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Documents requis pour obtenir une hypothèque au Canada

Documents requis pour obtenir une hypothèque au Canada

Table des matières

    Faire une demande d’hypothèque au Canada, c’est prouver à votre institution financière que vous êtes prêt à assumer un prêt immobilier. Il ne suffit pas d’avoir une bonne cote de crédit ou une mise de fonds en main. Vous devrez aussi fournir une pièce d’identité, démontrer comment vous gagnez votre revenu, indiquer d’où viennent vos fonds, et partager certains renseignements sur la propriété que vous souhaitez acheter ou refinancer.

    Les documents exacts peuvent varier selon votre situation. Si vous avez un emploi stable avec un revenu fixe, le processus sera souvent plus simple. Par contre, si vous êtes travailleur autonome, vous devrez généralement fournir plus de preuves de revenus, surtout si vous changez de prêteur au moment du renouvellement. Peu importe votre profil, avoir vos documents en main dès le départ permet de gagner du temps et d’éviter bien des imprévus.

    Savoir ce que les prêteurs recherchent à l’avance peut vraiment alléger le processus. Moins d’allers-retours, moins de risques de délais et plus de confiance pour aller de l’avant quand vous trouvez la bonne propriété.


    Les grandes lignes

    • Des documents seront exigés pour valider votre identité, votre revenu, votre situation financière, votre mise de fonds et les détails relatifs à la propriété.
    • Chaque prêteur peut avoir des exigences légèrement différentes, en particulier pour les travailleurs autonomes.
    • Être bien organisé peut accélérer le processus d’approbation et réduire le stress.

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    Quels documents faut-il fournir pour obtenir une hypothèque au Canada?

    Lorsque vous faites une demande d’hypothèque au Canada, les prêteurs veulent obtenir un portrait complet de votre situation financière. Cela comprend non seulement vos revenus et vos économies, mais aussi l’ensemble de vos finances personnelles. En général, les institutions financières regroupent les documents requis en cinq grandes catégories. Celles-ci couvrent tout, de la vérification de votre identité à la confirmation de votre mise de fonds, en passant par les renseignements sur la propriété que vous souhaitez financer. Comprendre ces catégories dès le départ peut vous aider à mieux vous préparer et à éviter des retards inutiles dans le processus d’approbation.

    Voici les cinq grandes catégories de documents exigés par les prêteurs hypothécaires :

    1. Une preuve d’identité
    2. La vérification de vos revenus et de votre emploi
    3. La confirmation de votre mise de fonds
    4. Les renseignements sur la propriété
    5. Vos documents financiers personnels

    Une fois que vous comprenez à quoi sert chaque document et pourquoi il est important, rassembler les bonnes pièces devient beaucoup plus simple. Même si la paperasse peut sembler fastidieuse, elle permet à votre prêteur d’évaluer votre demande d’hypothèque avec confiance. Si vous ne savez pas par où commencer ou si vous avez des doutes sur les documents à fournir, un spécialiste hypothécaire peut vous aider à réunir tout ce qu’il faut dès le début.

    Preuve d’identité

    La première étape d’une demande de prêt hypothécaire consiste à vérifier votre identité. Cette exigence permet aux prêteurs de se conformer aux lois fédérales et de prévenir la fraude. Elle garantit que vos renseignements personnels correspondent aux registres officiels et permet de confirmer votre admissibilité à contracter un prêt au Canada, notamment en obtenant votre consentement pour consulter votre dossier de crédit.

    Document Confirmation Raison 
    Permis de conduire ou passeport + un autre document  Identité des citoyens canadiens Confirme l’identité et permet de valider que le nom inscrit correspond à celui figurant dans la demande.
    Passeport étranger + Confirmation de résidence permanente Identité des résidents permanents Confirme l’identité et permet de valider que le nom inscrit correspond à celui figurant dans la demande.
    Numéro d’assurance sociale (NAS) Identité des résidents permanents Confirme le statut de résident permanent lorsque le NAS ne commence pas par un 9. Permet aussi de s’assurer que l’hypothèque est bien liée au bon dossier de crédit, surtout si un NAS temporaire avait été utilisé auparavant.

