Calculatrice de droits de cession immobilière au Nunavut
Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière dans le territoire du Nunavut? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.
Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.
La plupart des provinces exigent des droits de cession immobilière que doivent payer les acheteurs. Dans le territoire du Nunavut, cependant, les acheteurs paient des frais moins coûteux, connus sous le nom de frais de transfert de titre foncier.
Le calculateur de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.
Calculatrice des droits de cession immobilière au Nunavut
Taux des droits de cession immobilière au Nunavut
Les droits de cession immobilière, connus sous le nom de frais de transfert de titre foncier dans le territoire du Nunavut, sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété et du prêt hypothécaire contracté sur cette propriété lors de la clôture de la transaction.
Frais de transfert de titre foncier dans le territoire du Nunavut
| Valeur de la propriété | Frais |
| Par tranche de 5 000 $ | 2 $ / 5 000 $ + 50 $ de base |
| Solde du prêt hypothécaire | Frais |
| Par tranche de 5 000 $ | 2 $ / 5 000 $ + 50 $ de base |
Exemple de calcul des tarifs des titres fonciers
Calculons vos tarifs de titres fonciers dans le territoire du Nunavut si vous achetez une maison de 500 000 $ avec une hypothèque de 400 000 $.
Le tarif des titres fonciers est de 1,50 $ par tranche de 1 000 $ sur la valeur de la propriété jusqu’à 1 000 000 $.
$500,000 / $1,000 x $1.50 = $750
La part de l’hypothèque est de 1 $ par tranche de 1 000 $ du solde de l’hypothèque.
$400,000 / $1,000 x $1.00 = $400
Le total des tarifs des titres fonciers est de 1 1500 $.
Remise sur les frais de transfert de titre foncier dans au Nunavut
À l’heure actuelle, le territoire du Nunavut n’offre pas de rabais ou d’exemptions pour les frais de transfert de titre foncier aux acheteurs d’une première propriété.
Impôts, remboursements et règlements du territoire du Nunavut et du gouvernement fédéral
Le territoire du Nunavut a des tarifs très simples pour les titres fonciers. Veuillez les examiner en détail pour voir si ces frais supplémentaires ont un impact sur vous. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires si des programmes existent pour des remises.
Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.
La taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est payable dans le territoire du Nunavut sur la construction ou l’achat d’une maison nouvellement construite. Le montant du remboursement que vous pouvez recevoir pour la portion TPS est de 36 % du montant de la taxe TPS jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas de taxes provinciales ou de taxes de détail dans les territoires. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée par le biais du remboursement pour habitation neuve du gouvernement fédéral. Vous pouvez être admissible à une exemption du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si cette maison est votre résidence principale.
À l’inverse, si vous prévoyez de louer la maison nouvellement construite, vous pourrez peut-être réclamer la TPS comme une dépense professionnelle légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles locatifs résidentiels neufs.
Le Programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut offre des contributions financières pour la mise de fonds afin d’aider les Nunavummiut à devenir propriétaires en achetant ou en construisant une maison. Une contribution financière personnelle (valeur nette de l’hypothèque) du client, combinée au NDAP, permettra aux clients de satisfaire aux exigences minimales de mise de fonds des prêteurs hypothécaires conventionnels. Le NDAP est offert sous la forme d’une deuxième hypothèque à remboursement anticipé sur 10 ans. Il n’y a pas de remise au cours des 5 premières années. Examinez en détail la pertinence et la liste complète des limitations.
Le programme de rénovation aide financièrement les propriétaires du Nunavut à réparer, rénover ou améliorer leur maison. La NHC contribuera sous forme de prêt-subvention pour couvrir le coût des matériaux, du transport et de la main-d’œuvre jusqu’à un montant maximal de 65 000 $, selon le revenu du ménage, à condition que tout montant supérieur à 50 000 $ soit utilisé spécifiquement pour des améliorations éconergétiques. Le financement sera alloué aux propriétaires selon une échelle mobile. Les montants maximaux de la contribution seront fixés en fonction du revenu du ménage en pourcentage de la limite HPIE pour leur communauté.
Le programme de subvention pour les propriétaires de maisons à énergie renouvelable aide les propriétaires à installer un système d’énergie solaire renouvelable. Les objectifs sont de réduire la charge sur les réseaux électriques dans les communautés, d’augmenter l’autonomie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du territoire. Les propriétaires sont admissibles à une subvention non remboursable pouvant atteindre 50 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 30 000 $, le montant le moins élevé étant retenu.
Taxes foncières dans territoire du Nunavut
L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable à votre municipalité selon son barème.
Les impôts fonciers sont basés sur les évaluations effectuées par la Division de la planification et des terres des Services communautaires et gouvernementaux pour déterminer la valeur des terrains, des améliorations apportées aux terrains, des unités mobiles, des pipelines, des ouvrages et des lignes de transmission. Propriété
Cliquez sur votre municipalité ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.
La méthode nesto
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