Être propriétaire implique une série de responsabilités financières que vous devez assumer. Si vous avez choisi de financer votre propriété, vous devrez effectuer des versements hypothécaires et peut-être même souscrire une assurance hypothécaire. Vous devrez également faire face à des frais d’entretien occasionnels pour maintenir votre propriété en bon état.

Mais à tous ces paiements s’en ajoute un autre, obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils aient acheté leur résidence par le biais d’un prêt hypothécaire ou comptant. En fait, ne pas payer cette somme constituerait une violation pure et simple des conditions de l’hypothèque. Il s’agit des taxes foncières canadiennes. Mais que sont les taxes foncières, exactement?

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Les grandes lignes

• Les taxes foncières sont payées trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon la municipalité et votre paiement est déterminé en fonction de la valeur estimée de votre propriété.
• Les taux peuvent varier d’une année à l’autre, mais se situent généralement entre 0,5 % et 2,5 %.
• Si on compare les villes, on peut payer une somme inférieure dans certaines malgré un taux de taxation élevé, en raison du prix moyen des propriétés dans la ville en question.

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Que sont les taxes foncières?

Au Canada, les taxes foncières sont une obligation financière imposée aux propriétaires par les gouvernements provinciaux, municipaux et locaux afin de financer les services publics. L’impôt est calculé chaque année en fonction de la valeur de la propriété. Les taux d’imposition varient d’une région à l’autre.

Par rapport aux deux autres types d’impôts (l’impôt sur le revenu et la taxe sur les ventes), la taxe sur la propriété est unique en ce sens qu’il s’agit d’un impôt payé sur un actif plutôt que sur un flux financier. Pour déterminer le montant à payer, on prend en compte la valeur de la propriété plutôt que la valeur nette du propriétaire.

Types de taxes que les propriétaires peuvent s’attendre à payer

Quels sont les types de taxes sur la propriété que les propriétaires canadiens doivent connaître? Voyons voir.

Droits de cession immobilière : Lorsque vous achetez une propriété et que le titre de propriété est transféré à votre nom, vous êtes tenu de payer un droit de cession immobilière. Il s’agit d’un paiement unique, généralement dû au moment de la conclusion de la vente. Le montant varie en fonction du prix d’achat de la propriété et de sa localisation. Voici une calculatrice pratique pour vous aider à estimer vos obligations fiscales.

La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente fédérale et provinciale combinée applicable à l’achat de propriétés neuves ou ayant fait l’objet de rénovations importantes. Contrairement aux droits de cession immobilière, la TVH n’est pas un paiement unique et doit être acquittée chaque année.

Taxe sur les gains en capital : Si vous vendez une propriété en réalisant un profit, celui-ci est considéré comme un gain en capital, et la taxe sur les gains en capital peut s’appliquer. Vous ne payez toutefois pas d’impôt sur les gains en capital si vous vendez votre résidence principale. 

Impôt sur la spéculation pour les non-résidents : Les acheteurs étrangers qui achètent une propriété résidentielle dans certaines régions de l’Ontario sont soumis à la ISNR. Il s’agit d’un paiement unique, destiné à gérer la spéculation étrangère sur le marché de la propriété.

Taxe sur les logements sous-utilisés : Il s’agit d’une taxe assez récente, introduite pour décourager les propriétaires de laisser leurs propriétés vacantes. Dans certaines villes canadiennes, si une propriété n’est pas occupée pendant plus de six mois par année, le propriétaire peut être tenu de payer une taxe sur les logements sous-utilisés.

Comment fonctionne le système de taxes foncières au Canada?

Les taxes foncières au Canada sont basées sur trois éléments principaux :

• Taxe municipale : Cette taxe est destinée à financer les services municipaux locaux comme la gestion des déchets, les transports publics et les services d’urgence.
• La taxe scolaire : Une partie de votre impôt sur la propriété sert à financer le système d’éducation publique de votre province ou de votre région.
• Fonds de construction de la ville : Il s’agit d’un prélèvement spécial pour les projets d’infrastructure et d’investissement de la ville.