    Résidents canadiens

    Dans la plupart des cas, il faut fournir une pièce d’identité valide avec photo émise par un gouvernement, comme un permis de conduire canadien, un passeport ou une carte d’identité provinciale ou territoriale reconnue. Les prêteurs demandent habituellement une deuxième pièce d’identité, comme une carte de crédit ou de débit valide (recto et verso), liée à un compte à votre nom (individuel ou conjoint), sur laquelle figure la date d’expiration.

    Dans certaines situations — par exemple, si votre nom complet est tronqué ou ne correspond pas à celui de votre dossier de crédit, ou encore si l’adresse contient une erreur de formatage sur le rapport de crédit —, le prêteur pourrait vous demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour garantir l’exactitude de l’information.

    Si l’adresse fournie dans votre demande ne correspond pas à celle figurant sur vos pièces justificatives, des documents additionnels pourraient être exigés. Ces documents peuvent inclure une facture de service public récente, un relevé de carte de crédit ou de compte bancaire, un avis de taxes foncières, un avis gouvernemental (comme une lettre de l’ARC) ou un bail résidentiel.

    Résidents permanents

    Si vous êtes résident permanent récemment arrivé au Canada, les prêteurs peuvent accepter un passeport étranger valide accompagné de votre Confirmation de résidence permanente. Un NAS qui ne commence pas par le chiffre 9 permet généralement de confirmer le statut de résident permanent ou de citoyen canadien, un critère exigé par la plupart des prêteurs hypothécaires sous réglementation fédérale pour l’approbation d’une hypothèque standard. Une carte de NAS ou une lettre de confirmation de Service Canada peut également être utilisée comme preuve de statut, à condition que le numéro commence par un autre chiffre que 9.

    Il est fortement recommandé de commencer à bâtir votre historique de crédit dès votre arrivée au Canada. Toutefois, si vous êtes nouvellement installé et que vous n’avez pas encore établi votre dossier de crédit, le prêteur pourrait demander des documents supplémentaires pour démontrer votre capacité à gérer du crédit, comme 12 mois de baux de location et de factures de services publics (électricité, téléphone, etc.). Il est aussi important que votre conjoint ou conjointe entame le processus de création de son dossier de crédit dès son arrivée au pays, afin que son revenu et son profil de crédit puissent contribuer à l’approbation de votre première hypothèque.

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    Vérification du revenu et de l’emploi

    Les prêteurs ne cherchent pas seulement à savoir combien vous gagnez, mais aussi à évaluer la stabilité et la fiabilité de votre revenu dans le temps. Les documents exigés varient selon votre situation : que vous soyez salarié, travailleur autonome ou que vous comptiez sur d’autres sources de revenu. Ces documents servent à calculer votre ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) et votre ratio d’amortissement total de la dette (ATD), deux éléments clés qui déterminent votre capacité d’emprunt hypothécaire. Chaque document fournit un aperçu de la constance et de la vérifiabilité de vos revenus, ce qui aide le prêteur à évaluer le montant d’hypothèque que vous pouvez raisonnablement assumer.

    Employés salariés ou rémunérés à l’heure

    Si vous avez un emploi salarié ou horaire, le prêteur cherchera à confirmer que votre revenu est stable et continu. Vous devrez généralement fournir vos deux plus récents relevés de paie, indiquant votre revenu régulier et vos déductions. Une lettre d’emploi est également exigée : elle doit confirmer votre poste, la date d’embauche, votre statut d’emploi et votre structure de rémunération. Cette lettre doit être imprimée sur le papier à en-tête de l’entreprise, signée par votre employeur ou le service des ressources humaines, et datée des 30 derniers jours.

    Vous devrez aussi fournir votre plus récent feuillet T4, qui indique vos revenus et déductions d’impôt pour l’année précédente. La majorité des prêteurs demanderont également votre plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, pour vérifier si vous avez un solde dû, car toute dette envers le gouvernement fédéral prime sur l’hypothèque d’un prêteur.

