Posséder une maison s’accompagne d’une série de responsabilités financières que vous devez assumer. Si vous n’avez pas acheté votre maison directement, vous devrez effectuer des versements hypothécaires et peut-être même souscrire une assurance hypothécaire. Il y aura également des frais d’entretien occasionnels pour maintenir votre propriété en bon état. 

En plus de tous ces paiements, il y en a un autre qui est obligatoire pour chaque propriétaire, qu’il ait acheté par hypothèque ou directement. En fait, le défaut de paiement constituerait une violation flagrante des conditions de l’hypothèque. Cette charge est l’impôt foncier canadien. Alors, qu’est-ce que l’impôt foncier ?

Faits saillants

• Les taxes foncières sont payées soit trimestriellement, soit semestriellement, soit annuellement, selon la municipalité, et votre paiement est déterminé en fonction de la valeur imposable de votre maison. 
• Les taux peuvent varier d’une année à l’autre mais se situent généralement entre 0,5 % et 2,5 %.
• Si l’on compare les villes entre elles, celle dont le taux d’imposition est le plus élevé peut payer une somme moins élevée que celle dont le taux est le moins élevé, en raison du prix moyen des maisons dans cette ville. 

Que sont les impôts fonciers ?

Les ménages canadiens paient trois principaux impôts ; 

• l’impôt sur le revenu
• la taxe de vente 
• l’impôt foncier

Par rapport aux deux autres types d’impôts, l’impôt foncier est unique en ce sens qu’il s’agit d’un impôt payé sur un actif plutôt que sur un flux financier. Pour déterminer le montant à payer, on tient compte de la valeur de la propriété plutôt que de l’avoir du propriétaire.  

Au Canada, l’impôt foncier est versé au gouvernement local, tandis que les locataires paient le leur en même temps que le loyer. L’argent versé est ensuite utilisé par le gouvernement municipal pour fournir les services nécessaires tels que la collecte des ordures, le déneigement, la police, la protection contre les incendies et l’eau. Le gouvernement provincial est responsable du financement ainsi que de la détermination du cadre des services municipaux. 

Par conséquent, les services rendus peuvent varier d’une province à l’autre en raison de l’autorité autonome que peuvent détenir certaines municipalités. Les impôts fonciers restent la principale source de revenus des collectivités locales dans tout le pays, et ce indépendamment des services fournis. Les autres sources de revenus peuvent être des subventions accordées par la province ou des dons.  

Sur quoi sont basées les taxes foncières ?

Les impôts fonciers sont basés sur la valeur imposable. Alors, comment fonctionne la taxe foncière ?

L’impôt immobilier canadien, en particulier l’impôt sur les propriétaires, est déterminé en prenant la valeur imposable de la propriété, puis en la multipliant par le taux d’imposition, également appelé taux par mille. Le taux du millième est exprimé en quelques dollars pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur imposable. Les propriétés non résidentielles sont plus taxées que les propriétés résidentielles. 

Les municipalités de tout le pays effectuent des évaluations une fois par an, puis fixent un taux d’imposition foncière. Cela varie généralement entre 0,5 et 2,5 %. Essentiellement, les impôts fonciers ne sont pas exactement déterminés par la taille de la propriété. La valeur marchande de votre maison, qui peut généralement varier d’une année à l’autre en raison d’autres propriétés à proximité, est ensuite multipliée par le taux d’imposition foncière de votre municipalité. 

Par exemple, si votre maison a une valeur marchande de 400 000 $ et que le taux de la taxe municipale est fixé à 1,45 %, alors votre taxe foncière serait de :

 400 000 $ (valeur marchande de la maison) x 1,45 % (taux de la taxe foncière)

= Taxes foncières : 5 800 $ 

Vous devrez payer 5 800 $ en taxes foncières cette année-là. 

Il est important de noter que la capacité de payer n’est pas prise en compte dans le calcul des impôts fonciers, ce qui peut devenir un fardeau pour les propriétaires. 

Provinces + villes classées par impôt foncier 

Ce tableau détaille l’impôt foncier par province et ville au Canada. Si vous vous demandez quel est le montant de l’impôt foncier ou quel est le coût moyen des impôts fonciers, ce tableau fournit les informations dont vous avez besoin :