Le montant de la taxe foncière que vous payez est déterminé en prenant la valeur de la propriété et en la multipliant par le taux d’imposition.

Partout dans le pays, les municipalités procèdent à des évaluations une fois par année et fixent ensuite un taux d’imposition sur la propriété. Ce taux se situe généralement entre 0,5 et 2,5 %. En résumé, les taxes foncières ne sont pas déterminées par la taille de la propriété. La valeur de marché de votre propriété, qui peut généralement varier d’une année à l’autre en raison de la présence d’autres propriétés dans les environs, est ensuite multipliée par le taux d’imposition foncière de votre municipalité.

Par exemple, si la valeur marchande de votre propriété est de 400 000 $ et que le taux d’imposition de la municipalité est fixé à 1,45 %, votre taxe foncière sera de :

 400 000 $ (valeur marchande de la propriété) x 1,45 % (taux d’imposition sur la propriété).

= Impôts sur la propriété : 5 800 $

Vous seriez tenu de payer 5 800 $ de taxe foncière cette année-là. 

Il est important de noter que la capacité de paiement n’est pas prise en compte dans le calcul de la taxe foncière, ce qui peut devenir un fardeau pour les propriétaires.

Provinces et villes classées en fonction de la taxe foncière

Ce tableau détaille les taxes foncières par province et par ville au Canada. Ce tableau fournit les informations dont vous avez besoin pour déterminer le montant de la taxe foncière ou le coût moyen de la taxe foncière :

Provinces	Taux de taxe résidentielle	Taxes pour une valeur imposable de 250 000 $ pour votre propriété	Taxes pour une valeur imposable de 500 000 $ pour votre propriété	Taxes pour une valeur imposable de 1 000 000 $ pour votre propriété
Nouveau-Brunswick
Saint-Jean	1,78500 %	4 463 $	8 925 $	17 850 $
Fredericton	1,42110 %	3 553 $	7 106 $	14 221 $
Ontario
Toronto	0,599704 %	1 589 $	3 178 $	6 355 $
Burlington	0,81519 %	2 038 $	4 076 $	8 152 $
Ottawa	1,06841 %	2 671 $	5 342 $	10 648 $
Mississauga	0,82348 %	2 059 $	4 117 $	8 235 $
Waterloo	1,10785 %	2 770 $	5 539 $	11 078 $
Kitchener	1,12975 %	2 824 $	5 649 $	11 297 $
Hamilton	1,26196 %	3 155 $	6 310 $	12 620 $
Guelph	1,17125 %	2 928 $	5 856 $	11 713 $
London	1,35082 %	3 377 $	6 754 $	13 508 $
Manitoba
Winnipeg	2,6429 %	3 122 $	6 244 $	12 487 $
Alberta
Calgary	0,63573 %	1 589 $	3 179 $	6 357 $
Edmonton	0,86869 %	2 172 $	4 343 $	8 687 $
Lethbridge	1,11067 %	2 777 $	5 553 $	11 107  $
Nouvelle-Écosse
Halifax	1,10850 %	2 771 $	5 542 $	11 085 $
Saskatchewan
Saskatoon	0,86562 %	2 164 $	4 328 $	8 656 $
Regina	1,07445 %	2 686 $	5 372 $	10 745 $
Québec
Montréal	0,76720 %	1 918 $	3 836 $	7 672 $
Québec	0,87780 %	2 195 $	4 389 $	8 778 $
Terre-Neuve-et-Labrador
St. John’s	0,73000 %	1 825 $	3 650 $	7 300 $
Colombie-Britannique
Vancouver	0,27807 %	617 $	1 234 $	2 468 $
Kelowna	0,52605 %	1 315 $	2 630 $	5 260 $
Victoria	0,52035 %	1 301 $	2 602 $	5 204 $
Abbotsford	0,51300 %	1 283 $	2 565 $	5 130 $

Le tableau ci-dessus montre que la Colombie-Britannique est la province où les taxes sont les moins élevées. Par conséquent, si vous recherchez les taxes foncières les plus basses au Canada, cette province est votre meilleur choix.