    Document Confirmation Raison 
    Relevés de paie Revenu Vérifie le revenu utilisé pour qualifier la demande hypothécaire.
    Feuillets T4 Revenu de bonis Confirme que les bonis ont été versés pendant deux années consécutives, puis utilise la moyenne.
    Lettre d’emploi Emploi Confirme le salaire, la durée d’emploi, le titre du poste, etc.
    Avis de cotisation Revenu de commissions ou travail autonome Sert à calculer le revenu moyen sur deux ans.
    Un seul avis suffit pour prouver que les impôts sont à jour.

    Travailleurs autonomes ou incorporés

    Si vous êtes travailleur autonome, les prêteurs exigeront en général un historique plus long pour évaluer la régularité de vos revenus d’entreprise. Pour une hypothèque de premier ordre, vous devrez soumettre vos déclarations de revenus (T1 Générales) et avis de cotisation des deux ou trois dernières années pour démontrer une constance de revenus. Des documents d’entreprise comme les statuts de constitution, un permis d’exploitation valide ou une preuve d’enregistrement à la TPS/TVH peuvent aussi être exigés pour prouver que votre entreprise est légitime et active. La plupart des prêteurs demanderont aussi six mois de relevés bancaires du compte d’entreprise pour vérifier les dépôts récurrents.

    Si vous êtes une personne incorporée, vous pourriez devoir fournir les mêmes documents que les salariés (si vous recevez un revenu régulier), ainsi que ceux exigés des travailleurs autonomes (si vous recevez aussi des dividendes de votre société). Il faudra également fournir les états financiers préparés par un comptable, les déclarations T2 et les avis de cotisation de l’entreprise pour confirmer sa santé financière.

    Les prêteurs peuvent aussi demander le formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale), utilisé lors de la production de vos déclarations fiscales pour indiquer les revenus bruts de votre entreprise, vos dépenses admissibles et votre bénéfice net. Ce document permet d’évaluer quelle portion de votre revenu est récurrente et quelle portion est réduite par les dépenses ou les coûts d’exploitation. Comme les revenus autonomes peuvent fluctuer d’une année à l’autre, ce formulaire aide à déterminer la part de revenu fiable à considérer pour l’hypothèque.

    Document Confirmation Raison 
    Avis de cotisation Revenu autonome ou commissions Sert à calculer le revenu moyen sur deux ans.
    Un seul avis suffit pour prouver que les impôts sont à jour.
    États financiers Revenus d’entreprise Vérifie que l’entreprise génère assez de revenus pour soutenir le revenu personnel utilisé dans la demande.
    Déclarations de revenus des sociétés (T2) Impôt sur le revenu d’entreprise Confirme qu’il n’y a pas de solde d’impôt à payer pour la société.
    Permis d’entreprise Nom enregistré Confirme que l’entreprise individuelle est enregistrée sous un nom différent de celui du propriétaire.
    Relevés bancaires du compte d’entreprise Revenus d’entreprise Vérifie les dépôts de revenus d’une personne travaillant à son compte.
    Relevés bancaires personnels Revenus Confirme la réception de différentes sources de revenus.
    Convention de séparation Pension alimentaire ou soutien aux enfants Confirme les obligations ou revenus liés à une séparation. Deux mois de relevés bancaires sont requis.
    État des prestations canadiennes pour enfants Allocation canadienne pour enfants Confirme les prestations familiales. Deux mois de relevés bancaires et les certificats de naissance des enfants bénéficiaires sont requis.

    Autres sources de revenu

    Si vous comptez sur des sources de revenu autres qu’un emploi salarié ou un travail autonome, les prêteurs exigeront des documents clairs et cohérents pour en vérifier les montants. Bien documentés, ces revenus peuvent renforcer votre demande hypothécaire, surtout s’ils représentent une part importante de votre capacité d’emprunt. Les prêteurs doivent s’assurer que ces revenus sont stables, récurrents et appuyés par une documentation rigoureuse.

