Calculateur des droits de cession immobilière pour les provinces canadiennes

Calculatrice de droits de cession immobilière

Que sont les droits de cession immobilière?

Les droits de cession immobilière sont une taxe qui doit être payée au gouvernement lorsqu’une propriété est achetée et que le titre de propriété est transféré au nom du nouveau propriétaire. 

Le montant dépend de la valeur de la propriété et de la province (ou de la municipalité) dans laquelle elle est située. Dans certaines provinces, des droits de cession immobilière municipaux s’ajoutent au montant provincial. 

Cette taxe vise à générer des revenus pour le gouvernement et à contribuer au financement des services publics et des projets d’infrastructure.

Il incombe exclusivement à l’acheteur de payer les droits de cession immobilière, qui ne sont pas inclus dans le prêt hypothécaire. Le paiement aux différents niveaux de gouvernement est organisé par l’intermédiaire de votre avocat ou de votre notaire, qui s’occupe de la transaction.

Comment utiliser une calculatrice de droits de cession immobilière

L’utilisation d’une calculatrice de droits de cession immobilière est un moyen pratique et efficace d’estimer le montant des droits de cession immobilière que vous devrez payer à la clôture de l’achat. 

Le calculateur utilise ensuite les taux de droits de cession immobilière applicables dans votre province pour calculer le montant dû et tient compte de tout rabais ou incitatif auxquels vous pourriez avoir droit en tant qu’acheteur d’une première habitation. Le résultat sera une estimation des droits de cession immobilière que vous pouvez vous attendre à payer.

Pour commencer, entrez les informations suivantes :

• Prix d’achat : Il s’agit du prix d’achat de la propriété. 
• Mise de fonds : Il s’agit du montant de votre mise de fonds.
• Emplacement : Sélectionnez la province où se trouve la propriété. Selon la province, vous devrez peut-être sélectionner la région, car certaines localités exigent une taxe municipale supplémentaire sur les cessions immobilières.
• Acheteur d’une première propriété : Sélectionnez oui si vous achetez votre première propriété pour que le remboursement disponible dans votre région s’applique au montant total dû. 
• Propriétaire occupant : Sélectionnez oui si vous allez résider dans la propriété ou non si vous ne prévoyez pas d’y résider. 
• Nouvelle construction : Cochez oui si la propriété est une nouvelle construction ou non s’il s’agit d’une propriété existante (revente).

Comment fonctionnent les droits de cession immobilière pour les acheteurs d’une première propriété?

Les acheteurs d’une première habitation peuvent bénéficier de certaines remises et mesures incitatives pour les aider à réduire leurs droits de cession immobilière. 

Ces programmes sont conçus pour rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les nouveaux acheteurs.

En Ontario, les acheteurs d’une première propriété ont droit à une remise provinciale pouvant aller jusqu’à 4 000 $. De plus, la ville de Toronto a mis en place un programme de remboursement pour les acheteurs d’une première habitation qui offre aux acheteurs admissibles une remise allant jusqu’à 4 475 $ sur la portion municipale de la taxe. 

En Colombie-Britannique, les acheteurs d’une première propriété peuvent demander une exonération de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière, en fonction du prix d’achat de la propriété. 

À l’Île-du-Prince-Édouard, les nouveaux acheteurs peuvent bénéficier d’une exonération des droits de cession immobilière.

Droits de cession immobilière par province

Droits de cession immobilière de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique applique des droits de cession immobilière généraux sur le prix d’achat d’une propriété. Les taux des droits de cession généraux sont les suivants :

• 1 % de la juste valeur marchande jusqu’à 200 000 $
• 2 % de la juste valeur marchande supérieure à 200 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $.
• 3 % de la juste valeur marchande supérieure à 2 000 000 $

Une taxe supplémentaire de 2 % s’applique aux propriétés dont la valeur marchande est supérieure à 3 000 000 $. 