Les taxes foncières du Québec sont également relativement faibles par rapport à celles du Nouveau-Brunswick, qui sont les plus élevées au Canada. La comparaison des taux de taxes foncières montre que celles-ci sont plus de deux fois plus élevées dans certaines provinces par rapport à d’autres.

En fin de compte, il est assez difficile d’estimer le montant de la taxe foncière, sauf si l’on connaît la province. Le taux moyen de la taxe foncière est également déterminé en fonction de la province.

Les taxes foncières varient d’une ville à l’autre

Au sein d’une même province, les taxes foncières peuvent varier d’une ville à l’autre. C’est à Vancouver, en Colombie-Britannique, que le taux d’imposition sur la propriété est le plus bas (0,24683 %), soit la moitié du deuxième taux le plus bas (Abbotsford, en Colombie-Britannique, 0,51300 %). Les villes de Colombie-Britannique se classent généralement parmi celles qui ont les taux de taxation les plus bas.

Mais un taux de taxation bas ne se traduit pas nécessairement par un paiement de taxes moins élevé, surtout si les prix des propriétés sont plus élevés en moyenne.

Par exemple, le taux de taxation de Toronto de 0,599704 % équivaut à environ 12 437 $ en taxes foncières si l’on se réfère au prix moyen des maisons unifamiliales (2 073 989 $) en date de février 2022.

Pour sa part, Edmonton applique un taux de taxation de 0,86869 %, soit environ 1,4 fois celui de Toronto. Cependant, la valeur moyenne des propriétés est d’environ 493 543 $ en février 2022, ce qui se traduit par seulement 4 287,35 $ en taxes foncières.

De même, le taux de taxes foncières de Montréal est plus élevé, mais la somme réelle est plus faible en raison du prix moyen des propriétés.

On constate cette disparité dans plusieurs villes, et l’Ontario ne fait pas exception. Les taux de taxes foncières en Ontario sont relativement bas, mais après calcul, la somme réelle s’avère assez importante. La taxe foncière moyenne en Ontario est relativement plus élevée que dans les autres provinces.

Comment payer vos taxes foncières?

La fréquence de paiement des taxes foncières peut varier d’une municipalité à l’autre. Vous pouvez payer vos taxes foncières :

Directement à votre municipalité : Dans ce cas, vous recevez votre facture de taxes foncières par courrier et vous avez généralement la possibilité de payer par téléphone, par courrier ou en ligne. Comme le paiement n’est pas automatique, vous devez vous assurer que vos taxes foncières sont payées à temps. Il est également recommandé de mettre en place des paiements préautorisés avec votre institution financière.

Par le biais de votre prêt hypothécaire : Dans ce cas, votre prêteur effectue le paiement requis pour vous en ajoutant des frais à vos versements hypothécaires mensuels. Le montant des taxes foncières annuelles dues est divisé par 12 et ajouté à vos versements hypothécaires mensuels.

Foire aux questions

En conclusion

La taxe foncière au Canada est une taxe imposée aux propriétaires pour financer les services municipaux essentiels comme la réfection des routes, les écoles publiques et les services d’urgence. Le montant de cette taxe est basé sur la valeur de la propriété et le taux varie d’une municipalité à l’autre. La responsabilité du paiement de cette taxe incombe au propriétaire, d’où l’importance pour les candidats à l’accession à la propriété d’en tenir compte dans leur budget. Et comme toujours, consulter un expert hypothécaire peut permettre une compréhension complète de ces coûts et de leurs implications sur vos versements hypothécaires.

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