    Revenu locatif

    Pour que le revenu locatif soit pris en compte dans votre demande d’hypothèque, vous devrez fournir un bail signé ainsi que des relevés bancaires récents (généralement des 3 à 6 derniers mois) montrant les dépôts de loyer réguliers. Dans certains cas, on pourrait aussi vous demander votre plus récente déclaration T1 Générale et le formulaire T776 (État des loyers de biens immeubles) pour confirmer que le revenu a bien été déclaré à l’ARC. Si l’immeuble locatif est neuf ou inoccupé, une évaluation immobilière incluant une estimation du loyer de marché pourrait être requise.

    Revenu de pension ou de retraite

    Les revenus provenant d’un régime de retraite (employeur, RPC, PSV ou fonds privés) doivent être appuyés par les derniers relevés de prestations. Les prêteurs demanderont également des relevés bancaires récents montrant les dépôts, surtout si ces sommes sont destinées à couvrir une partie de vos versements hypothécaires. Les revenus de pension ou de retraite sont généralement perçus comme stables et prévisibles.

    Prestations d’invalidité ou de soutien à long terme

    Les prestations d’invalidité provenant d’un assureur privé ou d’un programme gouvernemental doivent être prouvées au moyen d’une lettre d’approbation récente, d’un relevé annuel des prestations et de relevés bancaires confirmant les dépôts. Le prêteur évaluera si ces revenus sont imposables, suffisants et durables à long terme, afin d’établir s’ils peuvent être considérés pour la durée de l’hypothèque.

    Pension alimentaire ou soutien aux enfants

    Les versements ordonnés par un tribunal peuvent être inclus dans le revenu admissible. Vous devrez fournir une copie de l’entente légale ou du jugement, ainsi que des relevés bancaires prouvant que les versements sont effectués de façon régulière. En général, un historique de paiements de 3 à 6 mois est requis, et les prêteurs voudront une confirmation que ces paiements se poursuivront pendant au moins 12 mois.

    Allocation canadienne pour enfants (ACE)

    Si vous recevez l’ACE, vous devrez fournir le plus récent relevé émis par le gouvernement ainsi que des relevés bancaires confirmant les dépôts réguliers. Les prêteurs exigeront aussi les certificats de naissance de chaque enfant bénéficiaire pour vérifier leur âge. La prestation doit être assurée pour au moins les 12 prochains mois; si un enfant approche de la limite d’âge, le revenu pourrait être réduit ou exclu.

    Revenu à temps partiel ou saisonnier

    Pour les personnes ayant un emploi à temps partiel ou un revenu saisonnier, le prêteur établira une moyenne des revenus des deux dernières années, à l’aide de documents comme les feuillets T4, les fiches de paie et les avis de cotisation. Une lettre d’emploi actuelle pourrait aussi être demandée, confirmant votre rôle et le nombre d’heures prévues pendant la période active.

    Autres prestations gouvernementales

    Les revenus provenant de programmes comme le Supplément de revenu garanti (SRG), l’aide sociale provinciale ou certains programmes de soutien peuvent être acceptés. Vous devrez fournir des relevés de prestations récents ainsi qu’une preuve de dépôts. Comme pour toutes les sources, le revenu doit être stable et régulier pour être admissible dans les calculs hypothécaires.

    Dans tous les cas, les prêteurs pourraient demander votre plus récente déclaration T1 Générale afin de croiser les informations avec les revenus déclarés à l’ARC. Plus votre revenu est stable et bien documenté, plus il est probable qu’il soit accepté comme revenu admissible. Garder vos documents organisés et à jour facilite le processus d’analyse et réduit les risques de retards lors de l’approbation.

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    Confirmation de la mise de fonds

    Que vous versiez la mise de fonds minimale de 5 % ou que vous contribuiez à hauteur de 20 % ou plus, votre prêteur doit confirmer que votre mise de fonds est légitime, traçable et accessible. Ce processus n’est pas qu’une formalité : il s’agit d’une exigence réglementaire visant à prévenir la fraude et à s’assurer que l’emprunteur ne compte pas sur des fonds empruntés ou non vérifiés qui pourraient nuire à sa capacité de remboursement à long terme.