Les ressortissants étrangers doivent également payer une taxe supplémentaire sur les transferts de propriété (Additional Property Transfer Tax) sur la valeur marchande de la partie résidentielle de la propriété dans certaines régions de la Colombie-Britannique. Si la propriété se trouve dans les zones suivantes, un taux d’imposition de 20 % sur la juste valeur marchande s’applique :

• District régional de la capitale
• District régional de la vallée du Fraser
• District régional du Grand Vancouver
• District régional de Central Okanagan
• District régional de Nanaimo

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ en Colombie-Britannique peuvent être calculés de la manière suivante :

Valeur de la propriété	Taux de taxation	Calcul	Total taxe
200 000 $ et moins	1 %	200 000 $ x 1 %	2 000 $
de 200 000,01 $ à 2 000 000 $	2 %	500 000 $ – 200 000 $ = 300 000 $ x 2 %	6 000 $
de 2 000 000,01 $ à 3 000 000 $	3 %
3 000 000 $ et plus	5 %
Total des droits de cession immobilière dus :			8 000 $

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Droits de cession immobilière de l’Alberta

L’Alberta ne perçoit pas de droits de cession immobilière. Au lieu de cela, elle perçoit des droits de cession immobilière sur la valeur de la propriété et le montant de l’hypothèque. Les frais sont les suivants :

• 50 $ plus 5 $ pour chaque tranche de 5 000 $ ou partie de la valeur de la propriété.

et

• 50 $ plus 5 $ pour chaque tranche de 5 000 $ ou partie du capital de l’hypothèque.

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ en Alberta, en supposant une mise de fonds de 5 % (25 000 $), peuvent être calculés comme suit :

	Calcul	Total taxe
Valeur de la propriété	50 $ +  500 000 $ / 5 000 $ = 100 100 x 5 $ = 500 $	550 $
Mortgage Principal	50 $ +  500 000 $ – 25 000 = 475 000 $ 475 000 $ / 5 000 $ = 95 95 x 5 $ = 475 $	525 $
Total des droits de cession immobilière dus :		1 075 $

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Droits de cession immobilière en Saskatchewan

La Saskatchewan n’applique pas de droits de cession immobilière. Au lieu de cela, elle perçoit des droits de cession immobilière (Land Titles Transfer Fee) basés sur la valeur de la propriété. Les frais sont les suivants :

• De 0 à 500 $ = gratuit
• 500,01 $ à 6 300 $ = 25 $
• 6 300,01 $ et plus = 0,4 % de la valeur du titre ou de l’extrait

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ en Saskatchewan peuvent être calculés de la façon suivante :

Valeur de la propriété	Taux de taxation	Calcul	Total taxe
0 $ – 500 $	Gratuit
500,01 $ à 6 300 $	25 $
6 300,01 $ et plus	0,4 %	500 000 $ x 0,4 %	2 000 $
Total des droits de cession immobilière dus :			2 000 $

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Droits de cession immobilière du Manitoba

Le Manitoba applique des droits de cession immobilière basés sur la valeur de la propriété. Les taux sont les suivants :

• 0 % sur la première tranche de 30 000 $
• 0,5 % sur les 60 000 $ suivants (30 001 $ à 90 000 $)
• 1 % sur les 60 000 $ suivants (90 001 $ à 150 000 $)
• 1,5 % sur les 50 000 $ suivants (150 001 $ à 200 000 $)
• 2 % sur les montants supérieurs à 200 000 $

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ au Manitoba peuvent être calculés comme suit :

Valeur de la propriété	Taux de taxation	Calcul	Total taxe
Sur les premiers 30 000 $	0 %	30 000 $ x 0	0 $
Sur les 60 000 $ suivants (30 001 $ – 90 000 $)	0,5 %	90 000 $ – 30 000 $ = 60 000 $ x 0,5 %	300 $
Sur les 60 000 $ suivants (90 001 $ – 150 000 $)	1 %	150 000 $ – (60 000 $ + 30 000 $) = 60 000 $ x 1 %	600 $
Sur les 50 000 $ suivants (150 001 $ – 200 000 $)	1,5 %	200 000 $ – (60 000 $ + 60 000 $ + 30 000 $) = 50 000 $ x 1,5 %	750 $
Sur les montants supérieurs à 200 000 $	2 %	500 000 $ – (50 000 $ + 60 000 $ + 60 000 $ + 30 000 $) = 300 000 $ x 2 %	6 000 $
Total des droits de cession immobilière dus :			7 650 $

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Droits de cession immobilière de l’Ontario

L’Ontario applique des droits de cession immobilière basés sur le prix d’achat de la propriété. Les taux sont les suivants :