Provinces	Taux d’imposition résidentiel	Taxes pour la valeur imposable de votre maison de 250 000 $	Taxes pour la valeur imposable de votre maison de 500 000 $	Taxes pour votre valeur imposable de la maison de 1 000 000 $
Nouveau-Brunswick
Saint John	1,78500 %	4 463$	8 925$	17 850 $
Fredericton	1,42110 %	3 553$	7 106$	14 221 $
Ontario
Toronto	0,599704%	1 589$	3 178$	$6,355
Burlington	0,81519%	2 038$	4 076$	$8,152
Ottawa	1,06841%	2 671$	5 342$	$10,648
Mississauga	0,82348%	2 059$	4 117$	$8,235
Waterloo	1,10785%	2 770$	5 539$	$11,078
Kitchener	1,12975%	2 824$	5 649$	$11,297
Hamilton	1,26196%	3 155$	6 310$	$12,620
Guelph	1,17125%	2 928$	5 856$	$11,713
London	1,35082%	3 377$	6 754$	13 508$
Manitoba
Winnipeg	1,24871%	3 122$	6 244$	12 487$
Alberta
Calgary	0,63573%	1 589$	3 179$	6 357$
Edmonton	0,86869%	2 172$	4 343$	8 687$
Lethbridge	1,11067%	2 777$	5 553$	11 107$
Nouvelle – Écosse
Halifax	1,10850%	2 771$	5 542$	11 085$
Saskatchewan
Saskatoon	0,86562%	2 164$	4 328$	8 656$
Regina	1,07445%	2 686$	5 372$	10 745$
Québec
Montréal	0,76720%	1 918$	$3,836	$7,672
Québec	0,87780%	2 195$	$4,389	$8,778
Terre – Neuve – et-Labrador
St. John	0,73000	1 825$	$3,650	$7,300
Colombie – Britannique
Vancouver	0,24683%	617$	1 234$	2 468$
Kelowna	0,52605%	1 315$	2 630$	5 260$
Victoria	0,52035%	1 301$	2 602$	5 204$
Abbotsford	0,51300%	1 283$	2 565$	5 130$

Le tableau ci-dessus montre que la Colombie-Britannique est la province où les impôts sont les plus bas. Donc, si vous recherchez les impôts fonciers les plus bas au Canada, cette province est votre meilleur choix. 

L’impôt foncier du Québec est également relativement faible par rapport à celui du Nouveau-Brunswick, qui est le plus élevé au Canada. La comparaison des taux d’imposition foncière montre que les impôts fonciers de certaines provinces sont plus de deux fois supérieurs à ceux d’autres provinces. 

En fin de compte, il est quelque peu difficile d’estimer l’impôt foncier typique, sauf si la province est connue. Le taux moyen d’imposition foncière est également déterminé par province. 

Les impôts fonciers varient d’une ville à l’autre

Au sein d’une même province, les impôts fonciers varient également d’une ville à l’autre. Vancouver a le taux d’imposition foncière le plus bas, soit 0,24683 %, ce qui représente la moitié du taux suivant, celui d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, qui est de 0,51300 %. Les villes de la Colombie-Britannique se classent généralement parmi celles qui ont les taux d’imposition foncière les plus bas. 

Cependant, un taux d’imposition faible ne se traduit pas nécessairement par des paiements d’impôts moins élevés, surtout si les prix des maisons sont en moyenne plus élevés. 

Par exemple, le taux d’imposition de Toronto de 0,599704 % équivaut à environ 12 437 $ en termes de taxes foncières en fonction du prix moyen des maisons unifamiliales isolées (2 073 989 $) en février 2022. Cela correspond au montant de la taxe foncière à Toronto.

Par contre, le taux d’imposition d’Edmonton est de 0,86869 %, soit environ 1,4 fois celui de Toronto. Cependant, la valeur moyenne des maisons est d’environ 493 543 $ en février 2022, ce qui se traduit par seulement 4 287,35 $ en taxes foncières.

De même, le taux d’imposition foncière à Montréal est plus élevé, mais la somme réelle est inférieure en raison du prix moyen des maisons. 

Cette disparité se retrouve dans diverses villes, et si vous vous demandez combien coûte l’impôt foncier en Ontario, elle suit le même schéma. Les taux de l’impôt foncier en Ontario sont relativement bas, mais après calcul, la somme réelle s’avère assez importante. L’impôt foncier moyen en Ontario est relativement plus élevé que dans les autres provinces.  

Vous pouvez utiliser un calculateur général de l’impôt foncier au Canada ou, pour plus de précision, vous pouvez faire le calcul par ville. Par exemple, pour connaître le montant de l’impôt foncier à Winnipeg, vous pouvez utiliser le calculateur d’impôt foncier de Winnipeg. Les impôts fonciers à Winnipeg sont également assez importants. 

Conclusion

Lorsque vous vous préparez à devenir propriétaire, il est important de trouver la réponse à des questions telles que le coût de l’impôt foncier. Cela vous permet de planifier à l’avance et de garder la maîtrise de vos finances. Envisager de faire appel à pro tax Canada peut vous aider à éviter de manquer à vos obligations de paiement. 

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