    Pour répondre à ces exigences, les prêteurs demanderont des documents précisant la provenance de votre mise de fonds, la durée pendant laquelle les fonds ont été en votre possession, et s’il y a des conditions associées à ces sommes. Vos relevés doivent être récents, indiquer votre nom complet et les détails du compte, et couvrir une période d’au moins 90 jours. Toute somme déposée sans explication, toute page manquante ou tout écart dans les documents pourrait éveiller des soupçons, causer des délais ou même compromettre votre approbation.

    Document Confirmation Raison
    Relevés de compte d’épargne Mise de fonds et frais de clôture Vérification sur 90 jours de la mise de fonds et des frais de clôture.
    Relevés de placements Mise de fonds et frais de clôture Vérification sur 90 jours des fonds provenant de comptes de placement, y compris les comptes non enregistrés, CELI, REER ou CELIAPP.
    Don monétaire Don d’un membre immédiat de la famille sans obligation de remboursement Lettre de don signée + preuve de la provenance des fonds (relevés de compte du donateur ou confirmation de son institution financière).

    Comptes d’épargne et de placement

    Si votre mise de fonds provient de vos économies personnelles, vous devrez fournir un relevé de compte couvrant 90 jours pour chaque compte concerné. Cela inclut les comptes d’épargne, les comptes chèques, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), les comptes d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou les comptes de placement non enregistrés. Les documents doivent indiquer clairement votre nom complet, le numéro du compte, le solde actuel et démontrer que les fonds n’ont pas été déposés soudainement. Les dépôts importants non expliqués peuvent entraîner des vérifications supplémentaires, voire le refus de votre dossier.

    Produit de la vente d’une propriété existante

    Si votre mise de fonds provient de l’avoir net d’une propriété que vous avez vendue, vous devrez fournir la convention d’achat et de vente signée de cette propriété. Une fois la vente conclue, le prêteur peut également demander l’état des rajustements afin de confirmer les fonds nets disponibles. Cela permet de s’assurer que l’argent est bel et bien disponible et qu’il n’est pas affecté par un privilège ou des obligations à régler.

    Retrait d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Les acheteurs d’une première propriété au Canada peuvent retirer jusqu’à 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans pénalité fiscale, grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Pour inclure ce montant dans votre mise de fonds, vous devrez fournir un relevé récent de votre compte REER, une confirmation de votre admissibilité au RAP, ainsi que les documents liés au retrait.

    Mise de fonds offerte en don

    Un membre immédiat de votre famille (parent, enfant, frère ou sœur) peut vous offrir une partie ou la totalité de votre mise de fonds. Le prêteur exigera alors une lettre de don signée, précisant le montant offert, le lien entre le donateur et vous, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que les fonds n’ont pas à être remboursés. Dans la majorité des cas, il faudra aussi fournir une preuve que les fonds ont été déposés dans votre compte, et parfois un relevé du compte bancaire du donateur pour confirmer la provenance de l’argent.

    Programmes d’aide à la mise de fonds

    Certaines villes et provinces offrent des subventions ou des prêts pardonnables pour aider les personnes admissibles à financer leur mise de fonds. Ces programmes comportent souvent des conditions, comme des plafonds de revenu ou des exigences liées à l’emplacement de la propriété. Si vous bénéficiez d’un de ces programmes, vous devrez fournir la lettre d’approbation officielle ou l’entente, ainsi que tout document précisant la date et la manière dont les fonds seront versés. Le prêteur devra examiner ces renseignements pour s’assurer qu’ils sont conformes à ses politiques de prêt, selon le type d’hypothèque choisi.