• 0,5 % sur les montants inférieurs ou égaux à 55 000 $
• 1 % sur les montants supérieurs à 55 000 $ et inférieurs ou égaux à 250 000 $
• 1,5 % sur les montants supérieurs à 250 000 $ et inférieurs ou égaux à 400 000 $
• 2 % sur les montants supérieurs à 400 000 $ et inférieurs ou égaux à 2 000 000 $
• 2,5 % sur les montants supérieurs à 2 000 000 $

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ en Ontario peuvent être calculés comme suit :

Valeur de la propriété	Taux de taxation	Calcul	Total taxe
Jusqu’à 55 000 $	0,5 %	55 000 $ x 0,5 %	275 $
de 55 000,01 $ jusqu’à 250 000 $	1 %	250 000 $ – 55 000 $ = 195 000 $ x 1 %	1 950 $
de 250 000,01 $ jusqu’à 400 000 $	1,5 %	400 000 $ – 250 000 $ = 150 000 $ x 1,5 %	2 250 $
de 400 000,01 $ jusqu’à 2 000 000 $	2 %	500 000 $ – (55 000 $ + 195 000 $ + 150 000 $) = 100 000 $ x 2 %	2 000 $
2 000 000,01 $ et plus	2,5 %
Total des droits de cession immobilière dus :			6 475 $

Droits de cession immobilière à Toronto

En plus des droits de cession immobilière provinciaux, toute personne achetant une propriété à Toronto sera soumise à des droits de cession immobilière municipaux. La taxe municipale reflète la structure de la taxe provinciale, ce qui signifie que vous paierez deux fois les droits de cession immobilière si vous achetez une propriété dans la région de Toronto.

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Taxe de bienvenue au Québec

Le Québec perçoit des droits de cession immobilière, également connus sous le nom de taxe de bienvenue. 

Les droits sont perçus par les municipalités plutôt que par la province et celles-ci peuvent fixer des taux supérieurs à 1,5 % mais ne dépassant pas 3 % (sauf à Montréal) pour toute tranche supérieure à 500 000 $. 

Les tranches sont ajustées chaque année par le gouvernement provincial en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) annualisé du Québec. Le taux de la taxe de bienvenue est calculé comme suit :

• 0,5 % sur les montants jusqu’à 55 200 $
• 1 % sur les montants excédant 55 200 $ jusqu’à 276 000 $
• 1,5 % sur les montants qui dépassent 276 000 $

La taxe de bienvenue pour une propriété de 500 000 $ au Québec (à l’extérieur de Montréal) peut être calculée comme suit :

Valeur de la propriété	Taux de taxation	Calcul	Total taxe
Jusqu’à 55 200 $	0,5 %	55 200 $ x 0,5 %	276 $
55 200,01 $ à 276 200 $	1 %	276 200 $ – 55 200 $ = 221 000 $ x 1 %	2 210 $
276 200,01 $ et plus	1,5 %	500 000 $ – (221 000 $ + 55 200 $) = 223 800 $ x 1,5 %	3 357 $
Total de la taxe de bienvenue due :			5 843 $

Taxe de bienvenue à Montréal

Montréal applique des tranches d’imposition supplémentaires qui changent chaque année. Pour cette année, elles sont les suivantes :

• 0,5 % jusqu’à 55 200 $
• 1 % sur les montants compris entre 55 200 $ et 276 200 $
• 1,5 % sur les montants compris entre 276 200 $ et 552 300 $
• 2 % sur les montants compris entre 552 300 $ et 1 104 700 $
• 2,5 % sur les montants compris entre 1 104 700 $ et 2 136 500 $
• 3,5 % sur les montants compris entre 2 136 500 $ et 3 113 000 $
• 4 % sur les montants supérieurs à 3 113 000 $

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Droits de cession immobilière du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick applique des droits de cession à un taux fixe de 1 % du prix d’achat ou de la valeur d’évaluation, selon le montant le plus élevé.

Les droits de cession pour une propriété de 500 000 $ au Nouveau-Brunswick peuvent être calculés comme suit :

Taux taxe	Calcul	Total taxe
1 %	500 000 $ x 1 %	5 000 $
Total des droits de cession dus :		5 000 $

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Frais prescrits pour l’enregistrement des actes à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador perçoit une taxe pour l’enregistrement de l’acte, qui s’élève à 100 $, plus 0,40 $ par tranche de 100 $ de valeur au-delà de 500 $. L’enregistrement de l’hypothèque fait également l’objet d’une taxe supplémentaire dont la structure est identique à celle de la taxe d’enregistrement de l’acte. 

