Calculatrice de droits de cession immobilière de l’Île-du-Prince-Édouard
Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.
Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.
Comme la plupart des autres provinces, l’Île-du-Prince-Édouard impose une taxe de transfert de propriété que les acheteurs de maison devront payer.
Le calculateur de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.
Calculatrice de droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard
Taux des droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard
Les droits de cession immobilière, connus sous le nom de la taxe sur le transfert de biens réels à l’Île-du-Prince-Édouard, sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété.
Taxe sur le transfert de biens réels à l’Î.-P.-É
| Valeur de la propriété | Taxe sur le transfert de biens réels |
|---|---|
| Jusqu’à 30 000 $ | 0 |
| Plus de 30 000 $ | 1 % de la valeur de la propriété |
Remarque : Vous pouvez utiliser notre calculateur des droits de cession immobilière pour estimer le montant requis à l’Île-du-Prince-Édouard ; toutefois, la valeur finale doit être confirmée par votre notaire.
Remise sur la taxe sur le transfert de biens réels à l’Î.-P.-É
Les résidents de l’Î.-P.-É. peuvent bénéficier de diverses exemptions. Les résidents sont définis comme ceux qui ont vécu dans la province pendant au moins 6 mois avant l’achat de leur propriété. S’ils n’ont pas résidé dans la province pendant les 6 mois précédant l’achat, ils peuvent demander un remboursement de la totalité de la taxe sur le transfert de biens réels après avoir résidé 6 mois après la date d’achat.
Les exemptions de la taxe sur le transfert de biens réels sont les suivantes :
- Exemption pour les biens à faible coût
- Exemption pour acheteurs de première maison
- Exemption pour transfert inter-familial
- Exemption pour rupture du mariage
- Exemption pour société à part entière
En outre, il existe certaines situations dans lesquelles l’enregistrement d’un acte de transfert peut être exempté de la taxe sur les transferts de biens immobiliers. Il s’agit notamment
- les transferts de succession
- les transferts de sociétés
- les transferts de fiducie
- les transferts d’hypothèques ;
- les transferts de biens à la Couronne, à une municipalité ou à un organisme sans but lucratif ; ou
- les transactions avec lien de dépendance, comme les actes de correction.
Taxes, remises et règlements de l’Î.-P.-É et du gouvernement fédéral
L’Île-du-Prince-Édouard a simplifié les droits de mutation foncière, et offre des montants entièrement remboursés si les conditions d’exemption sont remplies. Veuillez examiner en détail si ces taxes supplémentaires ont un impact sur vous. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires s’il existe des programmes de remboursement.
Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.
La TVH à l’Île-du-Prince-Édouard est de 15 %, composée de 5 % de TPS et de 10 % de TVP. Le montant du remboursement que vous pouvez recevoir pour la partie TPS est de 36 % du montant de la taxe TPS jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas de remboursement pour la portion de la taxe provinciale à partir de 2023. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée par le biais du remboursement pour habitations neuves (RHN) du gouvernement fédéral. Vous pourriez avoir droit à une exemption du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et que cette maison est votre résidence principale. À l’inverse, si vous prévoyez de louer la maison nouvellement construite, vous pourrez peut-être réclamer la TPS comme une dépense professionnelle légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles locatifs résidentiels neufs (RILRN).
Le Programme d’aide à la mise de fonds est un programme pilote visant à aider les résidents qualifiés de l’Île-du-Prince-Édouard à revenu modeste à acheter une première maison. Les candidats admissibles peuvent demander à recevoir un prêt sans intérêt conditionnel pouvant atteindre 5 % du prix d’achat d’une maison, jusqu’à concurrence d’un prêt maximal de 17 500 $. Le montant du prêt doit être affecté au versement initial pour la maison et ne peut être utilisé pour le financement, la clôture ou d’autres coûts. Le prêt portera intérêt au taux fixe de 5 % par an, qui s’accumulera pendant la durée du prêt et sera annulé lorsque le capital du prêt aura été remboursé en totalité. Les paiements effectués pendant la durée du prêt seront appliqués au principal du prêt, mais si le participant au programme manque à ses obligations de remboursement dans le cadre de son prêt, le principal du prêt non payé et les intérêts cumulés seront dus en totalité. Les participants peuvent choisir de renoncer à leurs paiements pendant la première année du prêt, ce qui permet aux nouveaux propriétaires de s’adapter aux coûts imprévus. Consultez la fiche d’information pour obtenir des détails simplifiés.
Le programme de prêt pour l’efficacité énergétique peut fournir aux résidents de l’Î.-P.-É. qui améliorent l’efficacité énergétique de leur maison la possibilité d’emprunter jusqu’à 10 000 $ du gouvernement provincial pour les aider à financer le coût. Le programme de prêt pour l’efficacité énergétique est disponible pour un propriétaire enregistré d’une propriété résidentielle à l’année lorsque le projet a été pré-approuvé par Efficacité Î.-P.-É.. Le prêt peut aider à l’achat d’équipement efficace, comme une nouvelle fournaise ou une pompe à chaleur, ou il peut aider à couvrir le coût des améliorations de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire de nouvelles fenêtres ou de l’étanchéité à l’air. Le ministère des Finances de l’Î.-P.-É. doit approuver le prêt avant que les travaux ne commencent sur le projet. Le prêt n’est pas disponible pour les projets terminés.
La taxe de vente provinciale (TVP) n’est pas perçue à l’Île-du-Prince-Édouard par votre notaire sur le montant de votre assurance hypothécaire par défaut (ratio élevé). Un prêt hypothécaire assuré est qualifié comme tel lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire (ratio élevé). Bien que cette assurance soit ajoutée à votre prêt hypothécaire, les taxes (TVP) sur la souscription de cette assurance ne le sont pas. Votre notaire percevra et remettra la TVP au nom de l’assureur contre le défaut de paiement (ratio élevé) (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty) au moment de la clôture.
Impôts fonciers de l’Î.-P.-É.
L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable au ministre des Finances selon son barème.
Les impôts fonciers sont calculés en utilisant l’IPC de l’année précédente par le biais des évaluations foncières.
Cliquez sur votre municipalité ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.
La méthode nesto
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nesto a pour mission d’offrir une expérience de financement immobilier positive, stimulante, transparente et simplifiée, du début à la fin.