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    Documents relatifs à la propriété

    Pour finaliser l’approbation de votre prêt hypothécaire, le prêteur aura besoin de renseignements détaillés et précis sur la propriété que vous achetez, refinancez ou pour laquelle vous renouvelez votre prêt. Ces documents servent à confirmer la valeur, l’état et les obligations financières liées à la propriété.

    Document Confirmation Raison 
    Convention d’achat Prix d’achat, détails de la propriété, date de clôture, conditions et parties prenantes Confirmer les conditions, les dates et les montants afin d’assurer une clôture hypothécaire sans pépins.
    Avis d’exécution des conditions Conditions en suspens remplies Attestation que les conditions prévues à la convention d’achat ont été satisfaites.
    Fiche MLS Inscription publique avec détails sur la propriété, y compris taxes, superficie, type de chauffage, superficie du terrain, frais de copropriété (si applicable) Confirmation secondaire des caractéristiques de la propriété et correspondance avec la convention d’achat.
    Copie du chèque de dépôt Dépôt versé dans le compte en fidéicommis du courtier immobilier Confirmer le montant versé et comptabilisé dans la mise de fonds.
    Rapport d’évaluation Valeur et état de la propriété Confirmer que la propriété respecte les exigences du prêteur.
    Certificat de l’état de l’unité (condo seulement) Frais de copropriété, fonds de prévoyance, assurance, enjeux juridiques Confirmer la situation juridique et financière du syndicat de copropriété et du conseil d’administration.
    Spécimen de chèque Compte bancaire pour les paiements hypothécaires Confirmer que le compte bancaire appartient à l’emprunteur inscrit sur l’hypothèque, et établir le prélèvement automatique.
    Coordonnées des intervenants Noms et coordonnées du courtier immobilier et du notaire Confirmer les coordonnées des professionnels qui vous accompagnent dans la transaction.

    Achat d’une propriété

    For a home purchase, be prepared to provide the signed and accepted Purchase and Sale Agreement, any counteroffers or amendments, and, in Québec, the DV (Déclaration du vendeur). You’ll also need the MLS listing, which includes essential details like property taxes and, if applicable, condo fees. 

    Your lender will request the property’s legal description, typically available through your title search or municipal tax assessment, and proof of home insurance, which must be in place before closing. Title insurance will also be required, typically arranged by your lawyer. If you’ve received a notice of fulfillment (NOF), include that as well.

    Dans le cas de l’achat d’une propriété, vous devrez fournir la convention d’achat acceptée et signée, ainsi que tout contre-offre ou avenant applicable. Au Québec, vous devrez également remettre la DV (Déclaration du vendeur). Le prêteur exigera aussi la fiche MLS, qui présente des renseignements importants, comme les taxes municipales et, s’il y a lieu, les frais de condo.

    Il vous faudra également fournir la description légale de la propriété (généralement accessible via la recherche de titres ou l’évaluation municipale) ainsi qu’une preuve d’assurance habitation valide, exigée avant la clôture. L’assurance-titres sera également requise, et elle est habituellement organisée par votre notaire. Si vous avez reçu un avis d’exécution des conditions, vous devrez aussi l’inclure.

    Renouvellement ou refinancement

    Si vous refinancez votre propriété, votre prêteur vous demandera un relevé hypothécaire récent, les derniers comptes de taxes municipales et les détails concernant les frais de condo, s’il y a lieu. Si les documents relatifs aux taxes ne sont pas disponibles, un expert hypothécaire pourra utiliser une estimation temporaire de 1 % avec une condition exigeant la soumission des documents réels par la suite. Les frais de condo peuvent être confirmés au moyen d’un relevé bancaire couvrant les trois derniers mois, ou encore par un état de compte fourni par votre syndicat de copropriété.

    Dans le cas d’un renouvellement hypothécaire transféré ou changé vers un nouveau prêteur, les documents requis sont semblables à ceux d’un refinancement. Toutefois, selon votre ratio prêt-valeur, une évaluation complète de la propriété pourrait ne pas être nécessaire, contrairement au refinancement, qui exige habituellement une évaluation complète.