Les droits d’enregistrement prescrits pour une propriété de 500 000 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, en supposant une mise de fonds de 5 % (25 000 $), peuvent être calculés comme suit :

	Calcul	Total taxe
Valeur de la propriété	100 $ +  500 000 $ – 500 $ = 499 500 $ / 100 $ = 4,995 $ x 0,40 $ = 1 998 $	2 098 $
Capital de l’hypothèque	100 $ +  500 000 $ – 25 000 $ = 475 000 $ – 500 $ = 474 500 $ / 100 $ = 4 745 $ x 0,40 $ = 1 898 $	1 998 $
Total des frais dus :		3 996 $

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Droits de cession immobilière de l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard perçoit des droits de cession immobilière sous la forme d’une taxe forfaitaire égale à 1 % du prix d’achat de la propriété ou de sa valeur imposable, selon le montant le plus élevé.

Les droits de cession immobilière pour une propriété de 500 000 $ à l’Î.-P.-É. peuvent être calculés comme suit :

Taux taxe	Calcul	Total taxe
1 %	500 000 $ x 1 %	5 000 $
Total des droits de cession dus :		5 000 $

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Droits relatifs aux titres de biens-fonds au Yukon

Le Yukon a mis en place un système de droits d’enregistrement des biens-fonds qui prévoit trois droits distincts basés sur une structure tarifaire fixe. La taxe sur le fonds d’assurance est de 20 $ pour les premiers 10 000 $, plus 10 $ pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ ou partie de la valeur déclarée. Les frais liés à la valeur de la propriété s’élèvent à

• 50 $ + taxe sur le fonds d’assurance pour les propriétés dont la valeur est inférieure à 100 000 $
• 150 $ + frais du fonds d’assurance pour les propriétés dont la valeur est comprise entre 100 000 $ et 500 000 $
• 350 $ + commission du fonds d’assurance pour les propriétés dont la valeur est comprise entre 500 000 $ et 3 000 000 $
• 550 $ + frais du fonds d’assurance pour les propriétés évaluées entre 3 000 000 $ et 10 000 000 $
• 750 $ + frais de fonds d’assurance pour les propriétés évaluées à 10 000 000 $ ou plus

Les frais liés au montant de l’hypothèque sont les suivants :

• 50 $ pour les hypothèques inférieures à 100 000 $
• 100 $ pour les hypothèques de 100 000 $ à moins de 500 000 $
• 200 $ pour les hypothèques de 500 000 $ à moins de 1 000 000 $
• 400 $ pour les hypothèques de 1 000 000 $ à moins de 5 000 000 $
• 600 $ pour les hypothèques de 5 000 000 $ à moins de 10 000 000 $
• 800 $ pour les hypothèques de 10 000 000 $ à moins de 20 000 000 $
• 1 000 $ pour les hypothèques de 20 000 000 $ ou plus

Les droits d’enregistrement pour une propriété de 500 000 $ au Yukon, en supposant une mise de fonds de 5 % (25 000 $), peuvent être calculés comme suit :

	Calcul	Total taxe
Taxe du fonds d’assurance	20 $ +  (500 000 $ – 10 000 $ = 490 000 $ / 10 000 $ = 49 $ x 10 $ = 490 $	510 $
Valeur de la propriété	350 $	350 $
Capital de l’hypothèque	100 $	100 $
Total des frais dus :		960 $

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Droits de cession immobilière dans les Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest prélèvent des droits d’enregistrement sur la valeur de la propriété et sur le montant de l’hypothèque. Les frais liés à la valeur de la propriété sont les suivants :

• 2 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur lorsque la valeur de la propriété est inférieure ou égale à 1 000 000 $ (minimum 100 $)
• 2 000 $ + 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur supérieure à 1 000 000 $ lorsque la valeur de la propriété est supérieure à 1 000 000 $

Les frais liés à la valeur hypothécaire sont les suivants :

• 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou partie de tranche du montant garanti par l’hypothèque (minimum 80 $)

Les droits d’enregistrement foncier pour une propriété de 500 000 $ dans les T.N.-O., en supposant une mise de fonds de 5 % (25 000 $), peuvent être calculés comme suit :

