une offre.

Les calculatrices et les exemples de cette page montrent comment les éléments s’articulent, mais ils ne remplacent pas l’évaluation de votre dossier par un prêteur. Si un achat à l’Île-du-Prince-Édouard fait partie de vos projets d’accession à la propriété, la façon dont vous structurez votre mise de fonds, votre terme et votre type de taux influence votre flux de trésorerie et votre flexibilité pendant des années. Parlez aux experts hypothécaires de nesto pour comparer les options, examiner votre stratégie d’achat et trouver l’approche qui répond le mieux à vos besoins.

Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou immobiliers. Nesto offre des conseils hypothécaires. Un avocat de l’Île-du-Prince-Édouard peut confirmer comment le titre, l’exemption des droits de cession immobilière et votre déclaration s’appliquent à votre achat. Finance PEI peut confirmer les conditions actuelles du Programme d’aide à la mise de fonds, et un professionnel de la fiscalité qualifié peut confirmer comment un crédit d’impôt s’applique à votre situation.

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Pourquoi choisir nesto

Les experts hypothécaires de nesto sont des professionnels encadrés par les organismes de réglementation de diverses provinces, rémunérés à salaire plutôt qu’à la commission. Leur priorité? La qualité de leurs conseils et votre satisfaction. Ils prennent le temps de comparer les options avec vous, de vous expliquer clairement les différents taux et d’évaluer votre capacité d’emprunt, pour ensuite bâtir une stratégie hypothécaire sur mesure quand vous êtes prêt à passer à l’action.

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