    Documents financiers personnels

    Les prêteurs ont besoin d’un portrait complet de votre situation financière pour évaluer votre admissibilité hypothécaire et déterminer le montant que vous pouvez emprunter de façon réaliste. Ces documents servent à valider votre valeur nette, votre capacité de crédit et certaines dettes personnelles qui pourraient ne pas figurer à votre dossier de crédit.

    Dossier de crédit

    Votre dossier de crédit présente votre historique d’emprunt, vos dettes actuelles, vos habitudes de remboursement et votre cote de crédit. La plupart des prêteurs obtiendront ce rapport auprès d’Equifax ou de TransUnion. Il est toutefois recommandé de le consulter plusieurs mois à l’avance, afin de repérer et corriger toute erreur (solde obsolète, paiement en retard mal signalé, etc.) avant qu’elle n’affecte votre demande. Votre cote de crédit a une incidence importante sur le taux hypothécaire auquel vous pourriez avoir droit, donc mieux vaut régler les problèmes le plus tôt possible pour maximiser vos chances d’obtenir des conditions avantageuses.

    Relevés de compte bancaire

    La majorité des institutions financières exigent au moins trois mois de relevés bancaires récents. Il est toutefois conseillé d’en fournir six, surtout si vous avez un revenu variable, êtes travailleur autonome ou payez une pension alimentaire. Ces relevés permettent de démontrer votre flux de trésorerie, vos habitudes d’épargne et votre capacité à couvrir la mise de fonds et les frais de clôture. Les informations bancaires fournies (que ce soit via vos relevés ou un spécimen de chèque) serviront également à mettre en place les prélèvements automatiques de votre prêt hypothécaire. Il est crucial que l’activité de votre compte corresponde à votre revenu déclaré, sans dépôts importants non expliqués.

    État des actifs et des placements

    Les prêteurs veulent obtenir un portrait global de votre situation financière, et pas seulement de vos revenus. Une liste complète de vos actifs devrait inclure vos propriétés, portefeuilles de placement (REER, CELI, REEE), fonds communs, actions, certificats de placement garanti (CPG), véhicules ou autres biens de grande valeur, comme un bateau ou un véhicule récréatif. Ces actifs permettent d’évaluer votre valeur nette et de démontrer que vous disposez de ressources financières en cas d’imprévu, de perte de revenu ou si le prêteur doit faire une exception à ses critères habituels.

    Lettre de préautorisation

    Si vous avez déjà obtenu une préautorisation hypothécaire avant de faire une offre d’achat, joindre la lettre de préautorisation à votre demande complète peut accélérer le traitement. Cette lettre montre que votre revenu, votre crédit et vos finances ont déjà été évalués et que vous répondez aux critères initiaux pour un prêt hypothécaire. Elle peut aussi renforcer votre position lors de négociations avec un vendeur ou un courtier immobilier.

    Exigences supplémentaires pour le renouvellement ou le refinancement auprès d’un nouveau prêteur

    Lorsque vous renouvelez votre hypothèque, les documents requis peuvent varier légèrement. En général, le prêteur s’attardera surtout à votre revenu actuel, à votre dossier de crédit et à la valeur de la propriété afin de déterminer si vous êtes encore admissible aux mêmes conditions ou si des ajustements sont nécessaires. Si vous changez de prêteur à l’échéance, transférez votre hypothèque ou procédez à un refinancement, vous devrez fournir une documentation complète, comme si vous faisiez une nouvelle demande.

    Dans le cadre d’un refinancement ou d’un transfert vers un nouveau prêteur, vous devrez démontrer que votre propriété est en règle. Voici les documents qui pourraient être exigés :

    • Votre dernier avis de taxes foncières
    • Un relevé hypothécaire actuel
    • Des preuves de revenu (comme pour un achat)
    • Les informations légales de la propriété
    • Une preuve à jour d’assurance habitation

    Vous pourriez aussi devoir vous soumettre à un test de résistance hypothécaire, même si vous ne faites que changer de prêteur et que votre institution actuelle n’est pas sous réglementation fédérale.