	Calcul	Total taxe
Valeur de la propriété	500 000 $ / 1 000 $ = 500 $ x 2 $	1 000 $
Capital de l’hypothèque	500 000 $ – 25 000 $ = 475 000 $ / 1 000 $ = 475 $ x 1,50 $	712,50 $
Total des frais dus :		1 712,50 $

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Tarifs des droits relatifs aux titres de biens-fonds au Nunavut

Le Nunavut perçoit des droits d’enregistrement de titres de biens-fonds basés sur la valeur de la propriété et le montant de l’hypothèque. Les tarifs relatifs à la valeur de la propriété sont les suivants :

• 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur lorsque la valeur de la propriété est inférieure ou égale à 1 000 000 $ (minimum 60 $) 
• 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur jusqu’à 1 000 000 $ et 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur au-delà pour les propriétés dont la valeur est supérieure à 1 000 000 $

Les frais de valeur hypothécaire sont de :

• 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du montant principal (minimum 40 $)

Les tarifs des droits d’enregistrement de titres de biens-fonds pour une propriété de 500 000 $ au Nunavut, en supposant une mise de fonds de 5 % (25 000 $), peuvent être calculés comme suit :

	Calcul	Total taxe
Valeur de la propriété	500 000 $ / 1 000 $ = 500 $ x 1 $	500 $
Capital de l’hypothèque	500 000 $ – 25 000 $ = 475 000 $ / 1 000 $ = 475 $ x 1 $	475 $
Total des frais dus :		975 $

Autres remboursements de droits de cession immobilière par province

Selon la province, des remises, des incitatifs et des subventions supplémentaires peuvent être offerts pour aider à compenser une partie des droits de cession immobilière payés. 

Le tableau ci-dessous présente les remboursements offerts si vous répondez aux critères d’admissibilité.

Province/Territoire	Remboursements disponibles
C.-B.	Exemption pour les nouvelles constructions – Réduit ou élimine les droits lors de l’achat d’une propriété nouvellement construite qui remplit les conditions requises.  Exemption pour les Premières Nations
Qc	Programme d’aide à l’achat d’une propriété – Fournit une aide financière ou un remboursement entre 5 000 et 15 000 $ aux acheteurs débutants et expérimentés, avec certaines restrictions.
N.-É.	Les exemptions s’appliquent si vous pouvez fournir une preuve de résidence dans les 6 mois suivant l’achat, prouvant que vous résidez en Nouvelle-Écosse.
Î.-P.-É.	Des exemptions fiscales supplémentaires peuvent s’appliquer si vous n’êtes pas un nouvel acheteur et si vous remplissez les autres critères d’admissibilité.

En plus des droits de cession immobilière et des frais qui s’appliquent à votre achat selon votre province ou territoire, une taxe de vente harmonisée (TVH) ou une taxe sur les produits et services (TPS) s’applique également si vous achetez une propriété nouvellement construite qui n’a pas été possédée auparavant. Vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de la partie fédérale (TPS) et à un remboursement supplémentaire de la partie provinciale de la TVH dans la province où se trouve la propriété.

Remboursements, incitations et subventions au Canada

Remboursements, incitations et subventions au Canada

Le gouvernement du Canada offre divers remises, incitations et subventions en collaboration avec les provinces et les territoires. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) présente ces programmes sur son site Web. 

Bien que la démarche et les coûts liés à l’achat d’une propriété puissent être accablants, notre objectif, chez nesto, est de vous simplifier la tâche. 

Cliquez sur chaque lien ci-dessous pour comprendre chaque programme en détail et voir s’il convient à vos besoins et si vous êtes admissible.

• Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) offre un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 10 000 $ pour une propriété admissible acquise au cours de l’année. Ce crédit permet à un particulier éligible de bénéficier d’un allègement de l’impôt fédéral pouvant atteindre 1 500 $. 

• Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ par année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une propriété admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est apparentée.

• Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet de rembourser la partie de la TPS ou de la TVH que vous avez payée sur le prix d’achat ou le coût de construction de votre nouvelle habitation, sur le coût des rénovations majeures ou de la construction d’un ajout important à votre habitation existante, ou sur la conversion d’un bien non résidentiel en habitation. 

• Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes peut aider les propriétaires canadiens à travers le pays à améliorer l’efficacité énergétique de leurs propriétés et à réduire leurs factures d’énergie. Les propriétaires éligibles peuvent recevoir un prêt pour apporter des améliorations écoénergétiques à leur propriété.

Foire aux questions

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