    Comment rester organisé et accélérer votre approbation hypothécaire

    Les prêteurs apprécient une documentation complète et bien structurée. Des pièces manquantes ou incohérentes figurent parmi les principales causes de retard dans le traitement des demandes. Être bien organisé permet non seulement d’accélérer votre approbation hypothécaire, mais aussi de réduire votre stress et d’éviter les échanges inutiles avec votre institution financière. Dès que vous entamez votre démarche, un spécialiste hypothécaire vous remettra une liste personnalisée des documents requis, selon votre situation financière. Pour garder une longueur d’avance :

    • Créez un dossier dédié (physique ou numérique) pour tous vos documents
    • Utilisez une liste de vérification pour classer chaque document par catégorie
    • Vérifiez que chaque fichier est à jour, lisible et dûment signé
    • Si vous êtes travailleur autonome, prévoyez du temps supplémentaire pour rassembler l’historique de vos revenus
    • Demandez à votre courtier ou prêteur hypothécaire de réviser vos documents à l’avance

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    Foire aux questions (FAQ) sur les documents requis pour une hypothèque au Canada

    Quels documents sont requis pour une préautorisation hypothécaire au Canada?

    Pour obtenir une préautorisation, les prêteurs demandent habituellement une pièce d’identité, une preuve de revenu (comme des fiches de paie récentes et une lettre d’emploi), une vérification de crédit et certains renseignements financiers de base, notamment des relevés bancaires.

    Puis-je utiliser un don comme mise de fonds?

    Oui, à condition de fournir une lettre de don signée confirmant que l’argent provient d’un membre immédiat de votre famille, qu’il ne s’agit pas d’un prêt et qu’il n’a pas à être remboursé. Le prêteur pourrait aussi demander une preuve de la provenance des fonds du donateur.

    Quels documents sont requis pour les travailleuses et travailleurs autonomes?

    Vous devrez fournir au moins deux années d’avis de cotisation et de déclarations T1 Générales, votre enregistrement d’entreprise ou vos statuts de constitution, des états financiers préparés par un comptable et des relevés bancaires d’entreprise.

    À quel point mes documents doivent-ils être récents?

    La majorité des documents doivent être datés de 30 à 90 jours avant la soumission de votre demande hypothécaire. Les lettres d’emploi doivent être à jour, et les relevés bancaires ou de placement doivent refléter les activités récentes.

    Pourquoi les prêteurs demandent-ils autant de documents pour une demande hypothécaire?

    Les institutions financières sont tenues par la loi de vérifier votre identité et votre situation financière afin d’évaluer votre capacité de remboursement et de respecter les règlements fédéraux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

    En conclusion

    Faire une demande de prêt hypothécaire implique une bonne dose de paperasse, mais savoir à quoi s’attendre peut grandement réduire la pression. Les prêteurs ne demandent pas tous ces documents pour vous compliquer la vie : ils doivent simplement s’assurer que votre situation financière est stable et que votre mise de fonds est légitime. Avoir tous vos documents en main à l’avance démontre que vous êtes bien préparé et peut accélérer le processus d’approbation.

    Il est aussi important de garder en tête que chaque parcours hypothécaire est unique. Une personne salariée pourrait passer rapidement à travers la vérification des revenus, alors qu’un travailleur autonome devra peut-être fournir un peu plus de détails. Si vous utilisez des fonds donnés, des placements ou des programmes gouvernementaux, il se peut que votre prêteur vous demande des renseignements supplémentaires. Être bien accompagné dès le départ peut transformer ce processus incertain en un plan clair et structuré.

    Si vous êtes prêt à passer à la prochaine étape, mais que vous n’êtes pas certain d’avoir tous les documents requis, c’est le bon moment pour consulter un expert hypothécaire de nesto. Vous obtiendrez une liste personnalisée selon votre situation. Que vous achetiez votre première propriété, que vous changiez de prêteur ou que vous souhaitiez refinancer votre prêt, nous sommes là pour vous aider à tout mettre en place, efficacement et sans tracas.


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